Entente sur le commerce : Organisation mondiale du commerce - Accord sur les marchés publics (OMC-AMP)
Processus de demande des soumissions : Fournisseur figurant sur liste permanente ou répondant aux exigences de qualification
Stratégie d'approvisionnement concurrentielle : Soumissionnaire le moins-disant
Entente sur les revendications territoriales globales : Non
Nature des besoins :
1. Le présent avis de projet de marché (APM) est émis conformément à l'arrangement en matière d'approvisionnement (AMA) de TPSGC no E60MC-190001 et couvre un besoin du volet suivant de l'AMA :
Catégorie #2 bateaux pneumatique a coque rigide (RHIB) en plastique renforcée de verre (PRV) de plus de 6m en longeur.
2. Travaux publics et Services gouvernementaux Canada a un besoin pour la construction et livraison d'un bateau RHIB en PRV de longeur de 9-9.5m avec cabine, remorque et livrer à Lansdowne, ON.
3. Le présent APM couvre un besoin à solliciter parmi les titulaires d'arrangements en matière d'approvisionnement de la categorie 2.
4. Pour que de nouveaux fournisseurs soumissionnent sur cette sollicitation, le nouveau fournisseur doit d'abord se qualifier pour un arrangement en matière d'approvisionnement. Le processus d'admissibilité à un AMA est détaillé dans la DAMA n° E60MC-190001 et se trouve sur le Service électronique d'appels d'offres du gouvernement (SEAOG) - https://achatsetventes.gc.ca/données-approvisionnemen… d'offres).
Le Canada n'est pas tenu de retarder l'attribution d'un contrat subséquent en attendant l'évaluation d'un arrangement et l'émission d'un AMA par le responsable de l'arrangement en matière d'approvisionnement de TPSGC.
5. Aucune sécurité n'est associée à cette exigence.
Date de livraison : Indiquée ci-dessus
L'État se réserve le droit de négocier les conditions de tout marché avec les fournisseurs.
Les documents peuvent être présentés dans l'une ou l'autre des langues officielles du Canada.
