Entente sur le commerce : Organisation mondiale du commerce -
Accord sur les marchés publics (OMC-AMP)
Processus de demande des soumissions : Tout fournisseur
intéressé peut présenter une soumission
Pièce jointe : Aucune
Stratégie d'approvisionnement concurrentielle : Soumissionnaire
le moins-disant
Entente sur les revendications territoriales globales : Non
Nature des besoins :
HW0127-12P020/A
TECHNICIENS POUR VÉHICULE LEOPARD
Edmonton, Alberta, Canada
Marché :
Offre à commandes individuelle et régionale (OCIR) visant la
prestation de la totalité de la main-d'oeuvre, des transports et
de la supervision nécessaires pour fournir les services de
techniciens de véhicules léopard «au besoin et sur demande » au
ministère de la Défensenationale(MDN), à Edmonton(Alberta)
conformément aux modalités et conditions des présentes. La
période de passation des commandes subséquentes à l'offre à
commandes commence à la date d'émission et dure troisans
complets.
Conformément à l'article 01 des instructions uniformisées 2006
et 2007, les offrants doivent fournir une liste complète de tous
les individus qui sont actuellement administrateurs de
l'offrant. De plus, chacun des individus inscrits sur la liste
peut être tenu de remplir un formulaire de Consentement à la
vérification de l'existence d'un casier judiciaire, tel que
déterminé par la Direction des enquêtes spéciales, Direction
générale de la surveillance.
Ce besoin comporte des exigences relatives à la sécurité. Pour
de plus amples renseignements, consulter la Partie 6 - Exigences
relatives à la sécurité, exigences financières et d'assurances,
et la Partie 7A - Offre à commandes. Les offrants devraient
consulter le document «Exigences de sécurité dans les demandes
de soumissions de TPSGC - Instructions pour les
soumissionnaires »
(http://www.tpsgc-pwgsc.gc.ca/app-acq/lc-pl/lc-pl-fra.…)
sur le site Web Documents uniformisés d'approvisionnement
ministériels »;
Ce besoin est assujetti aux dispositions de l'Accord sur les
marchés publics de l'organisation mondiale du commerce
(AMP-OMC), de l'Accord de libre-échange nord-américain (ALENA),
et de l'Accord sur le commerce intérieur (ACI).
Ce bureau de TPSGC fournit des services d'achat au public en
anglais.
Date de livraison : Indiquée ci-dessus
L'État se réserve le droit de négocier les conditions de tout
marché avec les fournisseurs.
Les documents peuvent être présentés dans l'une ou l'autre des
langues officielles du Canada.
