Entente sur le commerce : OMC-AMP/ACI
Processus de demande des soumissions : Habituellement, une seule entreprise est invitée à soumissionner
Stratégie d'approvisionnement non concurrentielle : Droits exclusifs
Entente sur les revendications territoriales globales : Non
Nom et adresse du fournisseur :
NAV CANADA
1950 Montreal Road
Cornwall Ontario
Canada
K6H6L2
Nature des besoins :
une installation d'instruction autonome Sept 7-Oct 4 2016
W4938-17019S/A
Martin, Lesley
N° de téléphone - (905) 615-2069 ( )
Nº fax - (905) 615-2060 ( )
1. Préavis d'adjudication de contrat
Un PAC est un avis public informant la collectivité des fournisseurs qu'un ministère ou organisme a l'intention d'attribuer un contrat pour des biens, des services ou des travaux de construction à un fournisseur sélectionné à l'avance, ce qui permet aux autres fournisseurs de signaler leur intérêt à soumissionner en présentant un énoncé des capacités. Si aucun fournisseur ne présente un énoncé des capacités qui satisfait aux exigences établies dans le PAC, au plus tard à la date de clôture indiquée dans le PAC, l'agent de négociation des contrats peut procéder à l'attribution du contrat au fournisseur sélectionné à l'avance.
2. Définition des besoins
Le ministère de la Défense nationale (MDN) cherche une installation d'instruction autonome située à l’intérieur du triangle Ottawa-Cornwall-Montréal qui comprend l'hébergement, les repas, les salles de conférence, les services de soutien des TI et des services de navettes pour tout au plus 295 personnes pendant la période du 7 septembre au 4 octobre 2016.
3. Critères d'évaluation de l'énoncé des capacités (Exigences essentielles minimales)
Tout fournisseur intéressé doit démontrer au moyen d'un énoncé des capacités qu'il satisfait aux exigences suivantes :
o Installation située à l’intérieur du triangle Ottawa-Cornwall-Montréal.
o Hébergement en chambre pour une personne requis pour la période du 7 septembre au 4 octobre 2016 pour tout au plus 295 personnes.
? Au moins un (1) lit double ou de taille supérieure.
? Une salle de bain privée par chambre.
? Sans fumée.
? Température intérieure contrôlée.
? Espace et bureau de travail
? À tout le moins, remplacement de la literie une fois par semaine.
? La salle de bain doit être nettoyée et les poubelles vidées tous les jours.
? Fer et planche à repasser.
? Accès Internet.
o Plan de repas et services alimentaires requis pour la période du 7 septembre au 4 octobre 2016 pour tout au plus 295 personnes.
? Situé près des installations d'hébergement et d'instruction.
? Doit être en mesure de servir, d'asseoir et d'accueillir tout au plus 295 personnes simultanément, par service.
? 21 repas par semaine.
? Déjeuner de type buffet offert de 6 h 45 à 8 h.
? Dîner de type buffet offert de 11 h 15 à 13 h 15.
? Souper de type buffet offert de 17 h 30 à 19 h 30.
? Des rafraichissements, y compris du café et du thé, doivent être offerts une fois tous les matins, de 8 h 45 à 11 h 15.
o Des installations d'instruction sont requises pour la période du 8 septembre au 4 octobre 2016, comme suit :
? Toutes les salles des réunions plénières doivent comprendre une estrade, un microphone, un système de sonorisation portatif, un projecteur ACL, ou rétroprojecteur multimédia, des tableaux de papier ou des tableaux blancs.
? Toutes les salles de classe de type magistral et tous les laboratoires informatiques doivent être dotés de table de travail, de chaises, une estrade, un projecteur ACL ou rétroprojecteur multimédia, des tableaux de papier ou des tableaux blancs, un pôle de connexion au RED/un accès Internet et un écran (équipement audio-vidéo standard).
? Toutes les salles de réunion plénière, les salles de classe de type magistral, les salles de préparation des instructeurs et le centre de commande de l'instruction doivent avoir des pôles de connexion au RED à chaque tablede travail/bureau.
? Toutes les salles de groupe ne doivent comporter qu'une connexion au RED par pièce.
? Trois (3) salles de réunions plénières principales, avec une capacité de 110, 110 et 60 personnes.
? Une (1) salle plénière principale, avec une capacité de 280 personnes.
? Cinq (5) salles de classe de type magistral ayant une capacité de 31, 31, 31, 31 et 15 personnes, une (1) imprimante noir et blanc connectée au RED dans chaque salle.
? Deux (2) laboratoires informatiques de type magistral ayant une capacité de 26 et 26 personnes, une (1) imprimante noir et blanc connectée au RED dans chaque salle.
? Douze (12) salles de repos avec source d'alimentation, un écran, un pôle de connexion au RED et un espace pour 6 personnes dans une configuration de type conférence.
? Vingt (20) salles de repos avec une source d'alimentation, un pôle de connexion au RED et un espace pour 4 personnes dans une configuration de type entrevue dans un bureau.
? Trois (3) salles de repos avec une source d'alimentation, un projecteur ACL, un écran (équipement audio-vidéo standard), des tableaux de papier ou tableaux blancs, un pôle de connexion au RED et un espace pour 6 personnes en configuration de type entrevue ou conférence.
? Cinq (5) salles de préparation des instructeurs, avec des tables de travail/bureau, un espace de réunion centralisé et collaboratif, des pôles de connexion au RED pour 14, 12, 12, 8 et 3 personnes respectivement, et une imprimante en noir et blanc connectée au RED pour chaque salle.
? Salle de conférence dotée d'équipement de vidéoconférence pour tout au plus 20 personnes.
? Un centre de commande d'instruction pour tout au plus 20 personnes qui comprend des tables de travail/bureaux individuels, un espace de réunion commun et collaboratif, des pôles de connexions au RED, trois (3) tableaux de papier, un (1) photocopieur-numériseur en noir et blanc, une (1) imprimante noir et blanc connectée au RED, un (1) déchiqueteur et au moins trois (3) bureaux avec des portes pouvant être fermées.
? Huit (8) classeurs verrouillables dans le centre de commande d'instruction et dans chaque salle de préparation des instructeurs.
o Des installations d'appui pour la période du 8 septembre au 4 octobre 2016, comme suit :
? Salon avec accès WIFI
? Centre de conditionnement physique (gymnase et salle de musculation)
? Buanderie libre-service sur place
? Fournir des services de TI et une capacité de commutateur pour tout au plus 255 ordinateurs connectés au RED.
? Fournir un accès Internet à haute vitesse avec au moins un début de 100 Mbit/s.
? Fournir des services IRPVD.
? Sécurité sur les lieux, y compris des gardiens de sécurité, un système de surveillance par caméras interne et externe, des portes extérieures verrouillées et unaccès par clé ou carte-clé 24/7.
? Service de transport par navettes - capacité de planifier, de coordonner et de fournir des services de transport par navettes à la gare de Via Rail ou à l'aéroport international pour entre 5 et 100 passagers à des dates précises et fournir un planificateur des transports qui travaillera avec l'équipe des opérations du centre de commandes pour planifier et résoudre tous les besoins en matière de transport d'une manière efficace et rentable.
4. Applicabilité des accords commerciaux à l'achat
Le présent achat est assujetti à l'accord commercial (aux accords commerciaux) suivant(s)
- Accord sur le commerce intérieur (ACI)
- Accord sur les marchés publics de l'Organisation mondiale du commerce (AMP-OMC)
- Accord de libre-échange nord-américain (ALENA)
5. Justification du recours à un fournisseur sélectionné à l'avance
Le seul fournisseur connu disposant d'une installation répondant aux spécifications est le Centre Nav. On propose donc de négocier directement avec cette entreprise pour le présent besoin.
6. Exception(s) au Règlement sur les marchés de l'État
L'exception suivante (ou les exceptions suivantes) au Règlement sur les marchés de l'État est (sont) invoquée(s) pour cet achat : paragraphe6d) - « une seule personne est capable d'exécuter le marché »).
7. Exclusions et/ou raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité
Les exclusions et/ou les raisons justifiant le recours à un appel d'offres limité suivantes sont invoquées en vertu de article de l'accord (ou des accords) commercial(aux) précisé(s) :
- Accord sur le commerce intérieur (ACI) - article(s) 506.12 b)
- Accord sur les marchés publics de l'Organisation mondiale du commerce (AMP-OMC) - article(s) 1016.2 b)
- Accord de libre-échange nord-américain (ALENA) - article(s) XV 1b)
8. Période du contrat proposé ou date de livraison
Le contrat proposé est du 7 septembre au 4 octobre 2016.
9. Nom et adresse du fournisseur sélectionné à l’avance
Nav Centre
1950, chemin Montreal
Cornwall (Ontario) K6H 6L2
10. Droit des fournisseurs de présenter un énoncé des capacités.
Les fournisseurs qui estiment être pleinement qualifiés et prêts à fournir les biens, les services ou des services de construction décrits dans ce PAC peuvent présenter par écrit un énoncé des capacités à la personne-ressource dont le nom figure dans cet avis d'ici la date de clôture, laquelle est aussi précisée dans cet avis. L'énoncé de capacités doit clairement démontrer que le fournisseur satisfait aux exigences publiées.
11. Date de clôture pour la présentation des énoncés des capacités
La date et l'heure de clôture pour l'acceptation d'énoncés des capacités sont (p. ex. le 11 février 2011 à 14 h (HE)).
12. Demande de renseignements et présentation des énoncés des capacités
Les demandes de renseignements et les énoncés des capacités doivent être présentés à :
Lesley Martin
33 City Centre Drive, Suite 480C
Mississauga, Ontario L5B 2N5
Téléphone : 905-615-2069
Courriel : L••••••••@•••••.••.ca
Date de livraison : Indiquée ci-dessus
L'État fait savoir par la présente qu'il a l'intention de n'inviter à soumissionner que l'entreprise susmentionnée et de ne négocier qu'avec elle. Pour de plus amples renseignements concernant ce marché, communiquer avec l'agent de négociation des marchés dont le nom est indiqué ci-dessus.
Un préavis d’adjudication de contrat (PAC) permet aux ministères et aux organismes de publier un avis, pendant un minimum de quinze (15) jours civils, pour informer la collectivité des fournisseurs de leur intention de passer un marché pour un bien, un service ou des travaux de construction à un fournisseur sélectionné d’avance. Si pendant la période d’affichage, aucun fournisseur ne présente d’énoncé de compétences répondant aux exigences précisées dans le PAC, l’agent de négociation des marchés pourra alors procéder à l’attribution du marché. S'il est jugé, toutefois, qu'un énoncé de compétences répond aux exigences précisées dans le PAC, l'agent de négociation des marchés doit lancer le processus complet d'appel d'offres.
Les fournisseurs qui estiment être pleinement qualifiés et prêts à fournir les produits ou les services décrits dans cet avis peuvent présenter un énoncé de compétences à la personne-ressource dont le nom figure dans le présent avis d'ici la date de clôture, laquelle est aussi précisée dans l'avis. L'énoncé de compétences doit démontrer clairement la façon dont le fournisseur compte s'y prendre pour répondre aux exigences indiquées dans le préavis.
Le numéro de dossier de TPSGC, le nom de l'agent de négociation des marchés et la date de clôture du préavis d'adjudication de contrat (PAC) doivent figurer en lettres moulées sur l'enveloppe, ou sur la feuille d'accompagnement, s'il s'agit d'un envoi par télécopieur.
L'État se réserve le droit de négocier les conditions de tout marché avec les fournisseurs.
Les documents peuvent être présentés dans l'une ou l'autre des langues officielles du Canada.
