Entente sur le commerce : Accord sur le commerce intérieur (ACI)
Processus de demande des soumissions : Tout fournisseur intéressé peut présenter une soumission
Stratégie d'approvisionnement concurrentielle :
Entente sur les revendications territoriales globales : Non
Nature des besoins :
TMT-VNW
31034-166783/A
Park, Isabell
N° de téléphone - (250) 508-7481 ( )
Nº fax - ( ) - ( )
Le Conseil national de Research du Canada (CNRC) a besoin des
services de recherches et de developpement pour la technologie
et la conception a l'appui des sou-ensembles adaptatifs de
systems de systeme optiquede champ proche (NFIRAOS) indiques
ci-dessous:
La conception finale du sous-système VNW du NFIRAOS, notamment les éléments optiques, les têtes optiques, les platines de déplacement, l’élément de soutien structural et le matériel lié à la commande de mouvement.
Cette condition est sujette aux dispositions de l'accord sur le
commerce interne (AIT).
Le Conseil Recherche national a déterminé que toutes les droites
de propriété intellectuelle résultant de l'exécution du travail
dans le cadre du contrat résultant appartiendront au Canada,
pour les raisons suivantes : Le but principal du contrat, ou des
deliverables s'est contracté pour, est de fournir un composant
ou un sous-ensemble qui seront incorporés à un système complet à
une date ultérieure, car une chose nécessaire au transfert prévu
du système complet au secteur privé, par l'autorisation ou
l'attribution de la propriété, aux fins de l'exploitation
commerciale.
Les documents techniques additionnels sont disponibles comme
indiqués dans la sollicitation.
Ce bureau de TPSGC fournit des services d'achat au public en
anglais.
Date de livraison : Indiquée ci-dessus
L'État se réserve le droit de négocier les conditions de tout marché avec les fournisseurs.
Les documents peuvent être présentés dans l'une ou l'autre des langues officielles du Canada.
