Entente sur le commerce : ALÉNA/ACI/et les ALE entre Canada et Pérou/Colombie/Panama
Processus de demande des soumissions : Habituellement, une seule entreprise est invitée à soumissionner
Stratégie d'approvisionnement non concurrentielle : Objectifs gouvern. représentant les meilleurs intérets/valeur pour l'État
Entente sur les revendications territoriales globales : Non
Nom et adresse du fournisseur :
CINE-SOURCE SALES AND SERVICE LTD.
2909 Boul. Taschereau
St-Hubert Quebec
Canada
J4T3K1
Nature des besoins :
TÊTE FLUIDE
1. Préavis d'adjudication de contrat (PAC)
Un PAC est un avis public informant la collectivité des fournisseurs qu'un ministère ou organisme a l'intention d'attribuer un contrat pour des biens, des services ou des travaux de construction à un fournisseur sélectionné à l'avance, ce qui permet aux autres fournisseurs de signaler leur intérêt à soumissionner en présentant un énoncé des capacités. Si aucun fournisseur ne présente un énoncé des capacités qui satisfait aux exigences établies dans le PAC, au plus tard à la date de clôture indiquée dans le PAC, l'agent de négociation des contrats peut procéder à l'attribution du contrat au fournisseur sélectionné à l'avance.
2. Définition des besoins
Recherche et Développement pour la Défense Canada (RDDC) - Valcartier requiert la fourniture d'une (1) tête fluide, modèle 120EXE O’Connor (aucun produit de remplacement ne sera accepté) et ses accessoires, qui sera utilisée pour un montage dans lequel repose deux caméras hyper-spectralespour livraison au RDDC - Valcartier, 2459, route de la Bravoure, bâtisse 53, Québec, QC, G3J 1X5 Canada.
3. Critères d'évaluation de l'énoncé des capacités (Exigences essentielles minimum)
Tout fournisseur intéressé doit démontrer au moyen d'un énoncé des capacités que son équipement satisfait aux spécifications suivantes :
La tête fluide doit rencontrer les spécifications suivantes :
a) Doit posséder une capacité de charge de 80kg (192 lbs) sans inclinaison et de 40 kg (100 lbs) avec un angle d’inclinaison variant de -90 à +90 degré pour un centre de gravité à 8 pouces (20 cm) et être équipé d’un affichage électronique.
b) Doit être conforme au modèle 120EXE O’Connor
4. Applicabilité des accords commerciaux à l'achat
Le présent achat est assujetti aux accords commerciaux suivants :
- Accord sur le commerce intérieur (ACI)
- Accord de libre-échange nord-américain (ALENA)
5. Justification du recours à un fournisseur sélectionné à l'avance
Le fournisseur sélectionné à l’avance et identifié à la section 9, CINE-SOURCE SALES AND SERVICES LTD., est à notre connaissance le seul fournisseur rencontrant toutes les spécifications exigées à la section 3. Il est le seul revendeur autorisé au Canada.
6. Exception(s) au Règlement sur les marchés de l'État
L'exception suivante au Règlement sur les marchés de l'État est invoquée pour cet achat : paragraphe 6 d) - « une seule personne ou entreprise est capable d'exécuter le marché ».
7. Exclusions et/ou raisons justifiant le recours à l'appel d'offres limité
Les exclusions et/ou les raisons justifiant le recours à un appel d'offres limité suivantes sont invoquées en vertu de :
- Accord sur le commerce intérieur (ACI) - article 506.12 (b) ;
- Accord de libre-échange nord-américain (ALENA) - article 1016.2b).
8. Date de livraison
Les produits doivent être livrés entre 4 à 6 semaines après l’octroi du contrat ou au plus tard le 29 mars 2016.
9. Nom et adresse du fournisseur sélectionnéà l'avance
CINE-SOURCE SALES AND SERVICES LTD.,
2909, boulevard Taschereau
St-Hubert, Québec.
J4T 3K1
10. Droit des fournisseurs de présenter un énoncé des capacités.
Les fournisseurs qui estiment être pleinement qualifiés et prêts à fournir les biens, les services ou des services de construction décrits dans ce PAC peuvent présenter par écrit un énoncé des capacités à la personne-ressource dont le nom figure dans cet avis d'ici la date de clôture, laquelle est aussi précisée dans cet avis. L'énoncé de capacités doit clairement démontrer que le fournisseur satisfait aux exigences publiées.
11. Date de clôture pour la présentation des énoncés des capacités
La date et l'heure de clôture pour l'acceptation d'énoncés des capacités sont le 16 février 2016à 14 h (HE).
12. Demande de renseignements et présentation des énoncés des capacités
Les demandes de renseignements et les énoncés des capacités doivent être présentés à :
Odette Bernier
DirectionDirection des approvisionnements / Supply Directorate
Travaux publics et Services gouvernementaux Canada / Public Works and Government Services Canada
601-1550 avenue d'Estimauville / 1550 d'Estimauville avenue, Suite 601
Québec (Québec) G1J 0C7
Courriel : o••••••••@••••••••.••.ca
Téléphone / Telephone :: (418) 649-2813
Télécopieur / Facsimile: (418) 648-2209
Date de livraison : Indiquée ci-dessus
L'État fait savoir par la présente qu'il a l'intention de n'inviter à soumissionner que l'entreprise susmentionnée et de ne négocier qu'avec elle. Pour de plus amples renseignements concernant ce marché, communiquer avec l'agent de négociation des marchés dont le nom est indiqué ci-dessus.
Un préavis d’adjudication de contrat (PAC) permet aux ministères et aux organismes de publier un avis, pendant un minimum de quinze (15) jours civils, pour informer la collectivité des fournisseurs de leur intention de passer un marché pour un bien, un service ou des travaux de construction à un fournisseur sélectionné d’avance. Si pendant la période d’affichage, aucun fournisseur ne présente d’énoncé de compétences répondant aux exigences précisées dans le PAC, l’agent de négociation des marchés pourra alors procéder à l’attribution du marché. S'il est jugé, toutefois, qu'un énoncé de compétences répond aux exigences précisées dans le PAC, l'agent de négociation des marchés doit lancer le processus complet d'appel d'offres.
Les fournisseurs qui estiment être pleinement qualifiés et prêts à fournir les produits ou les services décrits dans cet avis peuvent présenter un énoncé de compétences à la personne-ressource dont le nom figure dans le présent avis d'ici la date de clôture, laquelle est aussi précisée dans l'avis. L'énoncé de compétences doit démontrer clairement la façon dont le fournisseur compte s'y prendre pour répondre aux exigences indiquées dans le préavis.
Le numéro de dossier de TPSGC, le nom de l'agent de négociation des marchés et la date de clôture du préavis d'adjudication de contrat (PAC) doivent figurer en lettres moulées sur l'enveloppe, ou sur la feuille d'accompagnement, s'il s'agit d'un envoi par télécopieur.
L'État se réserve le droit de négocier les conditions de tout marché avec les fournisseurs.
Les documents peuvent être présentés dans l'une ou l'autre des langues officielles du Canada.
