Entente sur le commerce : ALÉNA/ACI/et les ALE entre Canada et Pérou/Colombie/Panama
Processus de demande des soumissions : Tout fournisseur intéressé peut présenter une soumission
Stratégie d'approvisionnement concurrentielle :
Entente sur les revendications territoriales globales : Non
Nature des besoins :
Modification #1:
La Base de paiement a été modifiée afin de demander un prix incluant la livraison selon l'incoterm DDP au lieu de FAB, tel que précisé dans la demande initiale
Demande pour l’achat d’une toilette de fouille Drugloo: modèle evolutionTW
NIBS : N4510AH / Toilette, électrique ou à gaz, système sanitaire
Demande de proposition pour la fourniture d’une Toilette de fouille Drugloo, tel que décrit dans l'annexe«A».
Le besoin est requis par le Service correctionnel du Canada à Donnacona (Québec)
Ce besoin est assujetti aux dispositions de l'Accord de libre-échange nord-américain (ALENA), et de l'Accord sur le commerce intérieur (ACI), l'Accord de libre-échange entre le Canada et la Colombie (ALECC), l’Accord de libre-échange Canada - Panama (ALECPA) et l'Accord de libre-échange Canada - Pérou (ALECP).
L'évaluation des soumissionnaires sera réalisée en fonction des critères d'évaluation techniques obligatoires et financiers.
Toutes les demandes de renseignements et autre communication ayant trait à cette demande de proposition doivent être adressées, par écrit, uniquement à l'autorité contractante dont le nom est indiqué dans la demande de proposition.
Travaux publics et Services gouvernementaux Canada offre les services dans les deux langues officielles du Canada.
Date de livraison : Indiquée ci-dessus
L'État se réserve le droit de négocier les conditions de tout marché avec les fournisseurs.
Les documents peuvent être présentés dans l'une ou l'autre des langues officielles du Canada.
