Entente sur le commerce : AUCUNE
Processus de demande des soumissions : Habituellement, une seule entreprise est invitée à soumissionner
Stratégie d'approvisionnement non concurrentielle : Droits exclusifs
Entente sur les revendications territoriales globales : Non
Nom et adresse du fournisseur :
Meso Scale Diagnostics LLC
1601 Research Boulevard
Rockville Maryland
United States
20850
Nature des besoins :
Trousses faites sur mesure pour le dosage des toxines
W7702-216275/A
Blake, Luke J.
N° de téléphone - (403) 613-0725
1. Préavis d'adjudication de contrat (PAC)
Un PAC est un avis public informant les fournisseurs qu'un ministère ou organisme a l'intention d'attribuer à un fournisseur sélectionné à l'avance un contrat pour des biens, des services ou des travaux de construction, ce qui permet aux autres fournisseurs de signaler leur intérêt à soumissionner en présentant un énoncé de capacités. Si aucun autre fournisseur ne présente d'énoncé de capacités qui satisfait aux exigences établies dans le PAC, au plus tard à la date de clôture indiquée dans le PAC, l'agent de négociation des contrats peut procéder à l'attribution du contrat au fournisseur sélectionné à l'avance.
2. Définition du besoin
Le Centre de recherches de Suffield de Recherche et développement pour la défense Canada (RDDC), qui relève du ministère de la Défense nationale (MDN), a besoin de 25 trousses faites sur mesure pour le dosage des toxines de bioterrorisme. Les trousses de dosage doivent être compatibles avec un appareil SQ 120 pour MSD et satisfaire aux exigences minimales essentielles décrites au point 3 ci dessous.
3. Critères d'évaluation de l'énoncé de capacités (exigences essentielles minimales)
Les fournisseurs intéressés doivent démontrer au moyen d'un énoncé des capacités que leur produit satisfait aux exigences suivantes :
- Format de plaque à 96 puits.
- Capacité de détecter et de distinguer la ricine, la toxine botulique et l'entérotoxine B staphylococcique dans tous les puits.
- Immunodosage par électrochimiluminescence.
- La trousse doit renfermer tous les anticorps de capture et de détection commerciaux nécessaires ainsi que les diluants appropriés.
- La trousse doit renfermer une solution tampon compatible avec l'analyse par électrochimiluminescence.
- L'échantillon doit pouvoir être analysé par un appareil SQ 120 pour MSD.
4. Justification du recours à un fournisseur sélectionné à l'avance
À notre connaissance, il n'existe aucune autre source d'approvisionnement qui peut satisfaire aux spécifications obligatoires détaillées dans le présent document. Le fournisseur proposé est la seule entreprise à vendre ce type précis de trousse : il s'agit du propriétaire et du concepteur de la trousse, pour laquelle il détient tous les droits de propriété intellectuelle. À l'heure actuelle, aucun distributeur ou revendeur à valeur ajoutée n'est autorisé à fournir ce produit.
5. Exception(s) au Règlement sur les marchés de l'État
La ou les exceptions suivantes au Règlement sur les marchés de l'État sont invoquées pour cet achat aux termes de l'alinéa 6d) : « les cas où le marché ne peut être exécuté que par une seule personne. »
6. Exclusions et/ou raisons justifiant le recours à l'appel d'offres limité
Les exclusions et/ou raisons justifiant le recours à l'appel d'offres limité sont invoquées en vertu de :
- l'Accord de libre échange canadien (ALEC) - alinéa 513.1 b) et alinéa 513.1 c).
7. Période du contrat proposé ou date de livraison
o Le produit, le système ou l'équipement doit être livré au plus tard le 31 mars 2021.
8. Estimation du coût du contrat proposé
La valeur du contrat proposé est estimée entre 35 000 $ et 40 000 $ (TPS et TVH en sus).
9. Nom et adresse du fournisseur sélectionné à l'avance
Meso Scale Diagnostics, LLC.
1601 Research Boulevard
Rockvill MD, 20850 USA
10. Droit des fournisseurs de présenter un énoncé de capacités
Les fournisseurs qui estiment être pleinement qualifiés et prêts à fournir les biens décrits dans le PAC peuvent présenter un énoncé de capacités à la personne ressource dont le nom figure dans le présent avis d'ici la date de clôture précisée dans le présent avis. L'énoncé de capacités doit clairement démontrer que le fournisseur satisfait aux exigences publiées.
11. Date de clôture pour la présentation d'un énoncé de capacités
La date et l'heure de clôture d'acceptation des énoncés de capacités sont le : 2021-02-18 14 :00 HNR.
12. Demandes de renseignements et présentation des énoncés de capacités
Veuillez envoyer toute demande de renseignements et tout énoncé de capacités à :
Luke Blake
Chef de l'équipe des approvisionnements par intérim
Services publics et Approvisionnement Canada
Téléphone : 403 613 0725
Courriel : l••••••••@••••••••.••.ca
Date de livraison : Indiquée ci-dessus
L'État fait savoir par la présente qu'il a l'intention de n'inviter à soumissionner que l'entreprise susmentionnée et de ne négocier qu'avec elle. Pour de plus amples renseignements concernant ce marché, communiquer avec l'agent de négociation des marchés dont le nom est indiqué ci-dessus.
Un préavis d'adjudication de contrat (PAC) permet aux ministères et aux organismes de publier un avis, pendant un minimum de quinze (15) jours civils, pour informer la collectivité des fournisseurs de leur intention de passer un marché pour un bien, un service ou des travaux de construction à un fournisseur sélectionné d'avance. Si pendant la période d'affichage, aucun fournisseur ne présente d'énoncé de compétences répondant aux exigences précisées dans le PAC, l'agent de négociation des marchés pourra alors procéder à l'attribution du marché. S'il est jugé, toutefois, qu'un énoncé de compétences répond aux exigences précisées dans le PAC, l'agent de négociation des marchés doit lancer le processus complet d'appel d'offres.
Les fournisseurs qui estiment être pleinement qualifiés et prêts à fournir les produits ou les services décrits dans cet avis peuvent présenter un énoncé de compétences à la personne-ressource dont le nom figure dans le présent avis d'ici la date de clôture, laquelle est aussi précisée dans l'avis. L'énoncé de compétences doit démontrer clairement la façon dont le fournisseur compte s'y prendre pour répondre aux exigences indiquées dans le préavis.
Le numéro de dossier de TPSGC, le nom de l'agent de négociation des marchés et la date de clôture du préavis d'adjudication de contrat (PAC) doivent figurer en lettres moulées sur l'enveloppe, ou sur la feuille d'accompagnement, s'il s'agit d'un envoi par télécopieur.
L'État se réserve le droit de négocier les conditions de tout marché avec les fournisseurs.
Les documents peuvent être présentés dans l'une ou l'autre des langues officielles du Canada.
