Entente sur le commerce : ALÉNA/ACI/et les ALE entre Canada et Pérou/Colombie/Panama
Processus de demande des soumissions : Habituellement, une seule entreprise est invitée à soumissionner
Stratégie d'approvisionnement non concurrentielle : Pièces compatibles
Entente sur les revendications territoriales globales : Non
Nom et adresse du fournisseur :
BECKMAN COULTER CANADA INC.
7075 Financial Dr
Mississauga Ontario
Canada
L5N6V8
Nature des besoins :
ULTRA CENTRIFUGEUSE HAUTE VITESSE
1. Préavis d'adjudication de contrat
Un PAC est un avis public informant la collectivité des fournisseurs qu'un ministère ou organisme a l'intention d'attribuer un contrat pour des biens, des services ou des travaux de construction à un fournisseur sélectionné à l'avance, ce qui permet aux autres fournisseurs de signaler leur intérêt à soumissionner en présentant un énoncé des capacités. Si aucun fournisseur ne présente un énoncé des capacités qui satisfait aux exigences établies dans le PAC, au plus tard à la date de clôture indiquée dans le PAC, l'agent de négociation des contrats peut procéder à l'attribution du contrat au fournisseur sélectionné à l'avance.
2. Définition des besoins
Le Conseil national de recherches du Canada (CNRC) souhaite se procurer un appareil Ultra Centrifugeuse Haute Vitesse, à livrer à Ottawa (Ontario) d’ici le 27 juin 2016.
3. Criteria for assessment of the Statement of Capabilities
Tout fournisseur intéressé devra démontrer, dans son énoncé de capacités, que le produit/l’équipement/le système offert répond aux exigences suivantes :
Agitateur à pivot à haute vitesse SW32Ti pour le laboratoire de la promenade Sussex du CNRC
Le rotor SW32Ti sera totalement compatible avec l’ultracentrifugeuse LE-80 de Beckman Coulter que possède actuellement le CNRC. Pour autant qu’on le sache, cet agitateur ne peut être remplacé par le rotor d’autres centrifugeuses, car l’appareil ne reconnaîtra pas l’accessoire et refusera de fonctionner.
Les fournisseurs intéressés feront la preuve que leur produit, leur équipement ou leur système (selon le cas) respecte les exigences qui suivent par un énoncé de capacités.
- Un rotor à godets oscillants fabriqué ou dont la fabrication a été autorisée par Beckman Coulter afin de s’adapter aux ultracentrifugeuses des classes H, R et S (série Optima L/LE) fabriquées par la même entreprise pour la séparation des préparations.
- Le rotor développera une force gravitationnellemaximale de 175 000 xg et permettra la séparation des particules infra-cellulaires et des virus dans un gradient de densité.
- Il sera conçu pour centrifuger un maximum de six éprouvettes à la fois.
- Il permettra le chargement par le haut.
- Le rotor s’intégrera parfaitement avec le corps du rotor SW32.1Ti. Par conséquent, les godets seront interchangeables, au besoin, entre les rotors SW32Ti et SW32.1Ti (de plus petit volume, à chargement par le haut), ce qui en accroîtra la capacité et la polyvalence.
- Le rotor et les godets seront en titane, enduit d’une peinture au polyuréthane.
- Le rotor pourra être adapté à une ultracentrifugeuse Beckman Coulter pourvue d’une cellule photoélectrique employée pour surveiller la vitesse de rotation à la base de l’agitateur afin de stopper l’appareil, advenant le cas où celle-ci dépasse la vitesse maximale permise.
- Le rotor sera polyvalent et acceptera les éprouvettes des ultracentrifugeuses Beckman Coulter comme les éprouvettesUltra Clear ouvertes et les éprouvettes ouvertes QuickSeal, Konical et OptiSeal à paroi épaisse en polypropylène et polycarbonate.
- Le rotor permettra l’installation d’éprouvettes de 38,5 mL (25 x 89 mm) et de 31 mL (25 x 89 mm) sans adaptateur.
- Le rotor permettra l’installation d’éprouvettes d’une autre contenance comme celles de 33,5 mL, 32,4 mL, 31,5 mL, 28 mL, 27 mL, 25,5 mL, 22,5 mL, 15 mL et 8,4 mL avec un adaptateur.
- Le rotor et ses pièces, sauf celles en Noryl, pourront être stérilisés à l’autoclave àune température de 121 °C pendant un maximum d’une heure.
- L’appareil sera garanti contre les défectuosités attribuables aux matériaux ou à la main-d’œuvre pendant cinq (5) ans (sans réduction proportionnelle), sous réserve des conditions associées à la garantie, décrites dans le manuel du rotor.
4. Applicabilité des accords commerciaux à l'achat
Le présent achat est assujetti à aux accords commerciaux suivants:
Accord sur le commerce intérieur (ACI)
Accord de libre-échange nord-américain (ALENA)
5. Justification du recours à un fournisseur sélectionné à l'avance
Le seul appareil connu répondant à toutes les spécifications techniques requises susmentionnées est Beckman Coulter Canada. Pour cette raison, on se propose de négocier directement avec Beckman Coulter Canada.
6. Exclusions et/ou raisons justifiant le recours à l'appel d'offres limité
Les exclusions et/ou les raisons justifiant le recours à un appel d'offres limité suivantes sont invoquées en vertu de :
Accord sur le commerce intérieur (ACI) - article 506.12 (b)
Accord de libre-échange nord-américain (ALENA) - article 1016.2(b)
7. Période du contrat proposé ou date de livraison
La livraison finale de l’équipement doit être faite d’ici le 27 juin, 2016.
8. Nom et adresse du fournisseur sélectionné à l'avance
Beckman Coulter Canada
7075 Financial Dr.
Mississauga Ontario
Canada
L5N 6V8
9. Droit des fournisseurs de présenter un énoncé des capacités.
Lesfournisseurs qui estiment être pleinement qualifiés et prêts à fournir les biens, les services ou des services de construction décrits dans ce PAC peuvent présenter par écrit un énoncé des capacités à la personne-ressource dont le nom figure dans cet avis d'ici la date de clôture, laquelle est aussi précisée dans cet avis. L'énoncé de capacités doit clairement démontrer que le fournisseur satisfait aux exigences publiées.
10. Date de clôture pour la présentation des énoncés des capacités
La dateet l'heure de clôture pour l'acceptation d'énoncés des capacités sont le 20 mai, 2016 à 14 h (HE).
11. Demande de renseignements et présentation des énoncés des capacités
Les demandes de renseignements et les énoncés des capacités doivent être présentés à :
Martin Gauthier
Agent approvisionnement
Travaux publics et Services gouvernementaux Canada
Division de l’équipement scientifique, des produits médicaux et photographiques - PV
Portage III - Étage: 6A2 - Pièce: 48
11 rue Laurier
Gatineau, Québec
Canada
K1A 0S5
Téléphone: 613-404-8642
Télécopieur: 819-956-3814
Courriel: m••••••••@•••••.••.ca
Date de livraison : Indiquée ci-dessus
L'État fait savoir par la présente qu'il a l'intention de n'inviter à soumissionner que l'entreprise susmentionnée et de ne négocier qu'avec elle. Pour de plus amples renseignements concernant ce marché, communiquer avec l'agent de négociation des marchés dont le nom est indiqué ci-dessus.
Un préavis d’adjudication de contrat (PAC) permet aux ministères et aux organismes de publier un avis, pendant un minimum de quinze (15) jours civils, pour informer la collectivité des fournisseurs de leur intention de passer un marché pour un bien, un service ou des travaux de construction à un fournisseur sélectionné d’avance. Si pendant la période d’affichage, aucun fournisseur ne présente d’énoncé de compétences répondant aux exigences précisées dans le PAC, l’agent de négociation des marchés pourra alors procéder à l’attribution du marché. S'il est jugé, toutefois, qu'un énoncé de compétences répond aux exigences précisées dans le PAC, l'agent de négociation des marchés doit lancer le processus complet d'appel d'offres.
Les fournisseurs qui estiment être pleinement qualifiés et prêts à fournir les produits ou les services décrits dans cet avis peuvent présenter un énoncé de compétences à la personne-ressource dont le nom figure dans le présent avis d'ici la date de clôture, laquelle est aussi précisée dans l'avis. L'énoncé de compétences doit démontrer clairement la façon dont le fournisseur compte s'y prendre pour répondre aux exigences indiquées dans le préavis.
Le numéro de dossier de TPSGC, le nom de l'agent de négociation des marchés et la date de clôture du préavis d'adjudication de contrat (PAC) doivent figurer en lettres moulées sur l'enveloppe, ou sur la feuille d'accompagnement, s'il s'agit d'un envoi par télécopieur.
L'État se réserve le droit de négocier les conditions de tout marché avec les fournisseurs.
Les documents peuvent être présentés dans l'une ou l'autre des langues officielles du Canada.