Entente sur le commerce : OMC-AMP/ALÉNA/ACI/et les ALE entre Canada et Pérou/Colombie/Panama
Processus de demande des soumissions : Habituellement, une seule entreprise est invitée à soumissionner
Stratégie d'approvisionnement non concurrentielle : Droits exclusifs
Entente sur les revendications territoriales globales : Non
Nom et adresse du fournisseur :
Coretest Systems Inc
400 Woodview Ave
Morgan Hill California
United States
95037
Nature des besoins :
Ultra haute vitesse rock-core centrifugeuse
23375-171025/A
Shannahan, Cassandra
N° de téléphone - (819) 420-1068 ( )
1. Préavis d'adjudication de contrat (PAC)
Un PAC est un avis public informant la collectivité des fournisseurs qu'un ministère ou organisme a l'intention d'attribuer un contrat pour des biens, des services ou des travaux de construction à un fournisseur sélectionné à l'avance, ce qui permet aux autres fournisseurs de signaler leur intérêt à soumissionner en présentant un énoncé des capacités. Si aucun fournisseur ne présente un énoncé des capacités qui satisfait aux exigences établies dans le PAC, au plus tard à la date de clôture indiquée dans le PAC, l'agent de négociation des contrats peut procéder à l'attribution du contrat au fournisseur sélectionné à l'avance.
2. Définition des besoins
Le ministère des Ressources naturelles (RNCan) a besoin d’acheter un système ultra haute vitesse rock-core centrifugeuse de l’entreprise Coretest Systems, Inc. afin d’évaluer la pression capillaire et la perméabilité relative des roches imperméables, dont le schiste, pour de la recherche et du développement en vue de la production de pétrole et de gaz à partir de formations à faible perméabilité.
3. Critères d'évaluation de l'énoncé des capacités (Exigences essentielles minimales)
Tout fournisseur intéressé doit prouver au moyen d’un énoncé de capacités que son produit répond aux exigences suivantes :
(a) peut appliquer une pression de confinement pouvant atteindre 5 000 lb/po2 sur des échantillons rocheux en vue de l’utilisation dans la centrifugeuse ultrarapide (vitesses pouvant atteindre 16 000 tr/min);
(b) permet, avec le même appareil, de réaliser des essais avec une pression de confinement élevée ou des essais sans confinement, selon les besoins;
(c) permet des températures d’enceinte pouvant atteindre 90 °C; et
(d) a une source lumineuse permanente et ininterrompue.
4. Applicabilité des accords commerciaux à l'achat
Le présent achat est assujetti aux accords commerciaux suivants :
- Accord sur le commerce intérieur (ACI)
- Accord sur les marchés publics de l'Organisation mondiale du commerce (AMP-OMC)
- Accord de libre-échange nord-américain (ALENA)
5. Justification du recoursà un fournisseur sélectionné à l'avance
Le système ultra haute vitesse rock-core centrifugeuse de Coretest Systems, Inc. a des caractéristiques techniques uniques qu’on ne trouve nulle part ailleurs et qui sont nécessaires pour les travaux associés aux roches imperméables.
(a) Peut appliquer une pression de confinement pouvant atteindre 5 000 lb/po2 sur des échantillons rocheux en vue de l’utilisation dans la centrifugeuse ultrarapide (vitesses pouvant atteindre 16 000 tr/min).
Pour la production de pétrole et de gaz à partir de formations à faible perméabilité, comme les formations de schiste, la pression in situ est élevée et la perméabilité est faible. Pour faire des évaluations en laboratoire, il est nécessaire de simuler les conditions in situ. Comma la perméabilité de la roche est faible, les vitesses de rotation doivent être les plus élevées possibles afin de déplacer le liquide. Aucun des autres produits des fournisseurs ne s’est révélé en mesure d’atteindre la pression de confinement et les vitesses du produit de Coretest Systems, Inc. indiqué ci-dessus.
(b) Permet, avec le même appareil, de réaliser des essais avec une pression de confinement élevée ou des essais sans confinement, selon les besoins.
Conformément aux exigences, on effectuera également des essais sans confinement. Le produit de Coretest Systems permet de réaliser avec le même appareil autant des essais avec une pression de confinement élevée que des essais sans confinement. Cette caractéristique est importante pour nos travaux. Il existe des centrifugeuses qui permettent de réaliser des essais à des pressions de confinement élevées, mais pas des essais sans confinement. Afin de faire à la fois des essais à des pressions de confinement élevées et des essais sans confinement, il faudrait avoir une centrifugeuse supplémentaire conçue pour les essais sans confinement. Notre budget et notre espace de laboratoire sont limités et nous ne pouvons acheter une centrifugeuse supplémentaire. Nous devons utiliser une seule centrifugeuse pour les deux types d’essais.
(c) Permet des températures d’enceinte pouvant atteindre 90 °C.
Pour faire des évaluations pour les formations imperméables profondes, il convient d’avoir une température élevée afin de simuler les conditions in situ. À mesure que la profondeur augmente, la température souterraine augmente elle aussi. Les formations plus profondes auraient des températures plus élevées. Dans les formations d’une profondeur supérieure à 3 000 mètres, la température peut atteindre 90 °C ou plus. Afin de réaliser des expériences pour des scénarios de formations profondes, la température maximale admissible est souhaitable pour la centrifugeuse. Le produit de Coretest Systems permet d’atteindre 90 °C, alors qu’on a constaté qu’aucun des autres produits des fournisseurs ne peut atteindre cette température.
(d) Avoir une source lumineuse permanente et ininterrompue.
La centrifugeuse de Coretest Systems, Inc. utilise une source lumineuse « ON » constante afin d’obtenir une intensité lumineuse permanente pendant que l’appareil photo est activé pour prendre une photo lorsque le godet passe devant la lumière. Si une source de lumière stroboscopique est utilisée, il doit se produire plusieurs choses simultanément, plutôt que de simplement prendre une photo. Lorsqu’on utilise un stroboscope, il y a des complications liées à la synchronisation qui comprennent le déclenchement du stroboscope et également le déclenchement de l’appareil photo afin de prendre une photo au même moment, ce qui ne se produit pas toujours à l’unisson (en particulier à des vitesses plus élevées). De plus, l’intensité du flash stroboscopique peut à l’occasion varier légèrement d’un cycle de flash stroboscopique à un autre. Cette différence d’intensité peut parfois faire en sorte que l’image de l’interface est décalée ou différente des autres qui l’entourent, et il pourrait alors être nécessaire d’éditer ou de supprimer ce point de données. Pour ces raisons, une source lumineuse permanente est plus stable et plus fiable qu’une méthode avec flash stroboscopique.
6. Exceptions au Règlement sur les marchés de l'État
L'exception suivante au Règlement sur les marchés de l'État est invoquée pour cet achat : paragraphe : 6d) « une seule entreprise est capable d’exécuter le marché.
7. Exclusions et/ou raisons justifiant le recours à l'appel d'offres limité
Les exclusions et/ou les raisons justifiant le recours à un appel d'offres limité suivantes sont invoquées en vertu de :
- Accord sur le commerce intérieur (ACI) - article 506.12(b)
- Accord sur les marchés publics de l'Organisation mondiale du commerce (AMP-OMC) - article XV.1(b)
- Accord de libre-échange nord-américain (ALENA) - article 1016.2(b)
8. Période du contrat proposé ou date de livraison
L’équipement doit être livré au plus tard le 31 mars 2017.
9. Nom et adresse du fournisseur sélectionné à l'avance
Coretest Systems Inc.
400 Woodview Ave.
Morgan Hill, CA 95037
USA
10. Droit des fournisseurs de présenter un énoncé des capacités.
Les fournisseurs qui estiment être pleinement qualifiés et prêts à fournir les biens, les services ou des services de construction décrits dans ce PAC peuvent présenter par écrit un énoncé des capacités à la personne-ressource dont le nom figure dans cet avis d'ici la date de clôture, laquelle est aussi précisée dans cet avis. L'énoncé de capacités doit clairement démontrer que le fournisseur satisfait aux exigences publiées.
11. Date de clôture pour la présentation des énoncés des capacités
La date et l'heure de clôture pour l'acceptation d'énoncés des capacités sont le 21 decembre 2016 à 14 h HE.
12. Demande de renseignements et présentation des énoncés des capacités
Les demandes de renseignements et les énoncés des capacités doivent être présentés à :
Cassandra Shannahan
Services publics et Approvisionnement Canada
Direction générale des approvisionnements
Secteur de la gestion des Approvisionnements commerciaux et alternatifs
11 Laurier Street, 6A2, Phase III
Place du Portage, Gatineau, Québec, K1A 0S5
Téléphone : (819) 420-1068
Télécopieur : (819) 956-3814
Courriel : c••••••••@••••••••.••.ca
Date de livraison : Indiquée ci-dessus
L'État fait savoir par la présente qu'il a l'intention de n'inviter à soumissionner que l'entreprise susmentionnée et de ne négocier qu'avec elle. Pour de plus amples renseignements concernant ce marché, communiquer avec l'agent de négociation des marchés dont le nom est indiqué ci-dessus.
Un préavis d’adjudication de contrat (PAC) permet aux ministères et aux organismes de publier un avis, pendant un minimum de quinze (15) jours civils, pour informer la collectivité des fournisseurs de leur intention de passer un marché pour un bien, un service ou des travaux de construction à un fournisseur sélectionné d’avance. Si pendant la période d’affichage, aucun fournisseur ne présente d’énoncé de compétences répondant aux exigences précisées dans le PAC, l’agent de négociation des marchés pourra alors procéder à l’attribution du marché. S'il est jugé, toutefois, qu'un énoncé de compétences répond aux exigences précisées dans le PAC, l'agent de négociation des marchés doit lancer le processus complet d'appel d'offres.
Les fournisseurs qui estiment être pleinement qualifiés et prêts à fournir les produits ou les services décrits dans cet avis peuvent présenter un énoncé de compétences à la personne-ressource dont le nom figure dans le présent avis d'ici la date de clôture, laquelle est aussi précisée dans l'avis. L'énoncé de compétences doit démontrer clairement la façon dont le fournisseur compte s'y prendre pour répondre aux exigences indiquées dans le préavis.
Le numéro de dossier de TPSGC, le nom de l'agent de négociation des marchés et la date de clôture du préavis d'adjudication de contrat (PAC) doivent figurer en lettres moulées sur l'enveloppe, ou sur la feuille d'accompagnement, s'il s'agit d'un envoi par télécopieur.
L'État se réserve le droit de négocier les conditions de tout marché avec les fournisseurs.
Les documents peuvent être présentés dans l'une ou l'autre des langues officielles du Canada.
