Technologies de pointe pour une diligence raisonnable appuyée par des renseignements de sources ouvertes

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*Prière de noter que le site web SIC sera disponible le 3 juillet 2025 à 10:30 HAE/HNE.*

Le présent avis du défi est publié en vertu de l’appel de propositions (004) du programme Solutions Innovatrices Canada (SIC) (EN578-24ISC4). Pour obtenir des renseignements généraux sur le SIC, les soumissionnaires peuvent visiter le site Web du SIC à cet effet. http://www.ic.gc.ca/eic/site/101.nsf/fra/accueil

Veuillez consulter les documents de l’appel de propositions qui contiennent le processus de soumission d’une proposition. Programme Solutions innovatrices Canada Appel de propositions – 004 - Avis d’appel d’offres | AchatsCanada
https://achatscanada.canada.ca/fr/occasions-de-marche…

Étapes à suivre :
Étape 1 : lisez ce défi
Étape 2 : lisez l’appel de propositions : https://achatscanada.canada.ca/fr/occasions-de-marche…
Étape 3 : proposez votre solution ici : https://ised-isde.canada.ca/site/solutions-innovatric…

Titre du défi : Technologies de pointe pour une diligence raisonnable appuyée par des renseignements de sources ouvertes
PROMOTEUR DU DÉFI : Conseil national de recherches du Canada (CNRC)

Mécanisme de financement : contrat
VALEUR MAXIMALE DU MARCHÉ

Phase 2

• Le financement maximal disponible pour tout contrat de la phase 2 résultant de ce défi est de 1 500 000 $ CA, à l’exclusion des taxes applicables et des frais d’expédition, de déplacement et de subsistance, s’il y a lieu.
• La durée maximale de tout contrat de la phase 2 résultant de ce défi est de 12 mois (à l’exclusion de la présentation du rapport définitif).
• Estimation du nombre de contrats de la phase 2 : 1

Le fait de divulguer l'estimation du financement disponible n'engage aucunement le Canada à payer cette somme. Les décisions finales sur le nombre de bourses de phase 2 seront prises par le Canada en fonction de facteurs tels que les résultats de l'évaluation, les priorités ministérielles et la disponibilité des fonds.

Note : Les entreprises sélectionnées peuvent recevoir un contrat par phase, par défi.

Déplacements
Des déplacements peuvent être nécessaires pour la phase 2. Lieu : M55, 1 200, Chemin de Montréal, Ottawa (Ontario).

Énoncé du problème

Résumé de l’énoncé du défi
En sa qualité de plus grand organisme fédéral de R-D au Canada, le CNRC s’engage à promouvoir l’ouverture et la collaboration afin de stimuler la découverte et l’innovation. Bien que les partenariats offrent d’importantes possibilités, ils entraînent également certains risques, comme l’ingérence étrangère, le vol de propriété intellectuelle (PI) et les menaces internes. Pour relever ces défis, le CNRC y voit une occasion d’améliorer ses processus de diligence raisonnable. En s’appuyant sur les pratiques actuelles, qui reposent largement sur des outils manuels de recherche et de traitement des données, le CNRC vise à adopter des solutions avancées adaptées au paysage numérique complexe et en rapide évolution d’aujourd’hui.

Le CNRC cherche d’ailleurs à renforcer ses capacités de traitement de grands volumes de données diverses, non structurées et multilingues. En adoptant de nouvelles technologies, il entend tirer parti de puissants outils d’analyse pour mettre au jour des liens cachés ou complexes. Cette approche proactive permettra aux décideurs d’obtenir en temps opportun des renseignements exploitables qui sont essentiels à la protection de l’écosystème de recherche du Canada.

Pour y parvenir, le CNRC lance un défi de Solutions innovatrices Canada (SIC) dans le but précis d’élaborer une plateforme de diligence raisonnable de premier niveau fondée sur l’IA. Cette solution novatrice permettra de simplifier l’analyse de diverses sources de données publiques et d’améliorer la détection en temps réel des affiliations suspectes, favorisant ainsi des évaluations contextuelles exhaustives des risques. La plateforme sera conçue conformément aux normes juridiques, éthiques et de confidentialité du Canada, garantissant ainsi la sécurité et l’accessibilité grâce à une interface navigateur accessible dans tout l’écosystème de recherche canadien.

Détails

Résultats essentiels
La solution proposée doit :

1- Être accessibles via des interfaces de programmation d'applications d'entreprise autorisées (API) ou des accords de revendeur. Le moissonnage qui contrevient aux conditions d'utilisation de la plateforme (TOS) est interdit. Il peut être demandé au proposant de soumettre des accords de licence ou des attestations de revendeur, et les journaux des robots automatiques peuvent être inspectés pour vérifier la conformité aux conditions d'utilisation (TOS). Les sources à considérer devraient inclure, au minimum :
i. plateformes de médias sociaux : LinkedIn, Twitter (X), Facebook, Reddit, Discord et Telegram;
ii. systèmes de divulgation financière et réglementaire : SEDAR+ (Canada), EDGAR (É.-U.);
iii. registres organisationnels : Corporations Canada, Registraire des entreprises du Québec et OpenCorporates
iv. institutions de financement;
v. bases de données sur les brevets : Office européen des brevets (Espacenet)
vi. bases de données juridiques : Institut canadien d’information juridique (CanLII), World Legal Information Institute (WorldLII)
vii. outils de suivi des sanctions et des affiliations étrangères : Liste consolidée des sanctions autonomes canadiennes, Sanctions Explorer de C4ADS, China Defence Universities Tracker, Organisations de recherche nommées.
viii. données sur la structure des entreprises : base de données « Liens de parenté entre sociétés » de Statistique Canada;
ix. médias et sites Web des entreprises : principaux organes de presse et sites Web d'entreprises accessibles au public.

2- Fournir des capacités de surveillance en temps réel pour détecter les associations émergentes d'organisations ou les indicateurs de risque liés à des personnes ou à des organisations d'intérêt.

3- Générer un graphe de connaissances dynamique pour chaque demande des utilisateurs, en cartographiant automatiquement les liens entre les chercheurs, les institutions, les coauteurs, les bailleurs de fonds, les affiliations d'entreprises et les entités étrangères comme les entreprises publiques ou les organismes militaro-industriels (voir résultat essentiel 1 vii.).

4- Évaluer les risques pour la sécurité associés à l’intervention de : ou de dans le contexte du secteur de la recherche et du développement au Canada. Les résultats de l’évaluation des risques doivent être représentés sous forme de « feux de signalisation » (rouge-jaune-bleu) et les utilisateurs doivent être en mesure de définir et d’ajuster les indicateurs et les seuils de risque.

5- Disposer de capacités de détection et de traduction multilingues pour analyser les informations dans différentes langues, y compris le français, l’anglais et au moins une langue n’employant pas des caractères latins (exemple : le chinois, y compris le pinyin mandarin et les caractères traditionnels et simplifiés), avec la possibilité d’ajouter d’autres langues à l’avenir.

6- Inclure les caractéristiques suivantes de conception de système :
i. gouvernance éthique de l’IA et stratégies d’atténuation des biais dans l’élaboration de solutions qui s’alignent sur les initiatives du gouvernement du Canada pour une IA responsable;
ii. capacité à fonctionner en temps quasi réel à grande échelle (volume estimé d’au moins 25 000 organisations et 250 000 personnes d’intérêt et jusqu’à 30 utilisateurs interrogeant le système en même temps);
iii. système permettant de résoudre les requêtes portant sur des noms d’entités utilisant des orthographes différentes, en citant toutes les instances de l’entité;
iv. interface de protocole d’application pour l’exportation vers d’autres plateformes, comme par exemple les plateformes internes du CNRC.

7- Création et gestion des comptes d’utilisateurs : l’application doit prendre en charge des comptes d’utilisateurs sécurisés avec vérification du courrier électronique, mots de passe forts, stockage crypté, authentification multifactorielle (MFA), surveillance des connexions et outils administratifs pour la création et la gestion des comptes.

8- Infrastructure et hébergement :
i. l’application doit être accessible par le biais de navigateurs Web standard sans nécessiter d’installation sur des serveurs/appareils locaux;
ii. l’application doit résider sur des serveurs situés au Canada;
iii. il doit être possible d’exporter les résultats de la recherche (par exemple, un document PDF téléchargeable) sans stocker les résultats de la recherche dans l’application (c’est-à-dire sans laisser d’empreinte numérique de la session de l’utilisateur).

Résultats supplémentaires
La solution proposée devrait :

1- Fournir des renseignements internationaux et une cartographie des relations (associations) dans divers domaines, y compris, mais sans s’y limiter, les publications universitaires, la liste des entités du Bureau de l’industrie et de la sécurité du ministère américain du Commerce (https://www.bis.gov/licensing/guidance-on-end-user-an…), PubMed (pubmed.ncbi.nlm.nih.gov) de l’Institut national américain de la santé, les registres des lobbyistes, les listes des participants aux conférences et aux événements, et les investissements directs étrangers.

Historique et contexte
Les organisations et les particuliers sont de plus en plus exploités par des acteurs malveillants qui cherchent à perturber les écosystèmes de recherche, à déstabiliser les opérations des entreprises et à compromettre l’intégrité des organisations. Ces menaces peuvent entraîner d’importants dommages économiques et sociaux et de sérieuses atteintes à la réputation.

Exemples de risques concrets :

• Gestion des risques organisationnels : les organisations interagissent souvent avec des milliers de tiers, chacun d’entre eux pouvant présenter des risques pour la stabilité et la sécurité des opérations;
• Domaines de recherche en technologies sensibles : certains partenariats ou affiliations peuvent exposer des recherches essentielles à des acteurs cherchant à exploiter la propriété intellectuelle.

Indicateurs de risque :

• Liens directs ou indirects avec des entités étrangères militaires, de défense nationale ou de sécurité de l’État;
• Indications selon lesquelles une personne ou une organisation pourrait être soumise à l’ingérence ou au contrôle potentiel d’un gouvernement étranger;
• Manque de transparence dans les structures organisationnelles ou comportement contraire à l’éthique de la part d’une personne ou d’une organisation qui pourrait nuire à la réputation du Canada;
• Liens avec des entités associées au vol de propriété intellectuelle ou à des conflits d’intérêts susceptibles d’entraîner un transfert de connaissances non autorisé.

Impact souhaité :
La présente initiative vise à renforcer la sécurité de la recherche et la résilience opérationnelle du Canada en dotant les parties prenantes d’outils avancés pour détecter, analyser et atténuer les risques de manière efficace. Elle placera les innovateurs canadiens à l’avant-garde des méthodologies de diligence raisonnable basées sur l’OSINT, tout en sauvegardant les intérêts nationaux.

Références :

• Énoncé sur la sécurité de la recherche — Conseil national de recherches du Canada (https://nrc.canada.ca/fr/organisation/valeurs-ethique…)
• Loi sur l’intelligence artificielle et les données (LIAD) — document complémentaire (https://ised-isde.canada.ca/site/innover-meilleur-can…)
• Centre canadien pour la cybersécurité : Pratiques exemplaires de création de phrases de passe et de mots de passe (ITSAP.30.032) (https://www.cyber.gc.ca/fr/orientation/pratiques-exem…)
• Gouvernement du Canada — livre blanc : souveraineté des données et nuage public — Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (https://www.canada.ca/fr/gouvernement/systeme/gouvern…)
• SEDAR+ (https://www.sedarplus.ca/landingpage/fr/)
• EDGAR (https://sec.gov) – en anglais seulement
• Corporations Canada (https://ised-isde.canada.ca/cc/lgcy/fdrlCrpSrch.html)
• OpenCorporates (https://opencorporates.com) – en anglais seulement
• Funding Institutional (https://www.fundinginstitutional.com) – en anglais seulement
• Espacenet (https://worldwide.espacenet.com/)
• CanLII (https://www.canlii.org)
• WorldLII (http://www.worldlii.org) – en anglais seulement
• Liste consolidée des sanctions autonomes canadiennes (https://www.international.gc.ca)
• Sanctions Explorer de C4ADS (https://sanctionsexplorer.org) – en anglais seulement
• China Defence Universities Tracker (https://unitracker.aspi.org.au) – en anglais seulement
• Liens de parenté entre sociétés (Statistique Canada)
• Organisations de recherche nommées (https://science.gc.ca)
• Registraire des entreprises (https://www.registreentreprises.gouv.qc.ca)