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Service administratif des tribunaux judiciaires (SATJ)

SERVICES PROFESSIONNELS EN INFORMATIQUE CENTRÉS SUR LES TÂCHES (SPICT)

Arrangement en matière d'approvisionnement
Valeur estimée
Non divulguée
Date limite
1 septembre 2026
Publié
12 août 2026
Type
Services
Explorer des offres similairesServices d'ingénierie, de recherche et de technologieOntario

Description complète

AVIS DE PROJET DE MARCHÉ (APM) Pour les SERVICES PROFESSIONNELS EN INFORMATIQUE CENTRÉS SUR LES TÂCHES (SPICT)

NIBS : D302A SERVICES DE MISE AU POINT DE SYSTÈMES INFORMATIQUES
Numéro de reference : Numéro de la demande de soumissions : 5X001-26-0089
Nom de l‘organisation : Service administratif des tribunaux judiciaires
Date de la demande de soumissions : 2026-08-11
Date de cloture : 2026-09-01 at 14:00 HAE Heure
Date de commencement prévu: 2026-09-28 Avancée de l'Est
Date de livraison estimative : N/A Niveau d'effort estimative : À determiner
Durée du contrat : Le contrat sera d'une durée de trois (3) an à compter de la date d'attribution dudit contrat.

Méthode de solicitation : Concurrentielle Accords commerciaux:

AMP-OMC, ALENA, ACI, ALECC,
ALECP. Accord Libre Échange
Canada-Colombie, Accord Libre
Échange Canada-Panama

Ententes sur les revendications territoriales globales s’applique: Non

Nombre de contrats prévus : 2

Détails du besoin
Procédure d'appel d'offres : Appel d'offres sélectif
Ce besoin est ouvert uniquement aux détenteurs qui se sont qualifiés dans le cadre de l'AMA pour des SPICT de palier 1 dans la Région Capitale National pour la/les catégories suivant :

SPICT # Catégorie de ressources Niveau d'expertise

Nombre anticipé de Ressources
A.1 Architecte d'applications et de logiciels 3 À determiné
A.6 Programmeur/réalisateur de logiciel 3 À determiné
A.7 Programmeur/Analyste 3 À determiné
A.11 Testeur 3 À determiné
A.14 Développeur de page Web 3 À determiné
A.16 Conseiller en contenu multi-média de page Web 3 À determiné
B.1 Analyste des activités 3 À determiné
B.2 Architecte d'affaires 3 À determiné
B.4 Spécialiste en continuité des opérations/plan de secours 3 À determiné
B.7 Architecte de transformation des affaires 3 À determiné
I.1 Spécialiste en conversion de données 3 À determiné
I.4 Modélisateur de données/modélisateur en gestion de l'information 3 À determiné
I.5 Architecte en gestion de l’information 3 À determiné
I.8 Architecte de stockage 3 À determiné
I.11 Architecte de technologie 3 À determiné
B.10 Spécialiste, service de dépannage 3 À determiné
B.12 Spécialiste, soutien du réseau 3 À determiné
B.13 Spécialiste, soutien des opérations 3 À determiné
B.14 Rédacteur technique 3 À determiné
P.1 Conseiller en gestion du changement 3 À determiné
P.2 Architecte-conseil de l'organisation 3 À determiné
P.5 Directeur de projet 3 À determiné
P.6 Administrateur de projet 3 À determiné
P.9 Gestionnaire de projet 3 À determiné
P.12 Spécialiste en gestion du risque 3 À determiné
P.13 Chef de l'équipe indépendante d'examen du projet de technologies de l'information 3 À determiné
C.3 Analyste de la certification et accréditation et des évaluations de la menace et des risques en sécurité des technologies de l'information 3 À determiné
C.6 Ingénieur en sécurité des technologies de l'information 3 À determiné
C.8 Analyste de la sécurité des réseaux 3 À determiné
C.12 Spécialiste de gestion des incidents 3 À determiné
C.16 Spécialiste des évaluations des facteurs relatifs à la vie privée 3 À determiné

Les fournisseurs suivant on été inviter à soumettre une proposition :
1. Donna Conna
2. Maplesoft Consulting
3. S.I.Systems
4. Thinking Big Information Technology
5. Tecksystems
6. PriceWatherhouse Coopers
7. Deloitte Inc.
8. CGI
9. 49 solutions Inc.
10. 2iSolutions Inc.
11. Akkodis
12. The Employment Solution
13. Skyfly Solutions Inc., iFathom Corp., EPI-USE NOW INC. in Joint Venture
14. Oxaro Inc.
15. Deloitte Inc.

Description des travaux :
Le Service administratif des tribunaux judiciaires (SATJ) est en pleine transformation numérique pour améliorer l’accès à
la justice ainsi que la qualité et la performance de ses services; en veillant à ce qu’ils répondent aux attentes des
tribunaux et de ceux qui comparaissent devant eux et les dépassent.
Pour l’aider dans ce parcours, le SATJ cherche à établir un contrat avec une ou plusieurs entreprises de services
professionnels pour soutenir la transformation numérique du SATJ et la réalisation de ses objectifs stratégiques.
Cette demande concerne multiple ressources en TI ayant une expertise dans divers domaines d’expertise pour soutenir la
transformation numérique du SATJ en fonction des besoins.

Exigences relatives à la sécurité : LVERS des SP centralisés #19 s’applique

Niveau minimum d'attestation de sécurité requis pour l'entreprise : Attestation d'organisation désignée
Niveau minimum d'attestation de sécurité requis pour la ou les ressources : Fiabilité

Autorité contractante :
Nom : Marco Pelchat – Consultant, approvisionnement
Numéro de téléphone : 613-315-7390
Courriel : P••••••••@••••••••.••.ca

Demandes de renseignements :
Les demandes de renseignements concernant le besoin de cette DP doivent être transmises à l’autorité contractante
identifiée ci-dessus. L’autorité contractante enverra les documents de la DP directement par courriel aux détenteurs
d’AMA qualifiés invités à soumissionner le besoin. LES SOUMISSIONNAIRES SONT PRIÉS DE NOTER QUE LA DISTRIBUTION
DES DOCUMENTS DE L’INVITATION À SOUMISSIONNER NE RELÈVE PAS DU SITE ACHATSETVENTES.GC.CA. L’État se réserve
le droit de négocier avec tout fournisseur dans le cadre de tout marché. Les documents peuvent être présentés dans l'une
ou l'autre des langues officielles.

REMARQUE : La méthode d’approvisionnement des services professionnels en informatique centrés sur les tâches
(SPICT) est mise à jour trois (3) fois par année. Si vous désirez savoir comment vous pouvez devenir un « titulaire d’AMA
qualifié », veuillez communiquer avec R••••••••@•••••.••.ca

Critères de sélection

Highest Combined Rating of Technical Merit and Price

Résumé IA

Service d'administration des tribunaux recherche des services de transformation numérique auprès des détenteurs de TBIPS.

Analyse IA

Obtenez un résumé en langage clair de cet appel d'offres — ce qu'ils demandent, qui peut soumissionner, comment l'aborder et des conseils pour les petits fournisseurs. Quelques secondes suffisent.

Renseignements de base

Référence
cb-272-69359473
N° de sollicitation
5X001-26-0089
Acheteur
Courts Administration Service (CAS)
Type d'avis
RFP against Supply Arrangement
Méthode
Competitive - Selective tendering
Catégorie d'approvisionnement
*SRV
Accords commerciaux
*Canada-Honduras Free Trade Agreement *Canada-Ukraine Free Trade Agreement (CUFTA) *Canada-UK Trade Continuity Agreement (Canada-UK TCA) *World Trade Organization Agreement on Government Procurement (WTO GPA) *Canada-Colombia Free Trade Agreement *Canada-European Union Comprehensive Economic and Trade Agreement (CETA) *Canada-Peru Free Trade Agreement (CPFTA) *Canadian Free Trade Agreement (CFTA) *Canada-Panama Free Trade Agreement *Canada-Chile Free Trade Agreement (CCFTA) *Canada-Korea Free Trade Agreement (CKFTA)
Valeur estimée
Non divulguée
Source
canadabuys

Classification et modalités

UNSPSC
UNSPSC 81000000 — Services d'ingénierie, de recherche et de technologie

Livraison et régions

Province
Ontario
Régions de l'appel d'offres
*Canada
Régions de livraison
*National Capital Region (NCR)
Durée du contrat
28 septembre 2026 → 30 septembre 2027

Dates clés

Publié
12 août 2026
Clôture
1 septembre 2026
N° de modification
000

Contact

Contact
M•••• P••••••
Courriel
P••••••••@••••••••.••.ca
Téléphone
613•••-••••
Adresse
•• •••••• ••, ••••••, ••, ••• •••, ••••••
Inscrivez-vous gratuitement pour voir les coordonnées

Documents

(1)
Dossier source complet(34)
Title
TASK BASED INFORMATICS PROFESSIONAL SERVICES (TBIPS)
Reference number
cb-272-69359473
Amendment number
000
Solicitation number
5X001-26-0089
Publication date
2026-08-12
Tender closing date
2026-09-01T14:00:00
Expected contract start date
2026-09-28
Expected contract end date
2027-09-30
Tender status
Open
Unspsc
*81111503
Unspsc description
*Systems integration design
Procurement category
*SRV
Notice type
RFP against Supply Arrangement
Procurement method
Competitive - Selective tendering
Selection criteria
Highest Combined Rating of Technical Merit and Price
Trade agreements
*Canada-Honduras Free Trade Agreement *Canada-Ukraine Free Trade Agreement (CUFTA) *Canada-UK Trade Continuity Agreement (Canada-UK TCA) *World Trade Organization Agreement on Government Procurement (WTO GPA) *Canada-Colombia Free Trade Agreement *Canada-European Union Comprehensive Economic and Trade Agreement (CETA) *Canada-Peru Free Trade Agreement (CPFTA) *Canadian Free Trade Agreement (CFTA) *Canada-Panama Free Trade Agreement *Canada-Chile Free Trade Agreement (CCFTA) *Canada-Korea Free Trade Agreement (CKFTA)
Regions of opportunity
*Canada
Regions of delivery
*National Capital Region (NCR)
Contracting entity name
Courts Administration Service (CAS)
Contracting entity address line
90 Sparks St
Contracting entity address city
Ottawa
Contracting entity address province
Ontario
Contracting entity address postal code
K1A 0H9
Contracting entity address country
Canada
Contact info name
M•••• P••••••
Contact info email
P••••••••@••••••••.••.ca
Contact info phone
613•••-••••
Contact info address line
•• •••••• ••
Contact info city
••••••
Contact info province
••
Contact info postalcode
••• •••
Contact info country
••••••
Attachment
https://canadabuys.canada.ca/sites/default/files/webform/tender_notice/103346/5x001-26-0089_npp_eng.pdf
Tender description
NOTICE OF PROPOSED PROCUREMENT (NPP) For TASK BASED INFORMATICS PROFESSIONAL SERVICES (TBIPS) GSIN: D302A ADP SYSTEM DEVELOPMENT SERVICES Reference Number: Solicitation Number: 5X001-26-0089 Organization Name: Courts Administration Service Solicitation Date: 2026-08-11 Closing Date: 2026-09-01 02:00 PM Eastern Daylight Saving Time EDT Anticipated Start Date: 2026-09-28 Estimated Delivery Date: N/A Estimate Level of Effort: To be determined Contract Duration: The contract period will be for 3 years from the date of contract Solicitation Method: Competitive Applicable Trade Agreements: WTO-AGP, CFTA, CKFTA, CCoIFTA, CPanFTA, CCFTA, CETA, CPFTA, C- UK TCA, CUFTA, Comprehensive Land Claim Agreement Applies: No Number of Contracts: 2 Requirement Details Tendering Procedure: Selective Tendering This requirement is open only to those TBIPS Supply Arrangement Holders who qualified under Tier 1 for services in the National Capital Region for the following category(ies): TBIPS # Resource Category Level of Expertise Anticipated number of Resources: A.1 Application/Software Architect 3 TBD A.6 Programmer/Software Developer 3 TBD A.7 Programmer/Analyst 3 TBD A.11 Tester 3 TBD A.14 Web Developer 3 TBD A.16 Web Multi-media Content Consultant 3 TBD B.1 Business Analyst 3 TBD B.2 Business Architect 3 TBD B.4 Business Continuity/Disaster Recover Specialist 3 TBD B.7 Business Transformation Architect 3 TBD I.1 Data Conversion Specialist 3 TBD I.4 Database Modeller/IM Modeller 3 TBD I.5 IM Architect 3 TBD I.8 Storage Architect 3 TBD I.11 Technology Architect 3 TBD B.10 Help Desk Specialist 3 TBD B.12 Network Support Specialist 3 TBD B.13 Operations Support Specialist 3 TBD B.14 Technical Writer 3 TBD P.1 Change Management Consultant 3 TBD P.2 Enterprise Architect 3 TBD P.5 Project Executive 3 TBD P.6 Project Coordinator 3 TBD P.9 Project Manager 3 TBD P.12 Risk Management Specialist 3 TBD P.13 Independent IT Project Reviewer 3 TBD C.3 IT Security Threat and Risk Assessment and Certification and Accreditation Analyst 3 TBD C.6 IT Security Engineer 3 TBD C.8 Network Security Analyst 3 TBD C.12 Incident Management Specialist 3 TBD C.16 Privacy Impact Assessment Specialist 3 TBD The following SA Holders have been invited to submit a proposal: 1. Donna Conna 2. Maplesoft Consulting 3. S.I.Systems 4. Thinking Big Information Technology 5. Tecksystems 6. PriceWatherhouse Coopers 7. Deloitte Inc. 8. CGI 9. 49 solutions Inc. 10. 2iSolutions Inc. 11. Akkodis 12. The Employment Solution 13. Skyfly Solutions Inc., iFathom Corp., EPI-USE NOW INC. in Joint Venture 14. Oxaro Inc. 15. Deloitte Inc. Description of Work: The Courts Administration Service (CAS) is on a digital transformation journey to improve access to justice as well as the quality and performance of its services; ensuring that they meet and exceed the expectations of the Courts and those who appear before them. To help in this journey, CAS is seeking to establish a contract with one or more professional services firm to access digital talent on an as and when required to support CAS’ digital business transformation and delivery of its strategic objectives. This request is for multiple resource categories as indicated Part 1, Section 1.2 with expertise in various Areas of Expertise to support CAS’ Digital Transformation on an as and when required basis. Security Requirement: Common PS SRCL #19 applies Minimum Corporate Security Required: Designated Organization Screening (DOS) Minimum Resource Security Required: Enhanced Reliability Contract Authority: Name: Marco Pelchat – Consultant, procurement Phone Number: 613-315-7390 Email Address: P••••••••@••••••••.••.ca Inquiries Inquiries regarding this RFP requirement must be submitted to the Contracting Authority named above. Request for Proposal (RFP) documents will be e-mailed directly from the Contracting Authority to the Qualified Supply Arrangement Holders who are being invited to bid on this requirement. BIDDERS ARE ADVISED THAT “BUYANDSELL.GC.CA” IS NOT RESPONSIBLE FOR THE DISTRIBUTION OF SOLICITATION DOCUMENTS. The Crown retains the right to negotiate with any supplier on any procurement. Documents may be submitted in either official language. NOTE: Task-Based Informatics Professional Services (TBIPS) Method of Supply is refreshed three (3) times per year. If you wish to find out how you can be a “Qualified SA Holder”, please contact R••••••••@•••••.••.ca

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