Services de traduction de l’anglais au français et du français à l’anglais pour Transports Canada
1. Résumé de l’énoncé de travail du projet
Transports Canada (TC) est tenu de fournir, de manière continue, la traduction ou divers document l’intention du grand public.
Afin de répondre aux demandes parfois élevées, parfois urgentes de services de traduction de qualité, conformément aux obligations de TC découlant de la Loi sur les langues officielles, Transports Canada peut devoir recourir aux services de trois (3) cabinets professionnels de traduction pour répondre aux besoins de traduction.
Les entrepreneurs sélectionnés travailleront de manière indépendante, mais appuieront directement du Transports Canada et le chargé de projet dans la prestation des services de traduction suivants :
? traduction de l’anglais vers le français ou divers documents;
? traduction du français vers l’anglais ou divers documents.
Les entrepreneurs sélectionnés doivent avoir au moins quatre (4) traducteurs disponibles pour fournir des services de traduction de l’anglais au français et français au l’anglais de divers documents.
Durant la réalisation des travaux par les entrepreneurs sélectionnés, il y aura des périodes de pointe. Par moments, des services de traduction pourraient être demandés à court préavis ou en urgence.
Le cas échéant, les entrepreneurs doivent faire preuve d’une grande souplesse et répondre rapidement, garantissant ainsi qu’ils sont disponibles pour réaliser les travaux.
La longueur des traductions varie (le plus souvent entre 100 et 5 000 mots). Des traductions peuvent être demandées le soir et la fin de semaine, si l’entrepreneur offre ces services. Les entrepreneurs doivent être disponibles pour fournir des services à court préavis et aux délais d’exécution très courts.
Transports Canada prévoit émettre jusqu'à deux (2) offres à commandes à la suite de cette demande d'offre à commandes. La période des offres à commandes sera pour une période de deux ans. Chaque offre à commandes débutera le 1er septembre 2023 et se terminera le 31er août avec deux (2) une (1) année période d’option.
2. Arrangement (Streams)
L'offre à commandes porte sur des services de traduction qui s'inscriront dans l'un (1) des trois (3) volets de sécurité. Ces catégories permettront à Transports Canada de conclure un appeler avec un fournisseur présélectionné au niveau de sécurité approprié.
Volet 1 : Travail non classifié
Volet 2 : Protégé (jusqu'à Protégé B)
Volet 3 : travail classifié (confidentiel et secret)
Les contrats pour les volets 2 et 3 ne seront pas attribués tant que les autorisations, les vérifications et les exigences du Programme de sécurité des contrats (PSC) n'auront pas été satisfaites. L'appeler pour le volet 1 peuvent être émis dès l'attribution de l'offre permanente.
Les soumissionnaires sont autorisés à soumissionner pour les trois (3) volets.
3. Période de l'offre à commandes
La durée de l'offre permanente sera de deux ans. Chaque période d'appel commencera le 1er septembre 2023 et se terminera le 31 août 2025, avec deux (2) périodes d'option d'un (1) an.
4. Accords commerciaux qui s’appliquent
Accord de libre-échange canadien (ALEC), Accord de libre-échange Canada-Chili, Accord de Partenariat transpacifique global et progressiste (PTPGP), Accorde de libre-échange Canada-Colombie, Canada et l’Union européenne Accord économique et commercial global (AECG), Accord de libre-échange Canada – Honduras, Accord de libre-échange Canada – Corée, Accord de libre-échange entre le Canada et le Panama, Accord de libre-échange Canada-Pérou, Accord de libre-échange Canada–Ukraine, Accord de continuité commerciale Canada–Royaume-Uni (ACC Canada-Royaume-Uni) - Accord de continuité commerciale, Accord sur les marchés publics de l’Organisation mondiale du commerce (OMC-AMP)
5. Numéro d’identification des biens et services (NIBS)
Le code NIBS est R109D - Services – Services de traduction
6. Exigences relatives à la sécurité
Avant l'attribution d'une offre à commandes pour les volets 2 ou 3 résultant de la présente DOC, le contractant et les sous-traitants affectés à l'exécution des travaux devront faire l'objet d'une habilitation de sécurité au niveau "secret" ou "fiabilité", selon le cas, délivrée ou approuvée par le PSC, TPSGC.
Pour de plus amples renseignements sur les exigences relatives à la sécurité, les offrants devraient consulter le site Web du Programme de sécurité des contrats de Travaux publics et Services gouvernementaux Canada (http://www.tpsgc-pwgsc.gc.ca/esc-src/introduction-fra…).
7. L'autorité contractante
Louise Curtis
Spécialiste de l’approvisionnement
Transports Canada
275, rue Spark
Ottawa (Ontario) K1A 0N5
Tél: 343-571-8834
Courriel : l••••••••@••.••.ca
