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Entente sur le commerce : ALÉNA/ACI/et les ALE entre Canada et Pérou/Colombie/Panama
Processus de demande des soumissions : Habituellement, une seule entreprise est invitée à soumissionner
Stratégie d'approvisionnement non concurrentielle : Droits exclusifs
Entente sur les revendications territoriales globales : Non
Nom et adresse du fournisseur :
TECHNEL ENGINEERING INC.
2-60 MARYCROFT AVE.
WOODBRIDGE Ontario
Canada
L4L5Y5
Nature des besoins :
transducteurs de pression des niveaux d’eau
1. Préavis d’adjudication de contrat (PAC)
Un PAC est un avis public informant la collectivité des fournisseurs qu’un ministère ou organisme a l’intention d’attribuer un contrat pour des biens, des services ou des travaux de construction à un fournisseur sélectionné à l’avance, ce qui permet aux autres fournisseurs de signaler leur intérêt à soumissionner en présentant un énoncé des capacités. Si aucun fournisseur ne présente un énoncé des capacités qui satisfait aux exigences établies dans le PAC, au plus tard à la date de clôture indiquée dans le PAC, l’agent de négociation des contrats peut alors procéder à l’attribution du contrat au fournisseur sélectionné à l’avance.
2. Définition du besoin
Parcs Canada, Peterborough (Ontario), a besoin de faire l’achat de 12 transducteurs de pression des niveaux d’eau Digilevel EC SDI-12 de Keller.
Étant donné le grand nombre de jauges automatisées qui sont actuellement en fonction en temps réel surune vaste région géographique (c.-à-d. mesure des données toutes les heures et extraction de cellesci tous les jours) et qui sont requises pour prendre quotidiennement des décisions liées aux opérations dans la voie navigable Trent-Severn (Sud de l’Ontario), il est nécessaire de pouvoir consigner avec exactitude les niveaux d’eau, au moyen de capteurs qui soient les plus robustes possible et faciles à installer tout en exigeant peu d’entretien. Des capteurs offrant instantanément les vraies valeurs des niveaux d’eau sans recourir à des données ou à des capteurs supplémentaires sont un aspect important en matière de qualité des données concernant les opérations quotidiennes de gestion des eaux.
3. Critères d’évaluation de l’énoncé des capacités (exigences minimales essentielles)
Les fournisseurs intéressés doivent démontrer au moyen d’un énoncé des capacités que leur produit satisfait aux exigences minimales suivantes :
Spécifications:
Température ±0,5 °C
Excitation ±0,5 V c.c.
Résolution 12 bits
Alimentation 6...20 V c.c.
Pression/température à la sortie SDI-12 version 1.3
Plage de température compensée Standard -10 - 60 °C
Plages de pressions disponibles 0...10, 0...15 et 0...30 m W.C.
Matériaux mouillés Standard 316L en acier inoxydable, polyamide, fluorocarbure
Terminaison électrique Sea Con/Brantner LSG-4-BCL -
Comprend 1 (de chacun) connecteur homologue LMG 4 FS3/câble 0,5 m
Connexion du capteur à bulle Femelle NPT 1/8 po
Connexion de la pression de référence Raccord de compression pour tuyaux de Ø 0,375 po de diamètre extérieur
Indice de protection IP68
4. Applicabilité des accords commerciaux à l’achat
Le présent achat est assujetti aux accords commerciaux suivants :
Accord sur le commerce intérieur (ACI);
Accord de libre-échange nord-américain (ALENA)
5. Justification du recours à un fournisseur sélectionné à l’avance
Technel Engineering est le seul distributeur officiel de transmetteurs de niveau Digilevel EC SDI-12 par Keller America au Canada sans autre substitut pour les raisons suivantes :
Les 12 transducteurs de pression des niveaux d’eau Digilevel EC SDI-12 de Keller constituent la seule option disponible actuellement qui offre un câble détachable et un tuyau de ventilation amovible. Cela permet d’assurer la permutation directe d’un capteur en cas de bris ou s’il faut procéder à l’étalonnage de ce dernier. Le transducteur de pression des niveaux d’eau Digilevel EC SDI-12 est le seul qui offre deux ports : un pour les communications et un pour le tuyau de ventilation.
Le transducteur Digilevel EC SDI-12 de Keller est présenté en version ventilée qui ne requiert aucun capteur supplémentaire pour tenir compte de la fluctuation de la pression barométrique. Grâce à une telle caractéristique, le transducteur Digilevel EC SDI-12 de Keller donne instantanément les vraies valeurs des niveaux d’eau. Le diamètre du tuyau de ventilation étant très gros, aucun produit dessicatif n’est nécessaire, ce qui réduit le temps qu’il faut consacrer à la maintenance.
Dans le marché, le transducteur Digilevel EC SDI-12 de Keller est le seul à être pourvu d’un tuyau de ventilation non encastré dans le câble de communication. Par conséquent, il ne requiert pas de câble sur mesure pour le tuyau de ventilation et offre des options d’installation illimitées.
Le capteur se prête vraiment très bien à l’entreposage et résiste extrêmement bien au froid lors de son déploiement. Il a été utilisé avec succès en Arctique, là où les conditions sont beaucoup plus difficiles que dans le Sud de l’Ontario.
Le capteur est connu pour sa robustesse; la version Tavis est en usage depuis plus de vingt ans à certains endroits de la voie navigable Trent-Severn.
6. Exception au Règlement sur les marchés de l’État
L’exception suivante au Règlement sur les marchés de l’État est invoquée pour cet achat aux termes de l’alinéa 6(d); « les cas où le marché ne peut être exécuté que par une seule personne [ou entreprise] ».
7. Exclusions et/ou raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité
Les exceptions et/ou les raisons justifiant le recours à un appel d’offres limité suivantes sont invoquées en vertu de :
L’Accord sur le commerce intérieur (ACI) - article 506 (b) - « en l’absence de concurrence pour des raisons techniques, les produits ou services ne pourront être fournis que par un fournisseur particulier et qu’il n’existera aucun produit ou service de rechange ou de remplacement raisonnablement satisfaisant »;
L’Accord de libre-échange nord-américain (ALENA) - alinéa 1016.2 (b) - « lorsque, du fait qu’il s’agit de travaux d’art ou pour des raisons liées à la protection de brevets, de droits d’auteur ou d’autres droits exclusifs ou de renseignements de nature exclusive, ou en l’absence de concurrence pour des raisons techniques, les produits ou services ne pourront être fournis que par un fournisseur particulier et qu’il n’existera aucun produit ou service de rechange ou de remplacement raisonnablement satisfaisant ».
8. Période du contrat proposé ou date de livraison
Le produit doit être livré le juin 06, 2016.
9. Coût estimatif du contrat proposé
La valeur estimative du contrat, y compris les options, est de 54 840 $ x (TVH en sus).
10. Nom et adresse du fournisseur sélectionné à l’avance
Technel Engineering Inc.
60 Marycroft Ave., Unit 2
Woodbridge (Ontario) Canada L4L 5Y5
11. Droit des fournisseurs de présenter un énoncé des capacités
Les fournisseurs qui se considèrent entièrement qualifiés et qui sont disponibles pour fournir les biens, les services ou les travaux de construction décrits dans le présent PAC peuvent présenter par écrit un énoncé des capacités à la personne-ressource dont le nom figure dans le présent préavis, au plus tard à la date de clôture du présent avis. L’énoncé des capacités doit clairement démontrer comment le fournisseur satisfait aux exigences publiées.
12. Date de clôture pour la présentation d’un énoncé des capacités
Aucun énoncé des capacités ne sera accepté après le (date et heure de clôture) : juin 01, 2016.
13. Les demandes de renseignements et les énoncés des capacités doivent être adressés à :
Heather Bellmore
Téléphone : 613-545-8208
Télécopieur : 613-545-8067
Courriel : h••••••••@•••••.••.ca
Date de livraison : Indiquée ci-dessus
L'État fait savoir par la présente qu'il a l'intention de n'inviter à soumissionner que l'entreprise susmentionnée et de ne négocier qu'avec elle. Pour de plus amples renseignements concernant ce marché, communiquer avec l'agent de négociation des marchés dont le nom est indiqué ci-dessus.
Un préavis d’adjudication de contrat (PAC) permet aux ministères et aux organismes de publier un avis, pendant un minimum de quinze (15) jours civils, pour informer la collectivité des fournisseurs de leur intention de passer un marché pour un bien, un service ou des travaux de construction à un fournisseur sélectionné d’avance. Si pendant la période d’affichage, aucun fournisseur ne présente d’énoncé de compétences répondant aux exigences précisées dans le PAC, l’agent de négociation des marchés pourra alors procéder à l’attribution du marché. S'il est jugé, toutefois, qu'un énoncé de compétences répond aux exigences précisées dans le PAC, l'agent de négociation des marchés doit lancer le processus complet d'appel d'offres.
Les fournisseurs qui estiment être pleinement qualifiés et prêts à fournir les produits ou les services décrits dans cet avis peuvent présenter un énoncé de compétences à la personne-ressource dont le nom figure dans le présent avis d'ici la date de clôture, laquelle est aussi précisée dans l'avis. L'énoncé de compétences doit démontrer clairement la façon dont le fournisseur compte s'y prendre pour répondre aux exigences indiquées dans le préavis.
Le numéro de dossier de TPSGC, le nom de l'agent de négociation des marchés et la date de clôture du préavis d'adjudication de contrat (PAC) doivent figurer en lettres moulées sur l'enveloppe, ou sur la feuille d'accompagnement, s'il s'agit d'un envoi par télécopieur.
L'État se réserve le droit de négocier les conditions de tout marché avec les fournisseurs.
Les documents peuvent être présentés dans l'une ou l'autre des langues officielles du Canada.
L’acheteur prévoit d’attribuer ce contrat à un fournisseur désigné, sans concurrence. Si votre entreprise peut réaliser ce travail, envoyez un énoncé des capacités à l’autorité contractante avant le 1 juin 2016. S’il est jugé conforme, l’acheteur doit lancer un appel d’offres complet.
Obtenez un résumé en langage clair de cet appel d'offres — ce qu'ils demandent, qui peut soumissionner, comment l'aborder et des conseils pour les petits fournisseurs. Quelques secondes suffisent.