Entente sur le commerce : Accord sur le commerce intérieur (ACI)
Processus de demande des soumissions : Le soumissionnaire doit fournir des biens et/ou des services canadiens
Stratégie d'approvisionnement concurrentielle :
Entente sur les revendications territoriales globales : Non
Nature des besoins :
Technologies liées aux armes
W7701-155967/A
Fournier, Annie
N° de téléphone - (418) 649-2775
Nº fax - (418) 648-2209
(a) Titre
Études analytiques, expérimentales et numériques visant les technologies de pointe liées aux armes.
(b) Description des travaux
Objectif
La présente vise à définir un contrat hybride (parties fermes et à autorisation de tâches [AT]). L’entrepreneur devra fournir au Centre de recherches de Valcartier, Recherche et développement pour la défense Canada (RDDC), du soutien technique spécialisé dans les domaines de la propulsion, de la structure, de la signature et des effets balistiques liés aux armes de précision. Le travail à exécuter comprend l’examen de documents, du développement analytique, de la modélisation numérique, de l’expérimentation, de l’analyse de données, la conception de systèmes, ainsi que la conception, l’installation et la mise en service de laboratoires expérimentaux locaux. Les services visés par la partie d’AT doivent être fournis sur demande. La nature des services requis couvre des tâches du programme de recherche appliquée et des tâches de soutien direct des Forces armées canadiennes (FAC).
Contexte/Historique
La section des systèmes d’armes du Centre de recherches de Valcartier de RDDC élabore et exécute des programmes de R et D appliqués et offre un soutien direct aux projets des FC dans les domaines de technologies d’armes suivants : aérodynamique, propulsion, structures, signatures et balistiques intérieure et extérieure d’armes légères. Par le passé, de nombreuses activités de soutien offertes par des entrepreneurs ont été exécutées pour divers projets dans tous les domaines susmentionnés. Plus précisément, les travaux dans le domaine des technologies de propulsion comprenaient des études expérimentales et numériques sur les moteurs-fusées à propergol solide, les signatures, les systèmes de commande de poussée vectorielle; des études expérimentales et numériques sur des entrées d’air de statofusées, des chambres de combustion et des carburants; des études expérimentales et numériques sur les moteurs à détonations pulsées, y compris la caractérisation des pulvérisations de carburants liquides, la conception et la fabrication d’un réacteur à combustible, un laboratoire d’essai de propulsion aérobie, un brûleur de bâtonnets de propergol avec port optique et un système de commande d’injection; l’élaboration de concepts de systèmes d’armes et l’estimation du rendement aérodynamique de simulations de trajectoires. Les travaux menés sur les armes légères comprenaient la conception et l’évaluation expérimentale d’un banc de mesure de poussée dynamique et la conception d’un banc d’essai mobile de ciblage automatique et de ses commandes.
(c) Ministère client
L’organisation pour laquelle ces services sont rendus est Recherche et Développement pour la Défense Canada - Valcartier (RDDC - Valcartier).
(d) La période du contrat
La période du contrat est de l’octroi du contrat jusqu’au 31 mars 2021.
(e) Renseignements importants
i. Le Canada a déterminé que tout droit de propriété intellectuelle découlant de l’exécution des travaux prévus par le contrat subséquent appartiendra au Canada.
ii. Les soumissionnaires doivent fournir une liste de noms ou touteautre documentation connexe, selon les besoins, conformément à l’article 01 des instructions uniformisées 2003.
iii. Pour les besoins de services, les soumissionnaires doivent fournir les renseignements demandés, tel que décrit à l’article 3 de la Partie 2 de la demande de soumissions, afin de respecter les politiques et les directives du Conseil du Trésor sur les contrats attribués à des anciens fonctionnaires.
iv. Ce besoin est limité aux produits et(ou) services canadiens.
v. Ce besoin est assujetti aux dispositions de l’Accord sur le commerce intérieur (ACI).
vi. Ce besoin comporte des exigences relatives à la sécurité. Pour de plus amples renseignements, consulter la Partie 6, Exigences relatives à la sécurité, exigences financières et autres exigences, et la Partie 7, Clauses du contrat subséquent. Les soumissionnaires devraient consulter le document « Exigences de sécurité dans les demandes de soumissions de TPSGC - Instructions pour les soumissionnaires » (http://www.tpsgc-pwgsc.gc.ca/app-acq/lc-pl/lc-pl-fra.…) sur le site Web Documents uniformisés d'approvisionnement ministériels.
vii. Ce besoin est assujetti au Programme des marchandises contrôlées et au Programme mixte d’agrément.
ix. Les travaux sont divisés endeux portions, soit une portion ferme et une portion qui sera réalisée selon la demande, au moyen d’autorisations de tâches (AT).
Le montant estimatif de financement disponible pour la portion ferme des travaux est $55,000.00, taxes applicables ensus. Le montant estimatif de financement disponible pour la portion des travaux réalisée selon la demande, au moyen d’AT est $1, 945,000.00, taxes applicables en sus.
Le contrat avec autorisations de tâches (AT) est une méthode d'approvisionnement deservices selon laquelle l'ensemble ou une portion des travaux sont réalisés selon la demande. Dans le cadre de contrats avec AT, le travail à réaliser peut être défini, mais la nature et les échéances précises des services, des activités et des produitslivrables requis ne sont connus qu'au moment où le service est demandé pendant la durée du contrat. L'AT est un outil administratif structuré grâce auquel la Couronne autorise un entrepreneur à effectuer les travaux « selon la demande », conformément aux modalités du contrat. Les AT ne sont pas des contrats individuels.
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