Entente sur le commerce : ALÉNA/ACI/et les ALE entre Canada et Pérou/Colombie/Panama
Processus de demande des soumissions : Habituellement, une seule entreprise est invitée à soumissionner
Stratégie d'approvisionnement non concurrentielle : Droits exclusifs
Entente sur les revendications territoriales globales : Non
Nom et adresse du fournisseur :
PI (Physik Instruments) L.P.
16, Albert Street
Auburn Massachusetts
United States
01501
Nature des besoins :
TRANSLATEUR PIÉZO-ÉLECTRIQUE
1. But d'un Préavis d'adjudication de contrats (PAC)
Un PAC est un avis public informant la collectivité des fournisseurs qu'un ministère ou organisme a l'intention d'attribuer un contrat pour des biens, des services ou des travaux de construction à un fournisseur sélectionné à l'avance, ce qui permet aux autres fournisseurs de signaler leur intérêt à soumissionner en présentant un énoncé des capacités. Si aucun fournisseur ne présente un énoncé des capacités qui satisfait aux exigences établies dans le PAC, au plus tard à la date de clôture indiquée dans le PAC, l'agent de négociation des contrats peut procéder à l'attribution du contrat au fournisseur sélectionné à l'avance
2. Définition du besoin
Travaux Publicset Services Gouvernementaux Canada, pour le compte de son client, Recherche et Développement pour la Défense du Canada (RDDC), Valcartier, se propose de négocier la fourniture d’un translateur piézo-électrique.
Le RDDC recherche un translateur piézo-électrique pouvant s’allonger de 60 microns avec une résolution inférieure à 2 nanomètres et générer une force de poussée de 12,500 newtons pour une application d’alignement de composantes optiques massives. Ce translateur piézo-électrique doit être disponible dans le commerce.
3. Critères d'évaluation de l'énoncé des capacités (Exigences essentielles minimales)
Tout fournisseur intéressé doit démontrer au moyen d'un énoncé des capacités que son produit satisfait aux exigences du besoin et qu’il comprend les composantes et/ou spécifications suivantes :
- Le translateur piézo-électrique doit avoir une élongation maximale de 60 microns
- Le translateur piézo-électrique doit avoir une résolution inférieure ou égale à deux (2) nanomètres.
- Le translateur piézo-électrique doit générer une force de poussée de 12,500 Newtons.
- Le translateur piézo-électrique doit avoir une longueur maximale de 100 millimètres.
- Le translateur piézo-électrique doit avoir un diamètre maximal de 50 millimètres.
- Le translateur piézo-électrique doit avoir un contrôleur avec entrée analogique.
- Le contrôleur du translateur piézo-électrique doit fonctionner pour une gamme de température variant entre 5°C et 50°C inclusivement.
Quantité requise: 2 translateurs piézo-électrique.
4. Applicabilité des accords commerciaux à l'achat
Le présent achat est assujetti aux accords commerciaux suivants :
o Accord sur le commerce intérieur (ACI)
o Accord de libre-échange nord-américain (ALENA)
5. Exception au Règlement sur les marchés de l'état
L'exception suivante au Règlement sur les marchés est invoquée pour l'achat en vertu du paragraphe 6 (d) - " Le marché ne peut être exécuté que par une seule personne ".
6. Exclusions et/ou raisons justifiant lerecours à l'appel d'offres limité
Les exclusions et/ou les raisons justifiant le recours à un appel d'offres limité suivantes sont invoquées en vertu de l’article de l’accord commercial précisé :
Accord sur le commerce intérieur (ACI)
L'alinéa 506.12 (b) de l’ACI s’applique en ce qui concerne les procédures d’appel d’offres limitées lorsque ?pour des raisons d'ordre technique, il y a absence de concurrence et que les produits ou services ne peuvent être fournis que par un fournisseur donné et qu'il n'existe aucune solution de rechange ou encore de produits ou services de remplacement;?.
Accord de libre-échange nord-américain (ALENA)
L’article 1016.2 (b) de l’ALENA s’applique lorsque, ?du fait qu'il s'agit de travaux d'art ou pour des raisons liées à la protection de brevets, de droits d'auteur ou d'autres droits exclusifs ou de renseignements de nature exclusive, ou en l'absence de concurrence pour des raisons techniques, les produits ou services ne pourront être fournis que par un fournisseur particulier et qu'il n'existera aucun produit ou service de rechange ou de remplacement raisonnablement satisfaisant;?.
7. Justification du recours à un fournisseur sélectionné à l'avance
PI (Physik Instruments) LP., fabrique le translateur piézo-électrique P-255.40, le contrôleur E-472.20 et le module de servo-contrôle E-509.S3 qui regroupe toutes les caractéristiques uniques et essentielles recherchées par RDDC. Ainsi, conformément aux politiques sur les marchés de l'état, on se propose d'octroyer un contrat à PI (Physik Instruments) LP, qui est, à notre connaissance, la seule entreprise qui soit en mesure de fournir les biens.
8. Droits de la propriété intellectuelle
Aucun droit de propriété intellectuelle ne découlera de l’exécution des travaux prévus par ce marché.
9. Date de livraison du marché proposé
L’équipement doit être livré au plus tard quatre (4) semaines suivant l’octroi du contrat.
10. Nom et adresse du fournisseur sélectionné à l'avance
PI (Physik Instruments) LP.
16, Albert Street
Auburn, MA, 01501
USA
11. Soumission d’un énoncé de capacités par les fournisseurs
Les fournisseurs qui estiment être pleinement qualifiés et prêts à fournir les biens décrits dans ce PAC peuvent présenter par écrit un énoncé des capacités à la personne-ressource dont le nom figure dans cet avis d'ici la date de clôture, laquelle est aussi précisée dans cet avis. L'énoncé de capacités doit clairement démontrer que le fournisseur satisfait aux exigences publiées.
12.Date de clôture pour la présentation des énoncés des capacités
La date et l'heure de clôture pour l'acceptation d'énoncés des capacités est le 14 février 2017; 14:00 HNE.
13. Demande de renseignements et présentation des énoncés des capacités
Les fournisseurs peuvent adresser leurs questions ou soumettre leur énoncé de capacités à :
Nom: Alain Roy
Position: Agent d'approvisionnement
No. de téléphone: (418) 649-2845
No. de télécopieur: (418) 648-2209
Courriel: a••••••••@•••••.••.ca
Date de livraison : Indiquée ci-dessus
L'État fait savoir par la présente qu'il a l'intention de n'inviter à soumissionner que l'entreprise susmentionnée et de ne négocier qu'avec elle. Pour de plus amples renseignements concernant ce marché, communiquer avec l'agent de négociation des marchés dont le nom est indiqué ci-dessus.
Un préavis d’adjudication de contrat (PAC) permet aux ministères et aux organismes de publier un avis, pendant un minimum de quinze (15) jours civils, pour informer la collectivité des fournisseurs de leur intention de passer un marché pour un bien, un service ou des travaux de construction à un fournisseur sélectionné d’avance. Si pendant la période d’affichage, aucun fournisseur ne présente d’énoncé de compétences répondant aux exigences précisées dans le PAC, l’agent de négociation des marchés pourra alors procéder à l’attribution du marché. S'il est jugé, toutefois, qu'un énoncé de compétences répond aux exigences précisées dans le PAC, l'agent de négociation des marchés doit lancer le processus complet d'appel d'offres.
Les fournisseurs qui estiment être pleinement qualifiés et prêts à fournir les produits ou les services décrits dans cet avis peuvent présenter un énoncé de compétences à la personne-ressource dont le nom figure dans le présent avis d'ici la date de clôture, laquelle est aussi précisée dans l'avis. L'énoncé de compétences doit démontrer clairement la façon dont le fournisseur compte s'y prendre pour répondre aux exigences indiquées dans le préavis.
Le numéro de dossier de TPSGC, le nom de l'agent de négociation des marchés et la date de clôture du préavis d'adjudication de contrat (PAC) doivent figurer en lettres moulées sur l'enveloppe, ou sur la feuille d'accompagnement, s'il s'agit d'un envoi par télécopieur.
L'État se réserve le droit de négocier les conditions de tout marché avec les fournisseurs.
Les documents peuvent être présentés dans l'une ou l'autre des langues officielles du Canada.
