Avis de projet de marché (APM) pour tests en ligne non supervisés
L’Agence du revenu du Canada a l’intention de conclure un contrat avec plusieurs entrepreneurs pour le tests en ligne non supervisés
Cette exigence comprend également des options pour au plus trois (3) périodes supplémentaires d’une année chacune, sous les mêmes conditions.
La durée du contrat s’étend de la date d’attribution du contrat à deux (2) ans après la livraison et l’acceptation de la solution par l’Agence sur la plateforme des tests en ligne non supervisés et les produits ou services liés à l’évaluation.
La soumission doit respecter les exigences de la demande de soumissions et satisfaire à tous les critères d’évaluation obligatoires pour être déclarée recevable. La soumission recevable qui obtiendra la note combinée la plus élevée pour le mérite technique et le prix sera recommandée pour l'attribution du contrat.
Les documents de proposition et les renseignements à l’appui doivent être présentés en français ou en anglais.
Les questions doivent être adressées par écrit à l’autorité contractante par courriel : h••••••••@•••••••.••.ca
Les soumissions doivent être soumises en utilisant le service « Connect » fourni par la Société canadienne des postes. Lors de la réponse, la proposition DOIT être remise à :
Agence
Unité de réception des soumissions
B•••@•••••••.••.ca
Les soumissions ne seront pas acceptées si elles sont envoyées directement à cette adresse courriel. Cette adresse électronique doit être utilisée pour demander à l’Agence d’ouvrir une conversation Connexion postel, comme indiqué dans les instructions uniformisées 2003. Les soumissionnaires ne doivent pas utiliser leur propre contrat de licence pour le service Connexion postel pour entamer une conversation Connexion postel avec l’Agence.
L’Agence se réserve le droit de négocier avec les fournisseurs au sujet de tout approvisionnement.
Les points de livraison seront exécutés à distance.
Des exigences en matière de sécurité sont associées à cette exigence. Pour des renseignements supplémentaires, consulter le document de demande de soumissions.
Le présent approvisionnement est assujetti au Programme de contrats fédéraux (PCF) pour l’équité en matière d’emploi.
Cet appel d’offres annule et remplace l’appel d’offres précédent numéro 1000405195 daté du 28 avril 2025 avec une date de clôture le 4 juin 2025 à 14 h (HNE). Les principaux changements apportés à la demande de soumissions révisée 1000405195A se trouvent sous :
1. Appendice 1 : Critères d’évaluation obligatoires
O5 : Modifié pour indiquer que l’évaluation et autorisation de sécurité (EAS) sera effectuée après l’attribution du contrat.
O6 : Modifié pour indiquer que l’évaluation de l’incidence et de l’alignement algorithmique (EIAA) sera effectuée après l’attribution du contrat.
3. Clause 7.3.1 Période du contrat : Modifiée pour garantir que le contrat prendra fin deux (2) ans après la date d’acceptation de la plateforme au lieu de celle de l’attribution du contrat.
4. Pièce jointe 4 de l’annexe A : Si l’entrepreneur ne se conforme pas aux exigences de sécurité de la technologie de l’information, l’Agence peut, à sa seule discrétion, résilier le contrat pour manquement.
5. Pièce jointe 8 de l’annexe A : Ajout de la pièce jointe pour indiquer que si l’entrepreneur ne termine pas le processus de gestion de l’intelligence artificielle, l’Agence peut, à sa seule discrétion, résilier le contrat pour manquement.
6. Annexe B – Base de paiement : Modifiée pour indiquer qu’aucun paiement ne sera effectué avant la livraison et l’acceptation de la plateforme des tests en ligne non supervisés pendant la durée du contrat.
