LE PRÉSENT MARCHÉ EST ASSUJETTI AUX DISPOSITIONS DE L’ACCORD SUR LE COMMERCE INTÉRIEUR (ACI)
BESOIN
En vertu de cette DDP, RNCan sollicite des propositions des soumissionnaires pour l’exécution de divers travaux d’aménagement forestier et connexes, notamment de la récolte de bois, des travaux sylvicoles, de la voirie forestière et d’autres types de travaux en milieu forestier.
DURÉE ESTIMATIVE DU CONTRAT
Le contrat résultant reposera sur un principe de troc de services. La durée du contrat sera de douze (12) mois à partir de la date à laquelle il sera attribué avec options de proroger la durée pour au plus trois (3) périodes supplémentaires de douze (12) mois. La dernière année d’option pourra toutefois excéder la période de 12 mois.
CONDITIONS RÉGISSANT LA DEMANDE DE PROPOSITION (DDP)
RNCan n’effectuera aucun paiement direct à l’égard des coûts supportés aux fins de la présentation et du dépôt de soumissions en réponse à cette DDP.
VISITE DES LIEUX OBLIGATOIRE
Il est obligatoire que le soumissionnaire ou un représentant de ce dernier participe à la visite les lieux d'exécution des travaux organisée par RNCan. Cette visite aura lieu le 15 Septembre 2015 à 7H30 à la Garnison Valcartier:
Poste de contrôle des champs de tir et secteurs d’entraînement
Bâtiement # 596
Défense Nationale
CP/P.O. Box 1000 Succ/Station Forces
Courcelette, Canada G0A 4Z0
Il est suggéré aux soumissionnaires de communiquer avec l'autorité contractante par courriel au plus tard Jeudi 10 Septembre à 14h pour confirmer leur présence et fournir le nom de la ou des personnes qui assisteront à la visite. Aucun autre rendez-vous ne sera accordé aux soumissionnaires qui ne participeront pas à la visite et leur soumission sera jugée irrecevable. Toute précision ou tout changement apporté à la demande de soumissions à la suite de la visite des lieux sera inclus dans la demande de soumissions, sous la forme d'une modification.
RÉCEPTION DES SOUMISSIONS/ADRESSE DE RETOUR
Les soumissions devront être expédiées à l'addresse indiquée ci dessous, avant le 7 Octobre 2015 à 14 h (heure normale de l’Est (HNE)).
Unité de réception des soumissions B salle de courrier
Ressources naturelles Canada
588, rue Booth , pièce 108
Ottawa (Ontario)
K1A 0Y7
À L’ATTENTION DE : Serge Tshimanga
DDP: RNCan-5000017327
Ressources naturelles Canada n’assumera aucune responsabilité pour les propositions envoyées à tout autre endroit. Les propositions reçues après cette date et cette heure seront retournées sans avoir été ouvertes.
DEMANDES DE RENSEIGNEMENTS
Toutes les demandes de renseignements concernant cette DDP devront être présentées par écrit à l’autorité contractante, le plus tôt possible durant la période de l’invitation à soumissionner. Les demandes de renseignements devront être reçues au moins dix (10) jours civils avant la date limite de remise des soumissions afin qu’il soit possible d’y répondre avant cette date. Les demandes de renseignements reçues à une date plus rapprochée de la date limite de remise des soumissions pourraient ne pas recevoir de réponse avant la date limite de remise des soumissions.
DROITS DE RNCAN
RNCan se réserve le droit :
- de demander des précisions, information détaillée ou de faire vérifier des affirmations reproduites dans les propositions;
- de rejeter l’une quelconque ou la totalité des propositions déposées pour donner suite à cette DDP;
- de négocier, avec un ou plusieurs soumissionnaires, l’un quelconque ou la totalité des aspects de leur proposition;
- d’accepter toute proposition intégralement ou en partie sans négociation préalable;
- d’annuler ou de publier à nouveau la présente DDP à n’importe quel moment;
- de vérifier l’un quelconque ou la totalité des renseignements fournis par les soumissionnaires dans le cadre de cette DDP, y compris les références;
- de conserver toutes les propositions déposées pour donner suite à cette DDP;
- de déclarer qu’une proposition n’est pas conforme si RNCan constate, pendant la phase de l’évaluation, que le soumissionnaire n’a pas le statut juridique, les installations et les moyens techniques, financiers et gestionnels nécessaires pour répondre aux exigences exprimées dans les présentes;
- de mettre fin à l’évaluation des propositions jugées non conformes à n’importe quelle étape du processus d’évaluation.
