Entente sur le commerce : AUCUNE
Processus de demande des soumissions : Si +de 2 soumissions visent biens/services canadiens, aucune autre ne sera considérée
Stratégie d'approvisionnement concurrentielle : Soumissionnaire le moins-disant
Entente sur les revendications territoriales globales : Non
Nature des besoins :
1. Cet APN est émis conformément à l'arrangement en matière d'approvisionnement (AMA) de TPSGC # E60MC-190001 et couvre un besoin du volet suivant de l'AMA:
Stream # 7 - RHIB - Égale ou inférieure à 6 mètres - Aluminium - Non ressortissant à SOLAS
2. La Gendarmerie royale du Canada (GRC) a un besoin pour la construction d'un RHIB en aluminium de 5.5 mètres et d'une remorque avec livraison à Edmonton, en Alberta, d'ici le 25 mars 2022.
3. Cet APN couvre une exigence devant être sollicitée parmi les titulaires d'arrangements en matière d'approvisionnement.
4. Cette exigence est soumise à l'Accord de libre-échange canadien (ZLEC).
5. Pour que de nouveaux fournisseurs puissent présenter des soumissions relatives à cette demande de soumissions, ils doivent d'abord se qualifier pour être admissibles à un AMA. La procédure à suivre pour se qualifier est décrite dans la DAMA E60MC-190001 et peut être consultée sur le site Web du Service électronique d'appels d'offres du gouvernement (SEAOG - https://achatsetventes.gc.ca/donnees-sur-l-approvisio…). Le Canada n'est pas tenu de retarder l'attribution d'un contrat subséquent pour accorder au responsable de l'AMA de TPSGC le temps nécessaire à l'évaluation d'un arrangement et à l'attribution d'un AMA.
6. Il n'y a aucune sécurité associée à cette exigence.
Date de livraison : Indiquée ci-dessus
L'État se réserve le droit de négocier les conditions de tout marché avec les fournisseurs.
Les documents peuvent être présentés dans l'une ou l'autre des langues officielles du Canada.
