ANNEXE B
PARTIE 1 – DEMANDE DE SOUMISSIONS
1. Énoncé du besoin
Cette demande de soumissions et le contrat subséquent sont émis à l’encontre de l’arrangement en
matière d’approvisionnement de la série No. E60HN-16ELEC (catégorie 4.11 Filtres RF/H) et les termes et modalités en font partie intégrante.
Le fournisseur est invité à soumettre une offre pour tous les articles énumérés à l'annexe "A" ci-jointe.
1.1 Produits équivalents (B3000T)
Les produits dont la forme, l'ajustage, la fonction et la qualité sont équivalents aux articles spécifiés dans
la demande de soumissions seront pris en considération.
1.2 Destination
Innovation, Sciences et Développement économique Canada
CD Howe Building
235 Queen Street, Salle S155
Ottawa, ON K1A 0H5
1.3 Exigences de la livraison
La livraison est demandée au plus tard le 29 fevrier 2024.
2. Présentation des soumissions
Les soumissions doivent être soumises au plus tard le 8 septembre à 14:00
3. Dispositions relatives à l’intégrité - déclaration de condamnation à une infraction
Selon les termes et modalités de l’arrangement en matière d’approvisionnement de la série No. E60HN-
16ELEC.
4. Évaluation des soumissions
Conformité technique aux exigences présentées ici et à l'annexe «A».
Conformité technique des produits équivalents proposés (selon les modalités de la clause sur
les produits équivalents, B3000T).
Le soumissionnaire doit fournir des prix fermes en dollars canadiens, rendu droits acquittés (destination),
avec le frais de transport à destination inclus.
La taxe sur les produits et services (TPS) et/ou la taxe de vente harmonisée (TVH) ne sont pas incluses
pour fin d'évaluation.
Le prix total évalué de la soumission est la somme de tous les articles de l'annexe «A».
5. Méthode de sélection
La soumission doit respecter les exigences de la demande de soumissions et satisfaire à tous les critères
d'évaluation technique obligatoires pour être déclarée recevable. La recommandation pour l´attribution
d´un contrat se fera en fonction de la soumission recevable la plus basse globalement.
PARTIE 2 - CLAUSES DU CONTRAT SUBSÉQUENT
1. Énoncé du besoin
L'entrepreneur doit fournir les biens conformément aux exigences énoncées aux présentes et à l'annexe
«A» ci-jointe.
2. Exigences de la livraison
La livraison est demandée au plus tard le 29 fevrier 2024.
Livraison à:
Innovation, Sciences et Développement économique Canada
CD Howe Building
235 Queen Street, Salle S155
Ottawa, ON K1A 0H5
3. Dispositions relatives à l’intégrité - déclaration de condamnation à une infraction
Selon les termes et modalités de l’arrangement en matière d’approvisionnement de la série No. E60HN-
16ELEC.
4. Clauses, conditions uniformisées et conditions générales
Selon les termes et modalités de l’arrangement en matière d’approvisionnement de la série No. E60HN-
16ELEC.
5. Base de paiement
Sous réserve de l’exécution satisfaisante pour l’entrepreneur de toutes ses obligations en vertu du
présent contrat, l’entrepreneur se verra verser les prix fermes précisés dans le contrat. Prix fermes en
dollars canadiens, rendu droits acquittés (destination), avec le frais de transport à destination inclus. Les
taxes applicables sont en sus.
Les titulaires d'AA suivants ont été invités à soumettre une proposition :
Nom/SA #
ANIXTER CANADA INC (E60HN-16ELEC/001/HN)
GRAYBAR CANADA E60HN-16ELEC/002/HN)
NEDCO, DIVISION OF REXAL CANADA ELECTRICAL INC E60HN-16ELEC/003/HN)
GIMPEL ELECTRIC SUPPLY LTD (E60HN-16ELEC/006/HN)
GUILLEVIN INTERNATIONAL CO (E60HN-16ELEC/008/HN)
LUMEN (E60HN-16ELEC/009/HN)
TECHNET ELECTRONICS INC (E60HN-16ELEC/014/HN)
SEIVAD CONNECTIONS INC (E60HN-16ELEC/015/HN)
TESTEQUITY LLC (E60HN-16ELEC/016/HN)
GAP WIRELESS INC (E60HN-16ELEC/017/HN)
TESTFORCE SYSTEMS INC (E60HN-16ELEC/018/HN)
NAVAIR TECHNOLOGIES INC (E60HN-16ELEC/020/HN)
KGPCO CANADA, ULC (E60HN-16ELEC/022/HN)
NEWARK IN ONE, A DIVISION OF PREMIER FARNELL CANADA LTD (E60HN-16ELEC/023/HN)
ELECTRO RENT LLC (E60HN-16ELEC/025/HN)
ITM INSTRUMENTS INC (E60HN-16ELEC/029/HN)
PER VICES CORPORATION (E60HN-16ELEC/031/HN)
GIGA-TRON ASSOCIATES LTD (E60HN-16ELEC/033/HN)
ALLIED ELECTRONICS CANADA INC (E60HN-16ELEC/035/HN)
NOVAPEX TECHNOLOGIES INC (E60HN-16ELEC/036/HN)
AXSERA INC (E60HN-16ELEC/037/HN)
KEVEREST TECHNOLOGIES INC (E60HN-16ELEC/038/HN)
TELEPRO INC (E60HN-16ELEC/039/HN)
ANNEXE A LISTE D’ÉQUIPEMENT
*Des équivalents seront acceptés avec un fabricant faisant partie de l'accord de fourniture.
Numéro d`article -non applicable
Description - Kit de filtre de rejet de la bande de radiodiffusion FM, tel que spécifié dans l'énoncé des besoins.
*Des équivalents seront acceptés avec un fabricant faisant partie de l'accord de fourniture.
Quantite - 45
Prix total de la soumission - $
