Entente sur le commerce : AUCUNE
Processus de demande des soumissions : Tout fournisseur intéressé peut présenter une soumission
Stratégie d'approvisionnement concurrentielle :
Entente sur les revendications territoriales globales : Non
Nature des besoins :
F1782-15C757/A
Castle, David G.
N° de téléphone - (250) 363-0110 ( )
Nº fax - ( ) - ( )
Article 1, CCGS Bartlett - Alongside Refit
Sommaire
1 L’énoncé des travaux est:
a. Effectuer la mise an cale sèche et l’entretien du navire de Pêches
et Océans Canada / Garde côtière canadienne NGCC Bartlett,
Le travail doit être effectué conformément aux spécifications
techniques détaillées liées à l'énonce des travaux; les inspections et
les essais; et des projets des services de gestion ci-joint les annexes
A, D
et E.
Pour les spécifications, les dessins, les feuilles d'essai, les
annexes et appendices, les soumissionnaires sont priés de communiquer
avec l'autorité contractante identifiée à l’article 7-5.1.
b.L'entrepreneur doit éffectuer tous les travaux imprévus et approuvés
qui
ne sont pas mentionnés au paragraphe a. ci-dessus.
2 Durée du contrat
Les travaux doivent débuter et prendre fin comme suit:
Début : 27 Janvier 2016;
Fin : 09 Mars 2016.
En présentant une soumission, le soumissionnaire confirme qu'il a
suffisamment de matériel et de ressources humaines affectées ou
disponibles et que la période de travail ci-dessus permettra de
terminer les travaux prévus ainsi qu'une quantité raisonnable de
travaux imprévus.
3 Compétences du soumissionnaire:
Les soumissionnaires doivent fournir les renseignements suivants avec
leur proposition:
(a) Les détails des compétences du soumissionnaire, la façon dont il se
conforme
ra aux exigences obligatoires et comment il prévoit livrer les produits
et services demandés.
(b) Liste des sous-traitants spécialisés pour être engagés dans
l'exécution du travail.
4 Exigences relatives à la sécurité:
Ce contrat ne comporte aucune exigence relative à la sécurité.
5 Dispositions relatives à l’intégrité - soumission
Les soumissionnaires doivent fournir une liste de noms ou tout autre documentation connexe, selon les besoins, conformément à l’article 01 de
s instructions uniformisées 2003 et 2004.
6 Stratégie de sélection des fournisseurs
Dans le cadre de ces travaux, la stratégie de sélection des
fournisseurs se limitera a la stratégie d'approvisionnement liées à
cette acquisition sera limitée aux fournisseurs dans la région
d'origine du navire, conformément à la approvisionnements de TPSGC
article 3.170.10 (b). Ces travaux sont exemptés des dispositions de
l'Accord de libre-échange nord-américain (ALENA), chapitre 10, annexe
1001.2b, alinéa 1, et de l'Accord sur les marchés publics de
l'Organisation mondiale du commerce (OMC-AMP), annexe 4.
7 Programme de contrats fédéraux pour l'équité
Une exigence du Programme de contrats fédéraux pour l'équité en
matière d'emploi est associéeau présent besoin; veuillez vous référer
à la Partie 5 - Attestations, la Partie 7 - Clauses du contrat
subséquent et l'annexe intitulée Programme de contrats fédéraux pour
l'équité en matière d'emploi - Attestation.
8 Demandes de renseignements - enpériode de soumission
Toutes les demandes de renseignements doivent être présentées à
l'autorité contractante au moins cinq (5) jours civils avant la date de
clôture. Pour ce qui
est des demandes de renseignements reçues après ce délai,il est
possible qu'on ne puisse pas y répondre.
Les soumissionnaires devraient citer le plus fidèlement possible le
numéro de l'article de la demande de soumissions auquel se rapporte la
question et prendre soin d'énoncer chaque question de manière
suffisamment détaillée pour que le Canada puisse y répondre avec
exactitude. Les demandes de renseignements techniques qui ont un
caractère exclusif doivent porter clairement la mention « exclusif »
vis-à-vis de chaque article pertinent. Les éléments portant la mention
« exclusif » feront l'objet d'une discrétion absolue, sauf dans les cas
où le Canada c
onsidère que la demande de renseignements n’a pas un caractère
exclusif. Dans ce cas, le Canada peut réviser les questions ou peut
demander au soumissionnaire de le faire, afin d'en éliminer le
caractère exclusif, etpermettre la transmission des réponses à tous les
soumissionnaires. Le Canada peut ne pas répondre aux demandes de
renseignements dont la formulation ne permet pas de les diffuser à tous
les soumis
sionnaires.
9 Conférence des soumissionnaires
Une conférence des soumissionnaires aura lieu à l'Institut des
sciences de la mer, Port Hardy, C-B., le 02 Decembre 2015. Elle
débutera à 10:00 AM et se tiendra à bord du navire. Dans le cadre de
la conférence, on examinera la portée du besoin précisé dans la demande
de sou
missions et on répondra aux questions qui seront posées. Il est
recommandé que les soumissionnaires qui ont l'intention de déposer
unesoumission assistent à la conférence ou y envoient un représentant.
Les soumissionnaires sont priés de communiquer avec l'autorité
contractante avant la conférence pour confirmer leur présence. Ils
devraient fournir à l'autorité contractante, par écrit, une liste des
personnes qui assisteront à la conférence et des questions qu'ils
souhaitenty voir abordées, au moins 2 jours ouvrables avant la
conférence.
Toute précision ou tout changement apporté à la demande de soumissions
à la su
ite de la conférence des soumissionnaires sera inclus dans la demande
de soumissions, sous la forme d'une modification. Les
soumissionnaires qui ne participeront pas à la conférence pourront tout
de
même présenter une soumission.
10 Visite du navire (Facultative)
Il est recommandé que le soumissionnaire ou un représentant de ce
dernier visite les lieux où seront réalisés les travaux. Des
dispositions ont été prises pour la visite des lieux, Port HardyC-B.,
le 02 Decembre 2015. La visite des lieux débutera à 10:30 AM.
Les soumissionnaires sont priés de communiquer avec l'autorité
contractante au plus tard le sept (7) jour (s) avant la visite prévue,
pour confirmer leur présence et fournir le nom de la ou des personnes
qui assisteront à la visite. On pourrait demander aux soumissionnaires
de signer une feuille de présence. Aucun autre rendez-vous ne sera
accordé aux soumissionnaires qui ne participeront pas à la visite ou
qui n'enverront pas de représentant. Les soumissionnaires qui ne
participeront pas à la visite pourront tout de même présenter une
soumission. Toute précision ou tout changement apporté à la demande de soumissions à la suite de la visite des lieux sera inclus dans la de
mande de soumissions, sous la forme d'une modification.
11 Présentation des soumissions
Les soumissions doivent être présentées uniquement au Module de
réception des soumissions de Travaux publics et Services
gouvernementaux Canada (TPSGC) au plus tard àla date, à l'heure et à
l'endroit indiqués à la page 1 de la demande de soumissions.
12 Dépouillement public des soumissions
Une ouverture publique aura lieu à 1230 rue Gouvernement, Victoria,
(C-B), à 14h30 à l’heure standard du Pacifique etla date indiquée sur
la page 1 du présent documen
t de la clôture des soumissions.
13 Compte rendu
Les soumissionnaires peuvent demanderun compte rendu des résultats du
processus de demande de soumissions. Les soumissionnaires devraient en
faire la demande à l'autorité contractante dans les 15 jours ouvrables,
su
ivant la réception des résultats du processus de demande de
soumissions. Le compte rendu peut être fourni par écrit, par téléphone
ou en personne.
Date de livraison : Indiquée ci-dessus
L'État se réserve le droit de négocier les conditions de tout marché avec les fournisseurs.
Les documents peuvent être présentés dans l'une ou l'autre des langues officielles du Canada.
