Entente sur le commerce : ALÉNA/ACI/et les ALE entre Canada et Pérou/Colombie/Panama
Processus de demande des soumissions : Habituellement, une seule entreprise est invitée à soumissionner
Stratégie d'approvisionnement non concurrentielle : Droits exclusifs
Entente sur les revendications territoriales globales : Non
Nom et adresse du fournisseur :
International Engineering Technologies and Global Connections
314 W Pikin Ave
Pueblo Colorado
United States
81004
Nature des besoins :
1. Préavis d'adjudication de contrat (PAC)
Le préavis d'adjudication de contrat (PAC) est un avis public destiné à la collectivité des fournisseurs pour lui faire part de l'intention d'un ministère ou d'un organisme d'attribuer à un fournisseur sélectionné à l'avance un contrat pour un bien, un service ou des travaux de construction, ce qui permet aux autres fournisseurs de signaler leur intérêt à soumissionner en présentant un énoncé des capacités. Si, au plus tard à la date de clôture indiquée, aucun autre fournisseur ne présente d'énoncé de capacités répondant aux exigences établies dans le PAC, l'autorité contractante pourra alors attribué au fournisseur présélectionné.
2. Définition du besoin
Le Conseil national de recherches du Canada requiert la fourniture d’une trousse complète pour le service de tribologie, ce qui comprend un (1) tribomètre avec support, tête de mesure, roue de mesure amovible/remplaçable, chargeur, tablette et boîtier de transport afin de mesurer la friction sur la surface de roulement d’un rail pour livraison à Ottawa (Ontario). Cela comprend le logiciel sous licence, les services de soutien et toute documentation pertinente.
3. Critères pour l'évaluation de l'énoncé de capacités
Tout fournisseur intéressé doit démontrer, au moyen d'un énoncé de capacités, que son équipement satisfait aux exigences ci-dessous :
Un tribomètre pour rails est un instrument qui mesure la friction sur la surface de roulement du rail. Les exploitants de cheminsde fer et les chercheurs veulent connaître les coefficients de frottement ou de friction dans le but d’établir la corrélation entre ceux-ci et les dommages survenant sur la surface de roulement du rail, d’évaluer l’efficacité des programmes de gestion dufrottement sur les rails et de caractériser la couche interfaciale qui existe entre les roues ferroviaires et les rails.
Capacités de mesure
- Le tribomètre doit être capable de mesurer l’état de frottement sur toute la surface de roulement du rail (de -5 ° champ à 70 ° jauge, y compris la face intérieure des rails).
- Le tribomètre doit être en mesure de fournir la courbe de fluage-traction entière à n’importe quel point de mesure de frottement sur la surface de roulement du rail.
- La qualité et la résolution des données doivent permettre de déterminer facilement le coefficient de frottement maximal et le fluage de roulement correspondant.
Portabilité
- Le poids du tribomètre à pile ne doit pas dépasser les 15 kg lorsqu’il est rangé dans son boîtier de transport avec tous ses accessoires afin qu’il puisse être aisément transporté par une personne lors de son utilisation.
Environnement opérationnel
- Le tribomètre doit fonctionner dans la plage de température de -10 °C à 40 °C.
Compatibilité
- Le tribomètre doit être capable de mesurer toutes les sections des rails exploitées mondialement par les systèmes de transport ferroviaire de marchandises et de passagers.
- Le tribomètre doit fonctionner aussi bien sur les rails ouverts que sur des rails encastrés.
- Le tribomètre doit fonctionner sur des voies avec des rayons de courbe allant de l’infini à 10 m.
- Le tribomètre doit fonctionner sur une courbe de 180 mm de dévers.
4. Applicabilité des accords commerciaux à l'achat
Ce marché est assujetti aux dispositions des accords commerciaux suivants :
Accord sur le commerce intérieur (ACI)
Accord de libre-échange nord-américain (ALENA)
5. Justification du recours à un fournisseur sélectionné à l'avance
International Engineering Technologies and Global Connections est le seul fournisseur capable de livrer le tribomètre complet qui satisfait à toutes les spécifications techniquesrequises et qui peut mesurer la pleine traction par opposition à la courbe de fluage. Voilà pourquoi il est proposé de négocier directement avec le fabricant et le seul fournisseur suivant : International Engineering Technologies and Global Connections,Pueblo, Colorado, États-Unis.
6. Exception au Règlement sur les marchés de l'État
L'exception suivante au Règlement sur les marchés est invoquée pour l'achat en vertu
du paragraphe 6 (d) - " Le marché ne peut être exécuté que parune seule personne. "
7. Exclusions et raisons justifiant le recours à l'appel d'offres limité
Les exclusions et raisons justifiant le recours à l'appel d'offres limité sont invoqués
en vertu des accords suivants :
Accord sur le commerce intérieur (ACI) - Alinéa 506.12 (b)(j)
Accord de libre-échange nord-américain (ALENA) - Alinéa 1016.2. (b)
8. Période du contrat proposé ou date de livraison
L’équipement doit être livré au plus tard le 31 mars 2016.
9. Nom et adresse du fournisseur sélectionné à l'avance
International Engineering Technologies and Global Connections
314 W. Pitkin Avenue
Pueblo, Colorado.
81004
États-Unis
10. Droit des fournisseurs de présenter un énoncé de capacités
Les fournisseurs qui se considèrent pleinement qualifiés et qui sont disponibles pour fournir les biens, les services ou les services de construction décrits dans le PAC peuvent présenter par écrit un énoncé de leurs capacités à la personne-ressource indiquée dans leprésent document d'ici la date de clôture de l'avis. L'énoncé de capacités doit démontrer clairement la façon dont le fournisseur répond aux exigences annoncées.
11. Date de clôture pour la présentation des énoncés de capacités
La date limitepour la réception des énoncés de capacités est le 4 janvier 2016
à 14 h (HAE).
12. Demandes de renseignements et présentation des énoncés de capacités
Les demandes de renseignements et les énoncés de capacités doivent être envoyés
à l'adresse suivante :
Bushra Mirza
Agente d’approvisionnement
Travaux publics et Services gouvernementaux Canada
Division de l’équipement scientifique, des produits photographiques et médicaux
6A2 - 34, Place du Portage, Phase III
11, rue Laurier
Gatineau (Québec) K1A 0S5
Canada
Téléphone : 873-469-3186
Télécopieur : 819-956-3814
Courriel : b••••••••@•••••.••.ca
Date de livraison : Indiquée ci-dessus
L'État fait savoir par la présente qu'il a l'intention de n'inviter à soumissionner que l'entreprise susmentionnée et de ne négocier qu'avec elle. Pour de plus amples renseignements concernant ce marché, communiquer avec l'agent de négociation des marchés dont le nom est indiqué ci-dessus.
Un préavis d’adjudication de contrat (PAC) permet aux ministères et aux organismes de publier un avis, pendant un minimum de quinze (15) jours civils, pour informer la collectivité des fournisseurs de leur intention de passer un marché pour un bien, un service ou des travaux de construction à un fournisseur sélectionné d’avance. Si pendant la période d’affichage, aucun fournisseur ne présente d’énoncé de compétences répondant aux exigences précisées dans le PAC, l’agent de négociation des marchés pourra alors procéder à l’attribution du marché. S'il est jugé, toutefois, qu'un énoncé de compétences répond aux exigences précisées dans le PAC, l'agent de négociation des marchés doit lancer le processus complet d'appel d'offres.
Les fournisseurs qui estiment être pleinement qualifiés et prêts à fournir les produits ou les services décrits dans cet avis peuvent présenter un énoncé de compétences à la personne-ressource dont le nom figure dans le présent avis d'ici la date de clôture, laquelle est aussi précisée dans l'avis. L'énoncé de compétences doit démontrer clairement la façon dont le fournisseur compte s'y prendre pour répondre aux exigences indiquées dans le préavis.
Le numéro de dossier de TPSGC, le nom de l'agent de négociation des marchés et la date de clôture du préavis d'adjudication de contrat (PAC) doivent figurer en lettres moulées sur l'enveloppe, ou sur la feuille d'accompagnement, s'il s'agit d'un envoi par télécopieur.
L'État se réserve le droit de négocier les conditions de tout marché avec les fournisseurs.
Les documents peuvent être présentés dans l'une ou l'autre des langues officielles du Canada.
