Entente sur le commerce : Accord sur le commerce intérieur (ACI)
Processus de demande des soumissions :
Pièce jointe : Aucune
Stratégie d'approvisionnement non concurrentielle : Objectifs
gouvern. représentant les meilleurs intérets/valeur pour l'État
Entente sur les revendications territoriales globales : Non
Nom et adresse du fournisseur :
Gillian Harney
1902-110 Brew Street
Port Moody British Columbia
Canada
V3H0E4
Nature des besoins :
thérapie respiratoire
H3301-112911/A
Armstrong, Wendy
Telephone No. - (604) 775-7691
Fax No. - (604) 775-7526
Santé Canada a l'intention de se procurer les services précisés
à la rubrique « Contexte » ci-dessous. Le présent préavis
d'adjudication de contrat (PAC) a pour but de communiquer
l'intention du gouvernement d'octroyer un contrat pour ces
services à Gillian Harney, Port Moody, BC. Toutefois, avant
d'octroyer un contrat, le gouvernement aimerait offrir aux
autres fournisseurs la possibilité de faire la preuve qu'ils
sont capables de répondre aux exigences établies dans le présent
préavis, en présentant un énoncé de capacités pendant la période
d'affichage de quinze jours civils.
Si d'autres fournisseurs potentiels présentent un énoncé de
capacités pendant la période d'affichage de quinze jours civils
et prouvent qu'ils répondent aux exigences établies dans le PAC,
le gouvernement enclenchera le processus d'appel d'offres
complet en ayant recours soit au service électronique d'appels
d'offres du gouvernement soit à un moyen traditionnel, afin
d'adjuger le marché.
Si, au plus tard à la date de clôture, aucun autre fournisseur
ne présente d'énoncé de capacités répondant aux exigences
établies dans le PAC, un contrat sera octroyé au fournisseur
présélectionné.
Contexte
Le ministère de la Santé a besoin de services de consultation en
thérapie respiratoire. Le Programme des services de santé non
assurés (santé des Premières nations et des Inuits) de Santé
Canada offre aux membres des Premières nations et aux Inuits
inscrits une gamme définie de produits et de services de santé
nécessaire, y compris des services de thérapie respiratoire et
des produits connexes, lorsque ceux-ci ne sont pas couverts par
les régimes d'assurance privée ou par les régimes
d'assurance-maladie et les programmes sociaux des provinces et
des territoires.
Des membres des Premières nations et des Inuits ont soulevé des
préoccupations quant aux bienfaits de l'oxygénothérapie, à la
sécurité des clients, et à la hausse des coûts du programme.
Dans la région de la Colombie-Britannique, des inquiétudes ont
été mentionnées à propos des pratiques de facturation des
fournisseurs, de l'augmentation des dépenses du programme, et du
suivi des clients de l'oxygénothérapie.
Le fournisseur devra :
- Examiner le dossier de tous les clients des services
d'oxygénothérapie afin de déterminer les besoins et la
pertinence des traitements.
- Communiquer directement avec les fournisseurs et/ou les
clients, au besoin.
- Étudier les politiques et les procédures existantes liées aux
clients qui reçoivent de l'oxygène et effectuer les
modifications nécessaires, au besoin.
- Offrir des formations internes continues sur les systèmes de
prestation d'oxygénothérapie, sur les paramètres cliniques, et
sur les lignes directrices du suivi pour le personnel du PSSNA.
- Évaluer les factures actuelles en souffrance et communiquer
avec les vendeurs en ce qui a trait à la surfacturation et aux
écarts des factures, au besoin.
- Normaliser les rapports des RT ainsi que le nombre de visites.
Créer un système de contrôle interne de ces rapports, incluant
une procédure de suivi.
- Fournir des recommandations et de l'orientation sur le suivi
et le contrôle continus des avantages de recevoir de l'oxygène.
- Consulter régulièrement les bandes/organisations de Premières
nations relativement au développement du programme
d'oxygénothérapie et à la formation en service, au besoin.
- Participer à des réunions sur la gestion et la prestation du
programme d'oxygénothérapie à la demande des gestionnaires des
SSNA.
- Respecter la confidentialité des clients dans tous les aspects
du travail.
Le contrat proposé durera an, du 1er mai 2012 au 30 avril 2013,
et comprend une option irrévocable permettant au Canada de
prolonger tout marché subséquent de deux périodes
supplémentaires d'un an.
La valeur estimée du contrat, y compris la période d'option, est
de 126 000 $ (TPS en sus).
Exigences minimales essentielles
Tout fournisseur intéressé doit prouver au moyen d'un énoncé de
capacités qu'il répond aux exigences suivantes :
- Expérience : 5 ans
- Connaissance et compréhension du service d'oxygénothérapie à
domicile de la province de la Colombie-Britannique.
- Titres de compétences : Diplôme ou grade en thérapie
respiratoire émis par un établissement reconnu.
- Désignation et agrément professionnel : certification en
tant que thérapeute respiratoire autorisé par la Société
canadienne des thérapeutes respiratoires
Justification du fournisseur présélectionné
On considère attribuer la totalité du marché visant des services
de consultation en thérapie respiratoire à Gillian Harney en
raison de sa grande expérience comme tiers consultante et ces
cinq années d'expérience de la prestation de services
d'oxygénothérapie à domicile. Mme Harney connait bien le
programme de services d'oxygénothérapie à domicile de la
province de la Colombie-Britannique, avec lequel elle a beaucoup
travaillé, ainsi que de nombreux autres programmes provinciaux.
Mme Harney a aussi été experte-conseil pour Anciens Combattants
Canada et pour des organisations de Premières nations comme la
intertribal health Authority. Elle possède une grande
connaissance du programme d'oxygénothérapie de Santé Canada.
Demandes de renseignements et présentation des énoncés de
capacités
Les fournisseurs qui se considèrent entièrement qualifiés et
disponibles pour répondre aux exigences précisées peuvent
présenter un énoncé de capacités par écrit à l'autorité
contractante dont le nom figure dans le présent préavis, au plus
tard à la date de clôture du présent préavis. L'énoncé de
capacités doit clairement faire la preuve que le fournisseur
répond aux exigences du préavis.
Les demandes de renseignements et les énoncés de capacités
doivent être envoyés à l'adresse suivante:
Wendy Armstrong
Spécialiste de l'approvisionnement
Travaux publics et Services gouvernementaux Canada
Acquisitions - Région du Pacifique
12 étage - 800, rue Burrard
Vancouver (C.-B.) V6Z 2V8
Tél.: 604-775-7691
Fax: 604-775-7526
Courriel: w••••••••@••••••••.••.ca
Date de livraison : Indiquée ci-dessus
L'État fait savoir par la présente qu'il a l'intention de
n'inviter à soumissionner que l'entreprise susmentionnée et de
ne négocier qu'avec elle. Pour de plus amples renseignements
concernant ce marché, communiquer avec l'agent de négociation
des marchés dont le nom est indiqué ci-dessus.
Un préavis d'adjudication de contrat (PAC) permet aux ministères
et aux organismes de publier un avis, pendant un minimum de
quinze (15) jours civils, pour informer la collectivité des
fournisseurs de leur intention de passer un marché pour un bien,
un service ou des travaux de construction à un fournisseur
sélectionné d'avance. Si pendant la période d'affichage, aucun
fournisseur ne présente d'énoncé de compétences répondant aux
exigences précisées dans le PAC, l'agent de négociation des
marchés pourra alors procéder à l'attribution du marché. S'il
est jugé, toutefois, qu'un énoncé de compétences répond aux
exigences précisées dans le PAC, l'agent de négociation des
marchés doit lancer le processus complet d'appel d'offres.
Les fournisseurs qui estiment être pleinement qualifiés et prêts
à fournir les produits ou les services décrits dans cet avis
peuvent présenter un énoncé de compétences à la
personne-ressource dont le nom figure dans le présent avis d'ici
la date de clôture, laquelle est aussi précisée dans l'avis.
L'énoncé de compétences doit démontrer clairement la façon dont
le fournisseur compte s'y prendre pour répondre aux exigences
indiquées dans le préavis.
Le numéro de dossier de TPSGC, le nom de l'agent de négociation
des marchés et la date de clôture du préavis d'adjudication de
contrat (PAC) doivent figurer en lettres moulées sur
l'enveloppe, ou sur la feuille d'accompagnement, s'il s'agit
d'un envoi par télécopieur.
L'État se réserve le droit de négocier les conditions de tout
marché avec les fournisseurs.
Les documents peuvent être présentés dans l'une ou l'autre des
langues officielles du Canada.
