Entente sur le commerce : ALÉNA/ACI/Canada-Pérou
ALE/Canada-Colombie ALE
Processus de demande des soumissions : Habituellement, une seule
entreprise est invitée à soumissionner
Pièce jointe : Aucune
Stratégie d'approvisionnement non concurrentielle : Droits
exclusifs
Entente sur les revendications territoriales globales : Non
Nom et adresse du fournisseur :
DRUGLOO (UK) LTD
COLCHESTER ROAD
United Kingdom
C06 1RR
Nature des besoins :
Le Service correctionnel du Canada (SCC) désire s'acheter trois
(3) toilettes sèches Drugloo modèle Covert. Le Drugloo Covert
comprend : a) unité de récupération / inspection; b) unité est
à raccorder à une alimentation 12 Volt DC; c) contenant de
collecte des preuves; d) 6 cartons de 4 x 2,5 litres DL6
concentré antimicrobien; e) guide d'installation; et f) manuel
d'utilisation. La toilette sèche doit être fabriqué d'acier
inoxydable et doit comprendre des panneaux d'observation de
verre stratifié, une plomberie intérieure composée de matériaux
appropriés au traitement des rebus, des composantes électriques
alimentées par un transformateur de courant 12V. Une unité de
dosage interne vaporisera une quantité précise de concentré
antibactérien pour désinfecter tous les items souillés ainsi que
les surfaces intérieures ayant été en contact avec les produits
souillés.
Le SCC propose que ce contrat soit négocié en exclusivité avec
la société Drugloo (UK) Ltd, d'Essex, fabricant exclusif
d'installations répondant à ses exigences, dont celles-ci :
Les items que l'on souhaite récupérer seront séparés des
matières non désirées par un système intérieur de jets
pulvérisateurs et seront envoyés dans un récipient. Tous les
procédés doivent être contrôlés de l'extérieur de l'appareil.
L'eau passera dans la toilette sèche par un tuyau flexible
(inclus) et acheminera les rebuts vers la cuvette des toilettes.
· L'agent de correction ne doit pas avoir à manipuler les
excréments;
· L'équipement doit être conçu dans le but de limiter les odeurs;
· Si de la drogue est retrouvée dans les excréments, elle doit
être désinfectée avant d'être récupérée par l'agent de
correction;
· L'équipement doit être facilement nettoyable, sans qu'un
employé ait à s'exposer indûment à des excréments;
· Étant donné les espaces limités dans les cellules,
l'équipement en question doit être compact, on doit pouvoir
l'installer dans un espace restreint. Il n'est pas possible de
condamné des cellules pour cet équipement. Dimension maximal
: 16'' de profondeur X 16'' de largeur X 60'' de hauteur;
· Tuyau drainage sanitaire de 4 '' obligatoire;
· Besoin en eau : 55 psi et 2.5 gallons d'eau par minute;
Livraison : Au plus tard le 15 septembre 2012, à Laval, Québec.
Date de livraison : 26/07/2012
L'État fait savoir par la présente qu'il a l'intention de
n'inviter à soumissionner que l'entreprise susmentionnée et de
ne négocier qu'avec elle. Pour de plus amples renseignements
concernant ce marché, communiquer avec l'agent de négociation
des marchés dont le nom est indiqué ci-dessus.
Un préavis d'adjudication de contrat (PAC) permet aux ministères
et aux organismes de publier un avis, pendant un minimum de
quinze (15) jours civils, pour informer la collectivité des
fournisseurs de leur intention de passer un marché pour un bien,
un service ou des travaux de construction à un fournisseur
sélectionné d'avance. Si pendant la période d'affichage, aucun
fournisseur ne présente d'énoncé de compétences répondant aux
exigences précisées dans le PAC, l'agent de négociation des
marchés pourra alors procéder à l'attribution du marché. S'il
est jugé, toutefois, qu'un énoncé de compétences répond aux
exigences précisées dans le PAC, l'agent de négociation des
marchés doit lancer le processus complet d'appel d'offres.
Les fournisseurs qui estiment être pleinement qualifiés et prêts
à fournir les produits ou les services décrits dans cet avis
peuvent présenter un énoncé de compétences à la
personne-ressource dont le nom figure dans le présent avis d'ici
la date de clôture, laquelle est aussi précisée dans l'avis.
L'énoncé de compétences doit démontrer clairement la façon dont
le fournisseur compte s'y prendre pour répondre aux exigences
indiquées dans le préavis.
Le numéro de dossier de TPSGC, le nom de l'agent de négociation
des marchés et la date de clôture du préavis d'adjudication de
contrat (PAC) doivent figurer en lettres moulées sur
l'enveloppe, ou sur la feuille d'accompagnement, s'il s'agit
d'un envoi par télécopieur.
L'État se réserve le droit de négocier les conditions de tout
marché avec les fournisseurs.
Les documents peuvent être présentés dans l'une ou l'autre des
langues officielles du Canada.