Entente sur le commerce : Accord sur le commerce intérieur (ACI)
Processus de demande des soumissions : Le soumissionnaire doit
fournir des biens et/ou des services canadiens
Stratégie d'approvisionnement concurrentielle : Meilleure
proposition globale
Entente sur les revendications territoriales globales : Non
Nature des besoins :
1. Sommaire
(a) Titre
Études analytiques, numériques et expérimentales de technologies
de guidage, navigation et contrôle d'armes de précision.
(b) Description des travaux
Fournir à la Section Systèmes d'Armes de RDDC Valcartier des
services techniques et d'ingénieries spécialisés dans le domaine
du guidage, de la navigation et du contrôle des armes de
précision. Le travail à exécuter comprend des revues de
littérature, du développement analytique, de la modélisation
numérique, de l'expérimentation par simulation, de l'analyse de
données, ainsi que de la conception, construction, installation
et utilisation de banc de tests.
(c) Ministère client
L'organisation pour laquelle ces services sont rendus est
Recherche et Développement pour la Défence Canada - Valcartier
(RDDC - Valcartier).
(d) La période du contrat
La période du contrat est de 5 années à partir de la date
d'octroi.
(e) Renseignements importants
i. Le contrat est limité à $2,000,000.00, taxes applicables en
sus.
ii. Le contrat comprend une partie ferme des travaux et une
partie à autorisation de tâches.
iii. La partie ferme des travaux est limitée à $134,000.00,
taxes applicables en sus.
iv. La partie à autorisation de tâches est limitée à
$1,866,000.00, taxes applicables en sus.
v. Le Canada a déterminé que tout droit de propriété
intellectuelle découlant de l'exécution des travaux prévus par
le contrat subséquent appartiendra au Canada.
vi. L'entrepreneur doit réaliser le travail sur le site de
Recherche et développement pour la défense Canada - Valcartier,
situé au 2459 route de la Bravoure Québec (Québec).
vii. Les soumissionnaires doivent fournir une liste de noms ou
tout autre documentation connexe, selon les besoins,
conformément à l'article 01 des instructions uniformisées 2003.
viii. Pour les besoins de services, les soumissionnaires doivent
fournir les renseignements demandés, tel que décrit à l'article
3 de la Partie 2 de la demande de soumissions, afin de respecter
les politiques et les directives du Conseil du Trésor sur les
contrats attribués à des anciens fonctionnaires.
ix. Ce besoin est limité aux produits et(ou) services canadiens.
x. Ce besoin comporte des exigences relatives à la sécurité.
Pour de plus amples renseignements, consulter la Partie 6,
Exigences relatives à la sécurité, exigences financières et
autres exigences, et la Partie 7, Clauses du contrat subséquent.
Les soumissionnaires devraient consulter le document «
Exigences de scurit dans les demandes de soumissions de TPSGC -
Instructions pour les soumissionnaires »
(http://www.tpsgc-pwgsc.gc.ca/app-acq/lc-pl/lc-pl-fra.…)
sur le site Web Documents uniformisés d'approvisionnement
ministériels.
xi. Ce besoin est assujetti au Programme des marchandises
contrôlées.
xii. Ce besoin est assujetti aux dispositions de l'Accord sur le
commerce intérieur (ACI).
xiii. Une exigence du Programme de contrats fédéraux pour
l'équité en matière d'emploi est associée au présent besoin;
veuillez vous référer à la Partie 5 - Attestations, la Partie 7
- Clauses du contrat subséquent et la pièce jointe 4 intitulée
Programme de contrats fdraux pour l'quit en matire d'emploi -
Attestation.
2. Compte rendu
Après l'attribution du contrat, les soumissionnaires peuvent
demander un compte rendu des résultats du processus de demande
de soumissions. Les soumissionnaires devraient en faire la
demande à l'autorité contractante dans les 15 jours ouvrables,
suivant la réception des résultats du processus de demande de
soumissions. Le compte rendu peut être fourni par écrit, par
téléphone ou en personne.
3. Communications
À titre de courtoisie, et afin de coordonner les annonces
publiques liées au présent contrat, le gouvernement du Canada
demande aux soumissionnaires retenus d'aviser l'autorité
contractante cinq jours à l'avance de leur intention de rendre
public une annonce relative à la recommandation de l'attribution
d'un contrat, ou toute autre information relative au contrat. Le
gouvernement du Canada conserve le droit de faire les annonces
initiales concernant les contrats.
Pour plus d'information : F••••••••@••••••••.••.ca
Ce bureau de TPSGC fournit des services dans les deux langues
officielles.
Date de livraison : Indiquée ci-dessus
L'État se réserve le droit de négocier les conditions de tout
marché avec les fournisseurs.
Les documents peuvent être présentés dans l'une ou l'autre des
langues officielles du Canada.
