Type A

Entente sur le commerce : OMC-AMP/ALÉNA/ACI/et les ALE entre
Canada et Pérou/Colombie/Panama
Processus de demande des soumissions :
Pièce jointe : Aucune
Stratégie d'approvisionnement concurrentielle : Soumissionnaire
le moins-disant
Entente sur les revendications territoriales globales : Non
Nature des besoins :

Conseil du Trésor · Fauteuil de conférence pivotant

EN448-150542/A
Frigon, Francine
Telephone No. - (819) 956-7331

1. Cet APM est émis conformément à l'arrangement en matière
d'approvisionnement (AMA)E60PQ-120001/B, E60PQ-120001/C et
E60PQ-120001/D de TPSGC et concerne un besoin de la
sous-catégorie suivante définie dans l'AMA: Fauteuil de
conférence pivotant.

2. Au nom du Conseil du Trésor, Travaux Publics et Services
Governmentaux Canada a besoin d'acheter 793 produits de la
sous-catégorie Fauteuil de conférence pivotant et de les faire
livrer et installer à Ottawa, Ontario. Plusieurs livraisons /
installations de diverses quantitées a partir de maintenant
jusqu'au 21 mai 2015.

La demande de soumissions s'adresse aux fournisseurs visés par
la SAEA qui se sont préqualifiés pour fournir, selon leur AMA,
les produits et les services de livraison et d'installation
nécessaires à la région de la Capital Nationale.

3. Cet APM concerne un besoin devant faire l'objet d'une demande
de soumissions auprès des fournisseurs visés par la SAEA
(titulaires d'un AMA).

4. Ce marché est réservé aux entreprises autochtones selon
l'initiative du gouvernement fédéral sur la Stratégie
d'approvisionnement auprès des entreprises autochtones. Ce
marché est exclu des accords commerciaux internationaux
conformément aux dispositions de chaque accord relativement aux
marchés réservés aux petites entreprises et aux entreprises
minoritaires. Conformément à l'article1802 de l'Accord sur le
commerce intérieur (ACI), l'ACI ne s'applique pas au présent
marché.

5. La demande de soumissions s'adresse aux fournisseurs qui ne
sont pas titulaires d'un arrangement en matière
d'approvisionnement (AMA). Pour que de nouveaux fournisseurs
puissent présenter des soumissions relatives à cette demande de
soumissions, ils doivent d'abord se qualifier pour être
admissibles à un AMA. Le processus devant être suivi pour
devenir admissible à un AMA est décrit dans la
DAMAE60PQ-120001/D et peut être consulté sur le Service
électronique d'appel d'offres du gouvernement (SEAOG-
https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-dir…
de-des-clauses-et-conditions-uniformisees-d-achat). Le Canada
n'est pas tenu de retarder l'attribution d'un contrat subséquent
pour accorder au responsable de l'arrangement en matière
d'approvisionnement de TPSGC le temps nécessaire à l'évaluation
d'un arrangement et à l'attribution d'un AMA.

6. Selon les caractéristiques de base et attributs requis par
Canada indiqués ci-dessous:

Fauteuil de conférence pivotant,

Dossier Standard - Support Lombair Fixe - Accoudoirs Fixe.
Régulier. Revêtement du dossier en tissu respirant/tissu du
siège. Reconaissance pour offre de fauteuils écologiques.
Date de livraison : Indiquée ci-dessus

L'État se réserve le droit de négocier les conditions de tout
marché avec les fournisseurs.

Les documents peuvent être présentés dans l'une ou l'autre des
langues officielles du Canada.