Entente sur le commerce : Accord sur le commerce intérieur (ACI)
Processus de demande des soumissions : Habituellement, une seule
entreprise est invitée à soumissionner
Pièce jointe : Aucune
Stratégie d'approvisionnement non concurrentielle : Objectifs
gouvern. représentant les meilleurs intérets/valeur pour l'État
Entente sur les revendications territoriales globales : Non
Nom et adresse du fournisseur :
Université d'Ottawa
800 King Edward
Room 3042
Ottawa Ontario
Canada
K1N6N5
Nature des besoins :
Titre : Travaux de recherche sur l'utilisation de nanothermite
pour la modification cellulaire
1. Préavis d'adjudication de contrat
Le PAC est un avis public destiné à informer les fournisseurs
qu'un ministère ou organisme gouvernemental a l'intention
d'attribuer à un fournisseur sélectionné à l'avance un marché
pour un bien, un service ou des travaux de construction, ce qui
permet aux autres fournisseurs de signaler leur intérêt à
soumissionner en présentant un énoncé de compétences. Si aucun
autre fournisseur ne présente d'énoncé des compétences qui
satisfait aux exigences établies dans le PAC, l'agent de
négociation des marchés peut alors procéder à l'attribution du
marché au fournisseur sélectionné à l'avance.
2. Définition du marché
Recherche et développement pour la défense Canada (RDDC) -
Suffield, dont les installations sont situées à MedicineHat
(Alberta), a besoin des services d'un entrepreneur afin
d'élaborer une méthode qui permet de produire, à partir de
matériaux nanocomposites réactifs, des ondes de pression pouvant
servir à effectuer la transfection cellulaire et à provoquer des
lésions cellulaires. Les travaux de recherche comprendront,
entre autres, les activités suivantes:
- la mise au point d'un modèle expérimental permettant de
reproduire les impulsions de pression générées par la
nanothermite qui sont employées dans des expériences publiées
antérieurement et portant sur la transfection cellulaire (de la
date d'attribution du contrat au 31mars2013);
- l'exécution de travaux de recherche sur les caractéristiques
de paramètres liés aux chocs et à l'écoulement qui sont
pertinents dans le cas du processus de transfection cellulaire
(première année facultative);
- l'exécution de travaux de recherche visant à provoquer des
modifications cellulaires différentes de celles obtenues dans le
cadre de travaux antérieurs et indiquées dans des publications
(deuxième année facultative);
- l'exécution de travaux de recherche sur l'optimisation des
processus de transfection cellulaire et de production de lésions
cellulaires, ainsi que sur la compréhension des mécanismes de
modification cellulaire (troisième année facultative).
En raison de la nature des présents travaux, on prévoit qu'il
pourrait y avoir des contrats connexes subséquents.
3. Critères pour l'évaluation des énoncés de compétences
Tout fournisseur intéressé doit démontrer, à l'aide d'un énoncé
de compétences, que sa soumission respecte tous les critères des
exigences suivantes:
a) Études: les chercheurs principaux doivent détenir un
doctorat en génie mécanique ou en science des matériaux;
b) Le soumissionnaire ou son équipe de recherche doivent avoir
publié, dans des revues scientifiques à comité de lecture
nonclassifiées, des articles portant sur la physique des
processus de détonation et de combustion et des ondes de choc;
c) Les chercheurs doivent avoir à leur disposition du matériel
et des installations internes leur permettant d'exécuter le
broyage à boulets à dispositif de blocage;
d) Les chercheurs doivent avoir à leur disposition du matériel
et des installations internes leur permettant d'exécuter la
pulvérisation dynamique à froid en phase gazeuse;
e) Le soumissionnaire ou les membres de son équipe de recherche
doivent avoir accès à un microscope électronique à balayage et à
un détecteur de type EDX (spectroscopieX à dispersion d'énergie)
permettant de réaliser des analyses par diffraction des rayonsX.
4. Accords commerciaux applicables
Ce marché est assujetti aux dispositions de l'Accord sur le
commerce intérieur (ACI)
5. Justification d'un fournisseur sélectionné à l'avance
Le contrat à fournisseur unique proposé porte principalement sur
les résultats de travaux de recherche liés à des marchés
antérieurs et sur la stratégie à adopter pour poursuivre la
démarche en question ou élaborer une méthode qui permet de
produire, à partir de matériaux nanocomposites réactifs, des
ondes de pression pouvant servir à effectuer la transfection
cellulaire et à provoquer des lésions cellulaires. Les marchés
antérieurs, qui avaient fait l'objet d'un appel d'offres public
et concurrentiel, avaient été attribués à
M.MateiRadulescu(Ph.D.) de l'Université d'Ottawa
(marchéW7702-125408/001/EDM, attribué le 25janvier2012, et
marchéW7702-08R207/001/EDM, attribué le 12janvier2009).
Dans le cas de ces contrats à appel d'offres public et
concurrentiel, M. Radulescu, qui travaille à l'Université
d'Ottawa, était le seul soumissionnaire, en raison de sa vaste
expérience dans le domaine. L'entrepreneur détient la propriété
intellectuelle sur les renseignements de base liés au présent
besoin et à la technologie requise, qui a été mise au point dans
le cadre des contrats antérieurs.
Les techniques pertinentes et l'expertise acquise seront
utilisées dans le cadre du présent contrat et les renseignements
connexes constituent des éléments cruciaux pour déterminer la
corrélation des divers aspects du sujet en question. Le présent
marché a pour objectif d'utiliser les résultats des travaux de
R-D antérieurs (marchés W7702-125408/001/EDM et
W7702-08R207/001/EDM) afin d'élaborer une méthode de production,
à partir de matériaux nanocomposites réactifs, d'ondes de
pression pouvant servir à effectuer la transfection cellulaire
et à provoquer des lésions cellulaires. Les travaux réalisés
dans le cadre des marchés antérieurs (W7702-125408/001/EDM et
W7702-08R207/001/EDM) serviront de fondement à la poursuite,
dans le cadre du présent contrat, de travaux de R-D qui en
découlent directement.
6. Exception au Règlement sur les marchés de l'État
L'exception suivante au Règlements sur les marchés de l'État est
invoquée pour cet achat en vertu du paragraphe 6(d) - « une
seule personne est en mesure d'exécuter le marché »).
7. Exclusions et/ou justifications d'un un appel d'offres limité
On se prévaut des exclusions et/ou de la justification d'un
appel d'offres limité dans le cadre de la section des accords
commerciaux indiquée :
Accord sur le commerce intérieur - appel d'offres limité :
alinéa 506,12(b) et (h)
8. Droits de propriété intellectuelle
RDDC a déterminé que tout droit de propriété intellectuelle
découlant de l'exécution des travaux prévus par le contrat
subséquent appartiendra au Canada. RDDC est exempté de la
Politique sur le titre de propriété intellectuelle découlant des
marchés d'acquisitions de l'État du Conseil du Trésor, approuvée
le 1er juin 2000.
9. Durée du marché proposé
La période du contrat proposé s'échelonne de la date
d'attribution au 31mars 2013 (inclusivement) et trois(3)
périodes facultatives additionnelles d'un(1) an sont possibles.
10. Coût estimatif du marché proposé
La valeur estimée du contrat, y compris les trois(3) périodes
facultatives additionnelles d'un(1)an, s'élève à 170000$ (TPS
comprise).
11. Nom et adresse du fournisseur sélectionné à l'avance
Université d'Ottawa
Département de génie mécanique
Ottawa (Ontario)
À l'attention de: M.Matei Radulescu (Ph.D.)
12. Droit des fournisseurs de soumettre un énoncé de compétences
:
Les fournisseurs qui se considèrent entièrement qualifiés et qui
sont disponibles pour répondre aux exigences précisées peuvent
présenter un énoncé de compétences par écrit à l'autorité
contractante dont le nom figure dans le présent préavis, au plus
tard à la date de clôture du présent préavis. L'énoncé de
compétences doit clairement faire la preuve que le fournisseur
répond aux exigences du préavis.
13. La date et l'heure de clôture des énoncés de compétences :
12 décembre 2012, à 14 h, Heure normale des Rocheuses.
14. Demandes de renseignements et soumission des énoncés de
compétences :
Les demandes de renseignements et les énoncés de compétences
doivent être envoyés à l'adresse suivante
Jasmine Scott, spécialiste en approvisionnement
Travaux publics et Services gouvernementaux Canada
Telus Plaza North
10 025, avenue Jasper, 5e étage
Edmonton (Alberta) T1J 1S5
Numéro de téléphone : 780-497-3578
Numéro de télécopieur : 780-497-3510
Courriel : j••••••••@••••••••.••.ca
Date de livraison : Indiquée ci-dessus
L'État fait savoir par la présente qu'il a l'intention de
n'inviter à soumissionner que l'entreprise susmentionnée et de
ne négocier qu'avec elle. Pour de plus amples renseignements
concernant ce marché, communiquer avec l'agent de négociation
des marchés dont le nom est indiqué ci-dessus.
Un préavis d'adjudication de contrat (PAC) permet aux ministères
et aux organismes de publier un avis, pendant un minimum de
quinze (15) jours civils, pour informer la collectivité des
fournisseurs de leur intention de passer un marché pour un bien,
un service ou des travaux de construction à un fournisseur
sélectionné d'avance. Si pendant la période d'affichage, aucun
fournisseur ne présente d'énoncé de compétences répondant aux
exigences précisées dans le PAC, l'agent de négociation des
marchés pourra alors procéder à l'attribution du marché. S'il
est jugé, toutefois, qu'un énoncé de compétences répond aux
exigences précisées dans le PAC, l'agent de négociation des
marchés doit lancer le processus complet d'appel d'offres.
Les fournisseurs qui estiment être pleinement qualifiés et prêts
à fournir les produits ou les services décrits dans cet avis
peuvent présenter un énoncé de compétences à la
personne-ressource dont le nom figure dans le présent avis d'ici
la date de clôture, laquelle est aussi précisée dans l'avis.
L'énoncé de compétences doit démontrer clairement la façon dont
le fournisseur compte s'y prendre pour répondre aux exigences
indiquées dans le préavis.
Le numéro de dossier de TPSGC, le nom de l'agent de négociation
des marchés et la date de clôture du préavis d'adjudication de
contrat (PAC) doivent figurer en lettres moulées sur
l'enveloppe, ou sur la feuille d'accompagnement, s'il s'agit
d'un envoi par télécopieur.
L'État se réserve le droit de négocier les conditions de tout
marché avec les fournisseurs.
Les documents peuvent être présentés dans l'une ou l'autre des
langues officielles du Canada.
