Entente sur le commerce : ALÉNA/ACI/et les ALE entre Canada et
Pérou/Colombie/Panama
Processus de demande des soumissions : Tout fournisseur
intéressé peut présenter une soumission
Stratégie d'approvisionnement concurrentielle : Soumissionnaire
le moins-disant
Entente sur les revendications territoriales globales : Non
Nature des besoins :
Danielle Gauthier
A/Supply Officer
Telephone: (204) 983-4247
E-Mail: d••••••••@••••••••.••.ca
File No.: 5P404-150453/A
Titre: Tracteur muni d'un Rotoculteur
Parcs Canada souhaite établir un contrat pour la fourniture et
la livraison d'un (1) tracteur muni d'un rotoculteur. Le
tracteur muni d'un rotoculteur doit être neuf et du modèle de
série.
Le tracteur muni d'un rotoculteur doit être conforme à toutes
les lois, à tous les règlements et à toutes les normes
industrielles applicables régissant la fabrication, la sécurité,
les niveaux de bruit et les niveaux de pollution en vigueur au
Canada au moment de sa fabrication.
La liste complète des spécifications de rendement obligatoires
figure dans le tableau de conformité.
Tous les biens livrables doivent être reçus au plus tard le 31
mars 2016. Livraison, FAB destination.
Ce besoin est assujetti aux dispositions de l'Accord de
libre-échange nord-américain (ALENA) et de l'Accord sur le
commerce intérieur (ACI).
Date de livraison : Indiquée ci-dessus
L'État se réserve le droit de négocier les conditions de tout
marché avec les fournisseurs.
Les documents peuvent être présentés dans l'une ou l'autre des
langues officielles du Canada.