AVIS DE PROJET DE CONTRAT
Le ministère de la Défense nationale souhaite obtenir les services professionnels d’un(1)spécialiste de la propriété intellectuelle.
La présente demande de proposition comporte des exigences en matière de sécurité. Veuillez consulter la partie6– Exigences en matière de sécurité, exigences financières et autres exigences, et la partie7– Clauses du contrat subséquent, pour obtenir de l’information supplémentaire. Pour en savoir davantage sur les enquêtes de sécurité réalisées auprès du personnel et des entreprises, ainsi que sur les clauses de sécurité, les soumissionnaires doivent consulter le site Web du Programme de sécurité industrielle (PSI) de Travaux publics et Services gouvernementaux Canada (http://ssi-iss.tpsgc-pwgsc.gc.ca/index-fra.html).
Pour les demandes visant des services, les soumissionnaires doivent fournir les renseignements exigés, comme le précise l’article2.3 de la partie2 de l’invitation à soumissionner, afin de respecter les politiques du Conseil du Trésor et les directives sur les contrats attribués à d’anciens fonctionnaires.
L’État se réserve le droit de négocier avec les fournisseurs pour tout contrat d’approvisionnement.
Les documents peuvent être présentés dans l’une ou l’autre des langues officielles du Canada.
