Entente sur le commerce : Accord sur le commerce intérieur (ACI)
Processus de demande des soumissions : Tout fournisseur
intéressé peut présenter une soumission
Stratégie d'approvisionnement concurrentielle : Soumissionnaire
le moins-disant
Entente sur les revendications territoriales globales : Non
Nature des besoins :
Le ministère de la Défense nationale souhaite se procurer des
sous-ensembles de combinés pour livraison au dépôt
d'approvisionnement des Forces canadiennes à Montréal.
Article 1, numéro de nomenclature de l'OTAN :
N5995-99-2037191 Quantité : 500
Câble électrique équipé, usage spécial
Article 2, NNO : N5965-99-4012210 Quantité : 500
Microphone, dynamique
L'Accord sur le commerce intérieur (ACI) s'applique.
Date de livraison : Indiquée ci-dessus
L'État se réserve le droit de négocier les conditions de tout
marché avec les fournisseurs.
Les documents peuvent être présentés dans l'une ou l'autre des
langues officielles du Canada.