La présente demande de soumissions 1000529820A annule et remplace la demande de soumissions précédente 1000529820, publiée le 15 mai 2026 et dont la date de clôture était fixée au 24 juin 2026 à 14 h 00 (HAE).
L'Agence du revenu du Canada (ARC) a l'intention de conclure un contrat avec un seul entrepreneur pour la fourniture d'un logiciel commercial prêt à l'emploi de préparation de déclarations de revenus afin d'appuyer la prestation du Programme communautaire des bénévoles en matière d'impôt (PCBMI) et du Service d'aide en impôt – Programme des bénévoles (SAIPB) dans la province de Québec.
Le PCBMI et le SAIPB sont des programmes communautaires de sensibilisation conçus pour aider les particuliers à faible revenu et ayant une situation fiscale simple à produire leurs déclarations de revenus et de prestations. Dans le cadre de ces programmes, l'ARC offre de la formation aux bénévoles qui assistent les particuliers admissibles.
Cette exigence vise l'acquisition d'une solution logicielle commerciale prête à l'emploi capable d'exécuter toutes les tâches nécessaires à la préparation et à la transmission des déclarations de revenus et de prestations fédérales canadiennes (T1), ainsi que des déclarations de revenus provinciales et territoriales, y compris les déclarations TP-1 du Québec, en anglais et en français. Le logiciel doit prendre en charge l'ensemble des calculs fiscaux et des crédits applicables.
Cette exigence comprend également des options de prolongation du contrat pouvant aller jusqu'à cinq (5) périodes supplémentaires d'un (1) an chacune.
La durée initiale de tout contrat résultant sera de douze (12) mois, avec des options de prolongation pouvant aller jusqu'à cinq (5) périodes supplémentaires d'un (1) an chacune.
Pour être jugée recevable, une soumission doit satisfaire à toutes les exigences de la demande de soumissions et respecter tous les critères d'évaluation obligatoires. La soumission recevable qui obtient la cote combinée la plus élevée pour le mérite technique et le prix sera recommandée pour l'attribution du contrat.
Les documents de soumission et les renseignements à l'appui doivent être présentés en français ou en anglais.
Les questions concernant la présente demande de soumissions doivent être transmises par écrit à l'autorité contractante à l'adresse suivante :
h••••••••@•••••••.••.ca
Les soumissions doivent être transmises au moyen du service Connexion de Postes Canada. Lors du dépôt d'une soumission, celle-ci doit être envoyée à :
Agence du revenu du Canada
Unité de réception des soumissions
B•••@•••••••.••.ca
Les soumissions envoyées directement par courriel à cette adresse ne seront pas acceptées. Cette adresse doit être utilisée uniquement pour demander à l'ARC d'ouvrir une conversation Connexion, conformément aux Instructions uniformisées 2003. Les soumissionnaires ne doivent pas utiliser leur propre entente de licence Connexion pour amorcer une conversation avec l'ARC.
L'ARC se réserve le droit de négocier avec les fournisseurs dans le cadre de tout marché.
Les points de livraison sont situés au Canada.
La présente demande de soumissions 1000529820A annule et remplace la demande de soumissions précédente 1000529820, publiée le 15 mai 2026 et dont la date de clôture était fixée au 24 juin 2026 à 14 h 00 (HAE).
Les principales modifications apportées à la demande de soumissions révisée 1000529820A sont les suivantes :
- Critère obligatoire M13 : Une précision a été ajoutée concernant les formats acceptables des numéros TED. Le logiciel proposé par le soumissionnaire doit accepter au moins l'un des formats de numéro TED suivants pour chaque année d'imposition admissible à la transmission électronique : ANNNN ou AANNN.
Tout soumissionnaire ayant présenté une soumission en réponse à la demande de soumissions initiale 1000529820 et souhaitant soumissionner dans le cadre de la présente demande de soumissions révisée 1000529820A doit :
- soumettre une toute nouvelle soumission. En soumettant une nouvelle soumission, le soumissionnaire confirme que celle-ci remplace et annule la soumission précédemment présentée;
OU
- transmettre une lettre à l'Unité de réception des soumissions au plus tard à la date et à l'heure de clôture des soumissions (conformément à l'article intitulé « Adresse de réception des soumissions ») confirmant que sa soumission précédente constitue sa réponse à la présente demande de soumissions 1000529820A et, le cas échéant, indiquant les modifications ou renseignements supplémentaires qu'il souhaite fournir relativement aux changements apportés à cette version révisée de la demande de soumissions.
La présente demande de soumissions est ouverte uniquement aux fournisseurs canadiens et aux fournisseurs d'un partenaire commercial applicable. Pour de plus amples renseignements, veuillez consulter le document de demande de soumissions.
