Entente sur le commerce : Accord sur le commerce intérieur (ACI)
Processus de demande des soumissions : Le soumissionnaire doit fournir des biens et/ou des services canadiens
Stratégie d'approvisionnement concurrentielle :
Entente sur les revendications territoriales globales : Non
Nature des besoins :
i. L’organisation pour laquelle ces services sont rendus est Recherche et Développement pour la Défense Canada - Centre de recherches de Valcartier.
ii. La période du contrat est de la date du contrat jusqu'à cinq ans après l'octroi.
iii. Suite àcette demande de proposition, le Canada prévoit attribuer deux (2) contrats :
La soumission recevable ayant la note combinée la plus élevée pour le mérite technique et le prix sera recommandée pour l’attribution du contrat /001.
La soumission recevable ayant la deuxième note combinée la plus élevée pour le mérite technique et le prix sera recommandée pour attribution du contrat /002.
Si seulement une soumission recevable est reçue, un seul contrat sera octroyé.
iv. Le montant estimatif total de financement disponible est de 4 000,000. 00$, taxes applicables non-incluses.
Partie ferme : 80 000.00$, taxes applicables non-incluses; et
Partie des travaux réalisés au moyen d’Autorisation de tâche : 3 920 000.00$, taxes applicablesnon-incluses.
Si deux soumissions recevables sont reçues, la répartition sera la suivante :
Contrat /001 : 80 000.00$ pour la partie ferme des travaux + un maximum de 2 352 000.00$ pour la partie réalisée au moyen d’Autorisation de tâche.
Contrat /002:un maximum de $1 568 000.00$ pour la partie réalisée au moyen d’Autorisation de tâche.
Ou
Si seulement une soumission recevable est reçue, alors un seul contrat sera octroyé à 100% du montant estimatif de financement disponible.
v. Le Canadaa déterminé que tout droit de propriété intellectuelle découlant de l'exécution des travaux prévus par le contrat subséquent appartiendra au Canada.
vi. Les travaux seront à faire dans le cadre du contrat seront classés comme suit :
C1 : Travaux utilisant des documents, données ou équipements classifiés, protégés ou classés comme marchandises contrôlées, qui doivent être effectués dans des locaux protégés. Ces travaux doivent être réalisés dans les locaux de RDDC, Centre de recherches de Valcartier, de RDDC ou au Centre de recherches d’Ottawa ou dans les locaux de l’entrepreneur, si ceux-ci possèdent les installations appropriées.
Approximativement 15% des travaux devraient être classés C1.
C2 : Travaux devant impérativement êtreréalisésà RDDC, Centre de recherches de Valcartier, parce qu’ils nécessitent du matériel qui ne peut être déplacés à l’extérieur de RDDC, Centre de recherches de Valcartier. Cela inclus aussi les travaux réalisés dans le cadre d’essais.
Approximativement 25% des travaux devraient être classés C2.
C3 : Travaux réalisables à l’extérieur des locaux de RDDC, Centre de recherches de Valcartier; les travaux peuvent être réalisés à RDDC, Centre de recherches de Valcartier ou à RDDC, Centre de recherchesd’Ottawa ou dans les installations de l’entrepreneur et ce, selon le choix de l’entrepreneur. Il n’y a aucune nécessité que l’entrepreneur possède des installations permettant de traiter des informations, des documents ou des équipements classifiés, protégés ou classés comme marchandises contrôlées.
Approximativement 60% des travaux devraient être classés C3.
Pour obtenir plus d’informations au sujet du lieu des travaux, consultez la section 9. Emplacement du travail de l’Annexe A - Énoncé des travaux.
vii. Une partie ou l’ensemble des travaux sera/seront réalisé(s) selon la demande, au moyen d’autorisations de tâches (AT).
Le contrat avec autorisations de tâches (AT) est une méthode d'approvisionnement de services selon laquelle l'ensemble ou une portion des travaux sont réalisés selon la demande. Dans le cadre de contrats avec AT, le travail à réaliser peut être défini, mais la nature et les échéances précises des services, des activités et des produits livrables requis ne sont connusqu'au momentoù le service est demandé pendant la durée du contrat. L'AT est un outil administratif structuré grâce auquel le Canada autorise un entrepreneur à effectuer les travaux « selon la demande », conformément aux modalités du contrat. Les AT ne sont pas des contrats individuels.
viii. Ce besoin comporte des exigences relatives à la sécurité. Pour de plus amples renseignements, consulter la Partie 6, Exigences relatives à la sécurité, exigences financières et autres exigences, et la Partie 7, Clauses du contrat subséquent. Les soumissionnaires devraient consulter le document « Exigences de sécurité dans les demandes de soumissions de TPSGC - Instructions pour les soumissionnaires » (http://www.tpsgc-pwgsc.gc.ca/app-acq/lc-pl/lc-pl-fra.…) sur le siteWeb Documents uniformisés d'approvisionnement ministériels.
ix. Les soumissionnaires doivent fournir une liste de noms ou tout autre documentation connexe, selon les besoins, conformément à l’article 01 des instructions uniformisées 2003.
x.Pour les besoins de services, les soumissionnaires doivent fournir les renseignements demandés, tel que décrit à l’article 3 de la Partie 2 de la demande de soumissions, afin de respecter les politiques et les directives du Conseil du Trésor sur les contrats attribués à des anciens fonctionnaires.
xi. Ce besoin est assujetti aux dispositions de l'Accord sur le commerce intérieur (ACI)
xii. Ce besoin est limité aux produits et(ou) services canadiens.
xiii. Ce besoin est assujetti auProgramme des marchandises contrôlées.
xiv. Une exigence du Programme de contrats fédéraux pour l'équité en matière d'emploi est associée au présent besoin; veuillez-vous référer à la Partie 5 - Attestations, la Partie 7 - Clauses du contrat subséquent et la piècejointe intitulée Programme de contrats fédéraux pour l'équité en matière d'emploi - Attestation.
xv. Avant l’attribution du contrat, l’entrepreneur doit remplir un questionnaire sur la participation, le contrôle et l’influence étrangers (PCIE) ainsique les documents connexes indiqués dans les lignes directrices sur la PCIE destinées aux organisations afin d’indiquer si une tierce partie (personne, entreprise ou gouvernement) peut accéder, sans en avoir l’autorisation, à des biens ou à des renseignements CLASSIFÉS DE L’ÉTRANGERS.
Pour plus d'informations : J••••••••@••••••••.••.ca
Ce bureau de TPSGCfournit des services dans les deux langues officielles.
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