Entente sur le commerce : ALNA/ACI/Canada-Prou
ALE/Canada-Colombie ALE
Processus de demande des soumissions : Tout fournisseur intress
peut prsenter une soumission
Pice jointe : Aucune
Stratgie d'approvisionnement concurrentielle : Soumissionnaire
le moins-disant
Entente sur les revendications territoriales globales : Non
Nature des besoins :
Une dcoupeuse bois
W0133-13EA03/A
Large, Kathy
Telephone No. - (250) 363-8456
Le ministre de la Dfense nationale (MDN) dsire acheter une
dcoupeuse bois.
Livraison: Lazo, (C.-B.)
Pour plus de dtails, voir l'annexe A, Besoin.
Attestations pour le Code de conduite - Consentement la
vrification de l'existence d'un
casier judiciaire
Les soumissionnaires doivent fournir avec leur soumission, la
date de clture de l'invitation soumissionner:
a) la liste complte des noms de tous les individus qui sont
actuellement administrateurs du
soumissionnaire;
b) un formulaire de Consentement la vrification de
l'existence d'un casier judiciaire (TPSGC-PWGSC 229) dment
complt et sign, pour chacun des individus nomms dans la liste.
Date de livraison : Indique ci-dessus
L'tat se rserve le droit de ngocier les conditions de tout march
avec les fournisseurs.
Les documents peuvent tre prsents dans l'une ou l'autre des
langues officielles du Canada.
