Entente sur le commerce : Accord sur le commerce intérieur (ACI)
Processus de demande des soumissions : Si + de 3 soumissions
visent biens/services canadiens, aucune autre ne sera considérée.
Pièce jointe : Oui (MERX) Électronique
Stratégie d'approvisionnement concurrentielle : Soumissionnaire
le moins-disant
Entente sur les revendications territoriales globales : Non
Nature des besoins :
Marché :
Le ministère de la Défense nationale (MDN) a besoin de tubes de
manoeuvrier avec chaîne comme décrit ci-dessous. Les articles
doivent être conformes à la description de chaque article, à la
spécification D-87-001-161/SF-001 en date du 1er janvier 2011
incluant les déviations en date du 18 juillet 2011 et aux
modèles réglementaires.
Article 1:
Numéro de nomenclature l'Otan (NNO) 8465-99-219-2393, Tube de
manœuvrier avec anneau brisé (de taille moyenne) doit être
fabriqué avec du métal de base étant en laiton (para 3.5.1.2 de
la spécification D-87-001-161/SF-001) plaqué cuivre (para
3.11.5) puis nickelé (para. 3.11.2) ou fabriqués avec de l'acier
(para 3.5.1.6) plaqué avec cuivre (par 3.11.5) puis nickelé (par
3.11.2). Les dimensions sont conformes au modèle réglementaire
DCGEM 546-77.
Article 2:
Numéro de nomenclature l'Otan (NNO) 8465-21-520-7828, Chaîne
avec dispositif d'attache et de 128 cm de long doit être
fabriqué avec de l'acier (para 3.5.1.6) - cuivré (para 3.11.5)
puis nickelé (para 3.11.5). La chaîne dispose de 10 liens par
pouce, 50 pouces de long; non soudé. Dispositif d'attache:
pivotant 1 1/8 pouces de long. La chaîne doit être fabriquée en
conformité avec le modèle réglementaire
DAPES 614-95.
Quantité ferme:
Article 1 - quantité 4,000 unités
Article 2 - quantité 4.000 unités
Option:
Le marché comprend également une option pour l'achat d'une
quantité supplémentaire de 8,000 unités. L'option peut être
exercée dans les 24 mois de la date d'attribution du contrat
Livraison:
Il est demandé que la livraison, pour les deux articles,
commence dans un délai de 30 jours civils à partir de la date de
l'avis d'approbation des échantillons de pré-production. Les
articles doivent être livrés aux dépôts d'approvisionnement des
Forces canadiennes situés à Montréal (Québec) et Edmonton
(Alberta).
Échantillon préalable à l'adjudication
Des échantillons préalables à l'adjudication sont exigés avec la
soumission.
Politique du contenu canadien:
Ce besoin est assujetti au contenu canadien et est limité
conditionellement aux biens d'origine canadienne.
Modèles reglémentaires:
Les modèles reglémentaires pourront être consultés aux bureaux
régionaux suivants de Travaux publics et Services
gouvernementaux Canada: Québec (Québec), Montréal (Québec),
Mississauga (Ontario), Winnipeg (Manitoba), Edmonton (Alberta),
et Vancouver (Colombie-Britannique), et au ministère de la
Défense nationale, Gatineau (Québec).
Renseignements:
Afin de s'assurer une réponse avant la date de fermeture, toutes
les demandes de renseignements au sujet de ce besoin, doivent
être soumises par écrit et reçues par l'autorité contractante au
moins 7 jours civils avant la date de fermeture de l'invitation.
Courriel : s••••••••@••••••••.••.ca
Ce bureau de TPSGC fournit des services d'achat au public dans
les deux langues officielles.
Date de livraison : Indiquée ci-dessus
L'État se réserve le droit de négocier les conditions de tout
marché avec les fournisseurs.
Les documents peuvent être présentés dans l'une ou l'autre des
langues officielles du Canada.
