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Commission canadienne de sûreté nucléaire (CCSN)

Rejets thermiques : Examen des pratiques réglementaires internationales et des options d’intégration dans un cadre de vérification de la conformité et d’autorisation.

Demande de proposition (DP)
Valeur estimée
Non divulguée
Date limite
6 novembre 2026
Publié
8 octobre 2026
Type
Services
Explorer des offres similairesServices d'ingénierie, de recherche et de technologie

Description complète

Merci de returner les offres par courriel à s••••••••@••••••••.••.ca

Le Canada cherche à obtenir des offres de soumissionnaires qualifiés pour la prestation de services professionnels visant à examiner comment, le cas échéant, l’évaluation des risques thermiques (ERT) sont réalisées dans l’ensemble du secteur de la production d’énergie électrique au pays et à l’étranger, et à déterminer s’il existe des cadres de réglementation traitant de la gestion des effluents thermiques. Les travaux permettront de cerner les écarts dans l’application normalisée des méthodes d’ERT et de formuler des recommandations, le cas échéant, pour améliorer la normalisation des ERT visant les centrales nucléaires au Canada. La portée comprend une évaluation critique des ouvrages scientifiques sur les effets thermiques afin d’en déterminer la fiabilité et la pertinence de sorte à éclairer une ERT, ainsi que la création d’une base de données actualisée des seuils des effets thermiques visant les espèces canadiennes de poissons et d’invertébrés d’intérêt dans les milieux marins et d’eau douce.

La portée de ce projet comprend également l’examen et la compilation de données sur les approches réglementaires mises à profit par différentes installations utilisant la technologie des systèmes de refroidissement à passage unique (p. ex., centrales nucléaires, usines pétrolières et gazières), à l’échelle nationale et internationale, en ce qui concerne l’évaluation des risques thermiques et le calcul et l’application des seuils thermiques

Une description complète des travaux à effectuer est fournie à l’annexe - Énoncé des travaux de la demande d’offres.

Critères de sélection

Lowest Cost-per-Point

Résumé IA

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Analyse IA

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Renseignements de base

Référence
cb-345-86575599
N° de sollicitation
5000094893
Acheteur
Canadian Nuclear Safety Commission (CNSC)
Type d'avis
Request for Proposal
Méthode
Competitive - Open bidding
Catégorie d'approvisionnement
*SRV
Accords commerciaux
*None
Valeur estimée
Non divulguée
Source
canadabuys

Classification et modalités

UNSPSC
UNSPSC 81000000 — Services d'ingénierie, de recherche et de technologie

Livraison et régions

Régions de livraison
*Canada *National Capital Region (NCR)

Dates clés

Publié
8 octobre 2026
Clôture
6 novembre 2026
N° de modification
000

Contact

Contact
B•••• C•••••
Courriel
s••••••••@••••••••.••.ca
Adresse
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Historique des adjudications

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Documents

(1)
Dossier source complet(30)
Title
Thermal releases: Review of international regulatory practices and options for incorporation into a compliance and licensing framework.
Reference number
cb-345-86575599
Amendment number
000
Solicitation number
5000094893
Publication date
2026-10-08
Tender closing date
2026-11-06T14:00:00
Tender status
Open
Unspsc
*81141901
Unspsc description
*Product research and development service
Procurement category
*SRV
Notice type
Request for Proposal
Procurement method
Competitive - Open bidding
Selection criteria
Lowest Cost-per-Point
Trade agreements
*None
Regions of delivery
*Canada *National Capital Region (NCR)
Contracting entity name
Canadian Nuclear Safety Commission (CNSC)
Contracting entity address line
280 Slater st
Contracting entity address city
Ottawa
Contracting entity address province
ON
Contracting entity address postal code
K1P 5S9
Contracting entity address country
Canada
Contact info name
B•••• C•••••
Contact info email
s••••••••@••••••••.••.ca
Contact info address line
••• •••••• ••
Contact info city
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Contact info province
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Contact info postalcode
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Contact info country
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Attachment
https://canadabuys.canada.ca/sites/default/files/webform/tender_notice/109308/5000094893---rfp.pdf,https://canadabuys.canada.ca/sites/default/files/webform/tender_notice/109308/5000094893---npp---apm.pdf
Tender description
Please return offers by email to s••••••••@••••••••.••.ca Canada is seeking offers from qualified Offerors to provide professional services to review if and how thermal risk assessments (TRAs) are being conducted across the electrical power generation industry domestically and internationally, and if there are any existing regulatory frameworks addressing management of thermal effluent. The work will identify gaps in the standardized application of TRA methods and provide recommendations where applicable for improvement in standardization of TRAs for the nuclear power plants in Canada. The scope includes a critical evaluation of thermal effects literature for reliability and relevance for being able to inform a TRA, and the generation of an updated database of thermal effects thresholds for Canadian relevant species fish, and invertebrate species in the marine and freshwater environment. The scope of this project also includes reviewing and compiling data on regulatory approaches used by different facilities utilizing once-through cooling system technology (e.g., nuclear power plants, oil and gas plants, etc.), nationally and internationally, with respect to thermal risk assessment and the derivation and application of thermal thresholds.

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