Entente sur le commerce : ALÉNA/ACI/et les ALE entre Canada et
Pérou/Colombie/Panama
Processus de demande des soumissions : Habituellement, une seule
entreprise est invitée à soumissionner
Stratégie d'approvisionnement non concurrentielle : Droits
exclusifs
Entente sur les revendications territoriales globales : Non
Nom et adresse du fournisseur :
Spectra Research Corporation
5805 KENNEDY RD
MISSISSAUGA Ontario
Canada
L4Z2G3
Nature des besoins :
MODIFICATION 01
Cette modification a pour but de corriger les dimensions
maximales exigées pour ce besoin dans la version anglophone du
préavis d'adjudication du contrat (PAC), de modifier la date de
livraison demandée et de modifier la date de fermeture du PAC.
SUPPRIMER
8. Date de livraison demandée
Le produit doit être livré le 5 octobre 2015.
INSÉRER
8. Date de livraison demandée
Le produit doit être livré le 30 novembre 2015.
La date de fermeture du préavis d'adjudication de contrat est
reportée au 29 septembre 2015, 14h00 (HAE).
Toutes les autres clauses et conditions demeurent inchangées.
******************************************************
VERSION ORIGINALE
1. Préavis d'adjudication de contrat
Un PAC est un avis public informant la collectivité des
fournisseurs qu'un ministère ou organisme a l'intention
d'attribuer un contrat pour des biens, des services ou des
travaux de construction à un fournisseur sélectionné à l'avance,
ce qui permet aux autres fournisseurs de signaler leur intérêt à
soumissionner en présentant un énoncé des capacités. Si aucun
fournisseur ne présente un énoncé des capacités qui satisfait
aux exigences établies dans le PAC, au plus tard à la date de
clôture indiquée dans le PAC, l'agent de négociation des
contrats peut procéder à l'attribution du contrat au fournisseur
sélectionné à l'avance.
2. Définition des besoins
Le Conseil national de recherches du Canada (CNRC) requiert la
fourniture d'une mini extrudeuse à double vis parallèles, livrée
conjointement avec une filière rectangulaire pour produire des
films, permettra de configurer les éléments de vis selon les
exigences techniques des différents nanocomposites qui seront
développés (vis segmentées). La mini extrudeuse à double vis
doit respecter les contraintes de dimensions et être conforme
aux exigences techniques. Elle doit également être approuvée par
Electrical Safety Authority (ESA) et par le Groupe CSA (Canadian
Standards Association).
3. Critères d'évaluation de l'énoncé des capacités - Exigences
techniques minimales
Tout fournisseur intéressé doit démontrer au moyen d'un énoncé
des capacités que son produit/matériel/système (selon le cas)
satisfait aux exigences suivantes :
Respecter les dimensions maximales (Longueur x Largeur x
Profondeur):
1000mm x 500mm x 500mm
Les vis co-rotatives doivent avoir un diamètre inférieur à 15mm
et pouvoir être configurées avec des éléments de vis individuels
(éléments d'alimentation, de transport, de mélange, de
pétrissage) montés sur des arbres en parallèle (vis segmentées).
La partie supérieure du fourreau (type clam shell) de la mini
extrudeuse doit être ouvrable sur toute sa longueur (36 à 40
L/D), pour observation et permettre un nettoyage facile.
La température maximum de traitement des matériaux à l'intérieur
du fourreau doit être 450ºC.
La quantité minimale de l'alimentation de l'extrudeuse doit être
de 20g.
Le fourreau de la mini extrudeuse doit être divisé en huit (8)
zones, dont sept (7) chauffées et contrôlées séparément.
En plus du port d'alimentation, le fourreau de la mini
extrudeuse doit avoir au moins trois (3) autres ports
multifonctionnels refermables pour alimentation ou évacuation
supplémentaires.
La mini extrudeuse à double vis doit être équipée d'un système
intégré d'introduction de liquides par pompage à l'intérieur du
fourreau par l'un des ports d'alimentation supplémentaires. Le
fonctionnement de la pompe doit être intégré à celui de la mini
extrudeuse.
La mini extrudeuse à double vis doit être équipée d'un
alimentateur volumétrique à vis simple capable d'approvisionner
le fourreau aussi bien en granules (2.5mm et, en option des
granules commerciales de 4 mm) qu'en matériaux sous forme de
poudre; le système électrique de l'alimentateur doit être
intégré à celui de la mini extrudeuse.
La mini extrudeuse bi-vis doit être fournie avec une filière
pour extruder des tiges de 2mm de diamètre; la filière doit
avoir une option pour adapter des buses de diamètres différents.
La mini extrudeuse bi-vis doit être fournie avec une filière
pour extruder des feuilles de 30mm de large avec épaisseur de la
fente ajustable avec un contrôleur de température séparé.
La mini extrudeuse bi-vis doit satisfaire les normes
d'approbation de CSA et ESA.
4. Applicabilité des accords commerciaux à l'achat
Le présent achat est assujetti aux accords commerciaux suivants:
Accord sur le commerce intérieur (ACI)
Accord de libre-échange nord-américain (ALENA)
5. Justification du recours à un fournisseur sélectionné à
l'avance
La firme Thermo Scientific Haake est un fabriquant spécialisé
dans la fabrication de mini extrudeuses à double vis à petite
capacité pour la recherche et développement de matériaux à base
de polymère.Thermo Scientific-Haake est le seul fournisseur à
offrir des mini extrudeuses à double vis segmentées avec une
grande variété d'options.Elle est la seule firme à rencontrer
toutes les exigences techniques requises pour répondre au
présent besoin.
L'intention est d'attribuer le contrat à Spectra Research
Corporation, qui est le fournisseur exclusif de l'équipement
fabriqué par Thermo Scientific-Haake.
6. Exception(s) au Règlement sur les marchés de l'État
L'exception suivante au Règlement sur les marchés de l'État est
invoquée pour cet achat : paragraphe 6d) « une seule personne
est capable d'exécuter le marché ».
7. Exclusions et/ou raisons justifiant le recours à l'appel
d'offres limité
Les exclusions et/ou les raisons justifiant le recours à un
appel d'offres limité suivantes sont invoquées en vertu de
(article de l'accord (ou des accords) commercial(aux)
précisé(s)) :
Accord sur le commerce intérieur (ACI) - article 1016, par. 12b)
Accord sur les marchés publics de l'Organisation mondiale du
commerce (AMP-OMC) - article article XV, par 2b)
Accord de libre-échange nord-américain (ALENA) - article 506,
par.2b)
8. Date de livraison demandée
Le produit doit être livré le 5 octobre 2015.
9. Nom et adresse du fournisseur sélectionné à l'avance
Spectra Research Corporation
5805 Kennedy Rd
Mississauga, Ontario
L4Z 2G3
Canada
10. Droit des fournisseurs de présenter un énoncé des capacités.
Les fournisseurs qui estiment être pleinement qualifiés et prêts
à fournir les biens, les services ou des services de
construction décrits dans ce PAC peuvent présenter par écrit un
énoncé des capacités à la personne-ressource dont le nom figure
dans cet avis d'ici la date de clôture, laquelle est aussi
précisée dans cet avis. L'énoncé de capacités doit clairement
démontrer que le fournisseur satisfait aux exigences publiées.
11. Date de clôture pour la présentation des énoncés des
capacités
La date et l'heure de clôture pour l'acceptation d'énoncés des
capacités sont le 28 septembre 2015, à 14 h (HAE).
12. Demande de renseignements et présentation des énoncés des
capacités
Les demandes de renseignements et les énoncés des capacités
doivent être présentés à :
Caroline Séguin
Téléphone : (514) 496-3734
Télécopieur : (514) 496-3822
Courriel : C••••••••@••••••••.••.ca
Date de livraison : Indiquée ci-dessus
L'État fait savoir par la présente qu'il a l'intention de
n'inviter à soumissionner que l'entreprise susmentionnée et de
ne négocier qu'avec elle. Pour de plus amples renseignements
concernant ce marché, communiquer avec l'agent de négociation
des marchés dont le nom est indiqué ci-dessus.
Un préavis d'adjudication de contrat (PAC) permet aux ministères
et aux organismes de publier un avis, pendant un minimum de
quinze (15) jours civils, pour informer la collectivité des
fournisseurs de leur intention de passer un marché pour un bien,
un service ou des travaux de construction à un fournisseur
sélectionné d'avance. Si pendant la période d'affichage, aucun
fournisseur ne présente d'énoncé de compétences répondant aux
exigences précisées dans le PAC, l'agent de négociation des
marchés pourra alors procéder à l'attribution du marché. S'il
est jugé, toutefois, qu'un énoncé de compétences répond aux
exigences précisées dans le PAC, l'agent de négociation des
marchés doit lancer le processus complet d'appel d'offres.
Les fournisseurs qui estiment être pleinement qualifiés et prêts
à fournir les produits ou les services décrits dans cet avis
peuvent présenter un énoncé de compétences à la
personne-ressource dont le nom figure dans le présent avis d'ici
la date de clôture, laquelle est aussi précisée dans l'avis.
L'énoncé de compétences doit démontrer clairement la façon dont
le fournisseur compte s'y prendre pour répondre aux exigences
indiquées dans le préavis.
Le numéro de dossier de TPSGC, le nom de l'agent de négociation
des marchés et la date de clôture du préavis d'adjudication de
contrat (PAC) doivent figurer en lettres moulées sur
l'enveloppe, ou sur la feuille d'accompagnement, s'il s'agit
d'un envoi par télécopieur.
L'État se réserve le droit de négocier les conditions de tout
marché avec les fournisseurs.
Les documents peuvent être présentés dans l'une ou l'autre des
langues officielles du Canada.
