Un programme quatre saisons Missatim Ki-Si-Nah-Ma-Too-Win (enseignement du travail avec les chevaux)

Un préavis d’adjudication de contrat (PAC) est un avis public informant l’ensemble des fournisseurs qu’un ministère ou organisme a l’intention d’attribuer un contrat pour des biens, des services ou des travaux de construction à un fournisseur sélectionné à l’avance, ce qui permet aux autres fournisseurs de signaler leur intérêt à soumissionner en présentant un énoncé des capacités. Si aucun fournisseur ne présente d’énoncé des capacités satisfaisant aux exigences établies dans le PAC au plus tard à la date et l’heure de clôture indiquées dans le PAC, l’agent de négociation des contrats peut procéder à l’attribution du contrat au fournisseur sélectionné à l’avance.
1. Définition du besoin
Le Service correctionnel du Canada doit fournir un programme quatre saisons Missatim Ki-Si-Nah-Ma-Too-Win (enseignement du travail avec les chevaux) aux délinquantes sous responsabilité fédérale du Pavillon de ressourcement Okimaw Ohci (PROO) conformément aux enseignements traditionnels de la Première Nation de Nekaneet.
1.1 Objectifs
Fournir un programme quatre saisons Missatim Ki-Si-Nah-Ma-Too-Win (enseignement du travail avec les chevaux) aux délinquantes sous responsabilité fédérale du Pavillon de ressourcement Okimaw Ohci (PROO) conformément aux enseignements traditionnels de la Première Nation de Nekaneet. Les sessions saisonnières de six semaines seront offertes chaque trimestre après le début du printemps, de l’été, de l’automne et de l’hiver.
1.2 Tâches

Les sessions du programme d’enseignement du travail avec les chevaux seront toujours offertes au début de chaque saison. Si des circonstances indépendantes de la volonté de l’entrepreneur ne lui permettent pas de commencer la session au début de la saison, il devra obtenir l’approbation du chargé de projet de modifier le calendrier de la session.
L’entrepreneur devra fournir les chevaux, le matériel, le transport, les soins et la nourriture nécessaires pour la prestation du programme d’enseignements du travail avec les chevaux.
Il incombe à l’entrepreneur de soigner et de nourrir les chevaux lorsqu’ils se trouvent sur la propriété du SCC durant tout le programme.
Les chevaux doivent être en bonne condition, être fiables et convenir aux participantes au programme.
L’entrepreneur doit fournir le moniteur, l’animateur, les conférenciers invités et les Aînés cérémoniaux nécessaires pour l’animation de chaque session.
L’entrepreneur doit préparer les rapports d’évaluation préalables et ultérieurs de chacune des participantes au programme suivant l’annexeA – Évaluation préalable au programme et l’annexeB – Évaluation ultérieure au programme.
Le programme quatre saisons d’enseignement du travail avec les chevaux a une durée de six semaines et doit être offert au maximum cinq (5) jours par semaine, entre 8h et 20h. L’entrepreneur et le chargé de projet devront s’entendre mutuellement sur les heures supplémentaires travaillées.
L’entrepreneur devra présenter au moins une cérémonie de danse équestre chaque printemps et, au besoin, d’autres cérémonies culturelles convenues entre l’entrepreneur et le chargé de projet.
Les problèmes relatifs au comportement négatif, à la sécurité ou à la santé des participantes devront être portés à l’attention du chargé de projet.
Il faudra assurer une surveillance adéquate des participantes en classe ainsi que dans le contexte d’utilisation pratique des compétences de travail avec les chevaux dans le secteur de l’étable.

1.3 Résultats escomptés
Les délinquantes autochtones parferont leur compréhension de la culture et des croyances autochtones traditionnelles tout en permettant aux autres de mettre en pratique leurs croyances et systèmes de valeurs.
1.4 Normes de rendement
Participer pleinement à titre d’animateur de programme en contribuant à la formation au moyen d’enseignements culturels et de cérémonies, et en étant un modèle de comportement positif.
1.5 Livrables
1.5.1

L’entrepreneur soumettra dans le cas de chaque participante une évaluation préalable au programme, une évaluation ultérieure au programme et une évaluation finale de participation au programme à la fin de chaque session.
L’entrepreneur doit fournir des rapports d’assiduité quotidienne des participantes remplis.
L’entrepreneur doit remplir l’évaluation ultérieure au programme visant les aspects de la participation globale, du travail avec les chevaux, de l’impact du cheval, de l’impact du programme et des interventions futures recommandées au terme du programme. Les rapports devront être remplis dans les dixjours ouvrables suivant la fin du programme.
Les documents devront être remplis au Pavillon de ressourcement Okimaw Ohci, sur les ordinateurs et le réseau du Service correctionnel du Canada.

1.5.2 Utilisation de papier
a. Si du matériel imprimé est requis, l’impression recto verso en noir et blanc doit être utilisée par défaut, à moins d’indication contraire du chargé de projet.
b. L’entrepreneur doit s’assurer que, pour le matériel imprimé, il a recours à du papier ayant un contenu en matières recyclées d’au moins 30 % ou ayant été certifié comme provenant d’une forêt gérée de façon durable.
c. L’entrepreneur doit recycler les documents imprimés qui ne sont pas nécessaires (en conformité avec les exigences relatives à la sécurité).
1.6 Contraintes
1.6.1 Lieu de travail
L’entrepreneur doit exécuter le travail au Pavillon de ressourcement Okimaw Ohci, à Maple Creek, Saskatchewan, et dans les environs, dans le cadre de permissions de sortir avec escorte autorisées par le Pavillon de ressourcement Okimaw Ohci.
Déplacements
Aucun déplacement n’est anticipé pour l’exécution du travail aux termes du présent contrat.
1.6.2 Langue de travail
L’entrepreneur doit exécuter tout le travail en anglais ou dans la langue de la Première Nation.
1.6.3 Exigences de sécurité
Le présent contrat est assujetti aux exigences de sécurité qui suivent :
1. L’entrepreneur ou l’offrant doit détenir en permanence, pendant l’exécution du contrat ou de l’offre à commandes, une attestation de vérification d’organisation désignée (VOD) en vigueur, délivrée par la Direction de la sécurité industrielle canadienne (DSIC) de Services publics et Approvisionnement Canada (SPAC).
2. Les membres du personnel de l’entrepreneur ou de l’offrant devant avoir accès à des renseignements ou à des biens PROTÉGÉS, ou à des établissements de travail dont l’accès est réglementé, doivent TOUS détenir une cote de FIABILITÉ en vigueur, délivrée ou approuvée par la DSIC de SPAC.
3. L’entrepreneur ou l’offrant NE DOIT PAS emporter de renseignements ou de biens PROTÉGÉS hors des établissements de travail visés; et l’entrepreneur ou l’offrant doit s’assurer que son personnel est au courant de cette restriction et qu’il la respecte.
4. Les contrats de sous-traitance comportant des exigences relatives à la sécurité NE DOIVENT PAS être attribués sans l’autorisation écrite préalable de la DSIC de SPAC.
5. L’entrepreneur ou l’offrant doit respecter les dispositions :
a) de la Liste de vérification des exigences relatives à la sécurité et directive de sécurité (s’il y a lieu), reproduite ci-joint à l’Annexe C_;
b) du Manuel de la sécurité industrielle (dernière édition).
2. Exigences essentielles minimales
Les fournisseurs intéressés doivent démontrer au moyen d’un énoncé des capacités qu’ils répondent aux exigences qui suivent.
Expérience : Les fournisseurs doivent être des Aînés reconnus au sein de leur collectivité qui possèdent au moins trois années d’expérience de l’éducation culturelle, des cérémonies et des enseignements.
Titre professionnel, agrément ou certificat :
Le terme « Aînés » désigne les personnes reconnues par une collectivité autochtone comme ayant une connaissance et une compréhension de la culture traditionnelle de cette collectivité, y compris les manifestations concrètes de la culture et des traditions spirituelles et sociales des gens. La connaissance et la sagesse, jumelées à la reconnaissance et au respect des membres de la collectivité, sont les caractéristiques essentielles des Aînés. Certains Aînés peuvent avoir d’autres attributs, notamment ceux d’un guérisseur traditionnel. Les Aînés peuvent être reconnus comme tels par les collectivités autochtones seulement.
3. Applicabilité des accords commerciaux à l’achat
Le présent achat n’est assujetti à aucun accord commercial.
4. Marché réservé en vertu de la Stratégie d'approvisionnement auprès des entreprises autochtones
Ce marché est réservé aux fournisseurs autochtones conformément à la Stratégie d’approvisionnement auprès des entreprises autochtones (SAEA) du gouvernement (https://www.aadnc-aandc.gc.ca/fra/1100100032802/11001…). Par conséquent, seuls les fournisseurs qui satisfont à la définition d’ « entreprise autochtone », telle que définie dans la SAEA, peuvent soumettre un énoncé des capacités. Cette restriction ne s’applique pas aux marchés avec des particuliers qui sont des Aînés autochtones.
5. Entente sur les revendications territoriales globales
Le présent approvisionnement n’est pas assujetti à une entente sur les revendications territoriales globales.
6. Justification du recours à un fournisseur sélectionné à l’avance
Le fournisseur préalablement identifié répond à toutes les exigences essentielles minimales précisées dans le PAC.
7. Exception au Règlement sur les marchés de l'État
L'exception suivante au Règlement sur les marchés de l'État est invoquée pour cet achat :
les cas où le marché ne peut être exécuté que par une seule personne.
8. Exclusions ou raisons justifiant le recours à l'appel d'offres limité
Les exclusions ou les raisons justifiant le recours à un appel d’offres limité suivantes sont invoquées en vertu de l’article de l’accord (ou des accords) commercial(aux) précisé(s) :
Le présent approvisionnement n’est assujetti à aucun accord commercial.
9. Titres de propriété intellectuelle
Aucune modalité sur les droits de propriété intellectuelle n’est indiquée au contrat..
10. Période du contrat proposé ou date de livraison
Le contrat proposé est d’une durée de trois ans, avec une option permettant de prolonger le contrat pendant deux périodes supplémentaires d’une année, soit à partir de la date d’adjudication du contrat au 31mars 2019.
11 Coût estimatif du contrat proposé
La valeur estimative du contrat est de 465,836.33$ (TPS/TVH en sus), y compris les années de prolongation facultatives.
12. Nom et adresse du fournisseur sélectionné à l’avance
Nom : Dale Mosquito
Adresse: Lieu d'affaires de l'entrepreneur
13. Droit des fournisseurs de présenter un énoncé des capacités
Les fournisseurs qui estiment être pleinement qualifiés et prêts à fournir les biens, les services ou les services de construction décrits dans ce PAC peuvent présenter par écrit un énoncé des capacités à la personne-ressource dont le nom figure dans cet avis d’ici la date et l’heure de clôture précisées dans cet avis. L’énoncé des capacités doit clairement démontrer que le fournisseur satisfait aux exigences publiées.
14. Date et heure de clôture pour la présentation des énoncés des capacités
La date de clôture pour l’acceptation des énoncés des capacités est le 13 mai 2016 à 14h, HNC.
15. Demandes de renseignements et présentation des énoncés des capacités
Les demandes de renseignements et les énoncés des capacités doivent être envoyés à :
Shannon McDonald, agente des contrats
3427, avenue Faithfull
Saskatoon (Saskatchewan) S7K 8H6
Téléphone : 306-659-9252
Télécopieur : 306-659-9317
Courriel : 5••••••••@•••••••.••.ca