DESCRIPTION DE L’EXIGENCEL’Agence du revenu du Canada a une exigence pour : (i) une commande en lot de mille quatre-vingt-un (1,081) timbres-dateurs auto-encreurs à livrer à un seul emplacement de l’Agence à Ottawa, en Ontario; et (ii) de nouveaux timbres-dateurs, et des tampons encreurs et de l’encre de remplacement devant être fournis et livrés « sur demande » aux emplacements de l’Agence partout au Canada.L’Agence envisage d’attribuer un contrat pour répondre à ce besoin. Chaque contrat sera établi pour une période de deux (2) ans et comprendra trois (3) périodes d’option d’un (1) an. Le contrat comprendra l’option d’ajouter et de supprimer des produits et des lieux de livraison.Le processus de présentation de soumissions à l’Agence a changé : il faut maintenant ouvrir une conversation Connexion postel par l’intermédiaire du service Connexion postel. Pour présenter une soumission à l’aide du service Connexion postel, le soumissionnaire doit envoyer le plus tôt possible, au moins six jours ouvrables avant la date et l’heure de clôture de la demande de soumissions (afin de s’assurer de recevoir une réponse), un courriel qui comprend le numéro de la demande de soumissions afin de demander l’ouverture d’une conversation Connexion postel à l’unité de réception des soumissions. Les demandes pour ouvrir une conversation Connexion postel reçues après ce délai pourraient ne pas être traitées. Dans le courriel, le soumissionnaire doit inclure le nom et l’adresse électronique de toutes les personnes qui doivent participer à la conversation dans Connexion postel. Pour obtenir de plus amples renseignements, consultez la section 2.2.1, Révisions des instructions uniformisées 2003.Solution d’approvisionnement électroniquei) Solution d’approvisionnement électronique de l’AgenceL’Agence a choisi SAP Ariba (nommé Synergie 2.0 à l’interne) comme solution d’approvisionnement électronique pour la commande, la réception et le rapprochement des biens et des services. Synergie 2.0 sera utilisé pour passer des commandes dans le cadre de tous les contrats subséquents.Le soumissionnaire recevable ayant obtenu la note la plus élevée doit être membre du réseau Ariba avant l’attribution du contrat, et il doit conserver son adhésion pendant toute la durée de tout contrat subséquent, y compris toute période d’option exercée. Tous les coûts relatifs à cette adhésion doivent être assumés par le soumissionnaire.ii) Solution d’approvisionnement électronique (SAE) du gouvernement du Canada Le Canada élabore actuellement une SAE pangouvernementale pour la commande de biens et de services. À l’appui de la transition prévue à ce système et de la façon dont cela pourrait avoir des répercussions sur les contrats subséquents attribués dans le cadre de la présente demande de soumissions, veuillez consulter l’article de la partie 6 intitulé « Transition vers une solution d’approvisionnement électronique (SAE) du gouvernement du Canada, du Modèle de contrat ».Le communiqué de presse du gouvernement du Canada contient des renseignements supplémentaires.APPLICABLES ACCORDS COMMERCIAUX Les accords commercial suivant s’applique :Accord de libre-échange canadienAccord de libre-échange Canada-ColombieAccord de continuité commerciale Canada–Royaume-UniAccord de libre-échange Canada-PérouAccord de libre-échange Canada-ChiliAccord de libre-échange Canada-CoréeAccord de libre-échange Canada – PanamaAccord de libre-échange Canada-UkraineAccord sur les marchés publics – Organisation mondiale du commerceAccord de libre-échange Canada-HondurasAccord économique et commercial globalAccord de Partenariat transpacifique global et progressisteMÉTHODE D’ÉVALUATION DE L’ENTREPRENEURPour qu’elle soit déclarée recevable, une soumission doit :a. respecter toutes les exigences de la demande de soumissions;b. satisfaire à tous les critères obligatoires.Les soumissions seront classées par l’Agence en fonction de la note combinée la plus élevée de la soumission recevable sur le plan du mérite technique et du prix.Autorité contractanteToute question concernant la présente demande de proposition doit être soumise par ÉCRIT à l’adresse électronique ci-dessous :Chelsea FournierAgence du revenu du CanadaDirection de l’administrationDivision de la passation des marchésAdresse électronique : C••••••••@•••••••.••.caLes documents de la proposition et les renseignements à l’appui peuvent être soumis en anglais ou en français.Les soumission doivent être reçues au plus tard le 5 décembre 2022 à 14 h 00 HNE.L’ARC se réserve le droit de négocier tout approvisionnement avec les fournisseurs.POUR PRÉSENTER UNE SOUMISSION:Les soumissionnaires DOIVENT envoyer leurs propositions au plus tard à l’heure et à la date figurant à la page 1 de la DDP. Les soumissions doivent être présentées à l’adresse suivante:Agence du revenu du CanadaUnité de réception des s••••••••@•••••••.••.caLes soumissions ne seront pas acceptées si elles sont envoyées directement à cette adresse de courriel. Cette adresse de courriel doit être utilisée pour demander à l’Agence d’ouvrir une conversation Connexion, tel qu’indiqué dans les instructions uniformisées 2003. Les soumissionnaires ne doivent pas utiliser leur propre contrat de licence pour le service Connexion pour entamer une conversation Connexion avec l’Agence.Par la présente, les soumissionnaires sont informés que l’Unité de réception des soumissions de l’ARC est disponible du lundi au vendredi inclusivement, de 830 h à 1500 h HNE, sauf les jours fériés observés par le gouvernement fédéral.En raison de la nature de la présente soumission, la transmission électronique d’une proposition par le télécopieur n’est pas considéré pratique, et par conséquent, elle ne sera pas acceptée.
