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Pêches et Océans Canada souhaite engager un contractant afin de mener une étude de faisabilité indépendante et complète qui examinera la possibilité d'introduire un droit ou une taxe réglementaire (ci-après dénommé « droit »). La redevance serait payée par l'industrie maritime et servirait à financer des activités qui pourraient inclure la préparation (pour les partenaires autochtones et les communautés côtières) ainsi que les opérations d'intervention et de récupération menées par le gouvernement du Canada et ses partenaires, dans le contexte d'incidents de pollution marine. La redevance relèverait de l'autorité législative du ministre des Pêches et des Océans et de la Garde côtière canadienne.
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