Entente sur le commerce : Accord sur le commerce intérieur (ACI)
Processus de demande des soumissions : Si + de 3 soumissions
visent biens/services canadiens, aucune autre ne sera considérée.
Stratégie d'approvisionnement concurrentielle : Meilleure
proposition globale
Entente sur les revendications territoriales globales : Non
Nature des besoins :
TMT TABL
31034-142736/A
Park, Isabell
Telephone No. - (250) 363-3981 ( )
Fax No. - (250) 363-0395
Courriel: j••••••••@••••••••.••.ca
Le Conseil national de Research du Canada (CNRC) a besoin des
services de recherches et de developpement pour la technologie
et la conception a l'appui des sou-ensembles adaptatifs de
systems de systeme optiquede champ proche (NFIRAOS) indiques
ci-dessous:
NFIRAOS NSS
Qui contient des elements pour fournir du sous-système de
structure du banc optique (TABL) du NFIRAOS et du sous-système
de structure portante des instruments (IST) dans la
sollicitation.
Cette condition est sujette aux dispositions de l'accord sur le
commerce interne (AIT).
Cette condition est sujette à une préférence pour les
marchandises canadiennes et/ou les services.
Le Conseil Recherche national a déterminé que toutes les droites
de propriété intellectuelle résultant de l'exécution du travail
dans le cadre du contrat résultant appartiendront au Canada,
pour les raisons suivantes : Le but principal du contrat, ou des
deliverables s'est contracté pour, est de fournir un composant
ou un sous-ensemble qui seront incorporés à un système complet à
une date ultérieure, car une chose nécessaire au transfert prévu
du système complet au secteur privé, par l'autorisation ou
l'attribution de la propriété, aux fins de l'exploitation
commerciale.
Les documents techniques additionnels sont disponibles comme
indiqués dans la sollicitation.
Ce bureau de TPSGC fournit des services d'achat au public en
anglais.
Date de livraison : Indiquée ci-dessus
L'État se réserve le droit de négocier les conditions de tout
marché avec les fournisseurs.
Les documents peuvent être présentés dans l'une ou l'autre des
langues officielles du Canada.
