Entente sur le commerce : ALÉNA / ALEC / ALEs avec Pérou / Colombie / Panama / Corée
Processus de demande des soumissions : Habituellement, une seule entreprise est invitée à soumissionner
Stratégie d'approvisionnement non concurrentielle : Droits exclusifs
Entente sur les revendications territoriales globales : Non
Nom et adresse du fournisseur :
BTG Labs
5129 Kieley Place
Cincinnati Ohio
United States
45217
Nature des besoins :
Préavis d'adjudication de contrat
1. Définition
Un PAC est un avis public informant la collectivité des fournisseurs qu'un ministère ou organisme a l'intention d'attribuer un contrat pour des biens, des services ou des travaux de construction à un fournisseur sélectionné à l'avance, ce qui permet aux autres fournisseurs de signaler leur intérêt à soumissionner en présentant un énoncé des capacités. Si aucun fournisseur ne présente un énoncé des capacités qui satisfait aux exigences établies dans le PAC, au plus tard à la date de clôture indiquée dans le PAC, l'agent de négociation des contrats peut procéder à l'attribution du contrat au fournisseur sélectionné à l'avance.
2. Définition des exigences
Le Conseil national de recherches Canada a besoin d'une unité d'analyse de surface portable.
3. Exigences essentielles minimales
Tout fournisseur intéressé doit démontrer au moyen d'un énoncé des capacités que son matériel satisfait aux exigences suivantes :
1. Il doit être portatif;
2. Il doit être capable de quantifier rapidement et précisément l'état de surface de multiples matériaux, y compris les composites, les polymères et les métaux, et ce, avant le collage;
3. Il doit être capable de mesurer et de contrôler l'effet des procédés de préparation de surface (notamment par essuyage au solvant, ponçage, traitement plasma, etc.) pour un collage réussi;
4. Il doit être capable d'effectuer ces essais sur des surfaces planes ou courbes. En particulier, la tête de lecture doit être suffisamment petite pour fonctionner correctement à l'intérieur et à l'extérieur de tuyaux ou de tubes d'un diamètre interne d'à peine 2 pouces.
4. Applicabilité des accords commerciaux à l'achat
Accord de libre-échange canadien (ALEC)
Accord de libre échange Nord-Americain (ALENA)
5. Justification du recours à un fournisseur sélectionné à l'avance
BTG Labs SA3001-TLI d'analyse de surface est le seul appareil connu respectant toutes les spécifications susmentionnées.
6. Exception(s) au Règlement sur les marchés de l'État
L'exception suivante (ou les exceptions suivantes) au Règlement sur les marchés de l'État est (sont) invoquée(s) pour cet achat : paragraphe 6.(d) les cas où le marché ne peut être exécuté que par une seule personne ou une seule entreprise.
7. Exclusions et/ou raisons justifiant le recours à l'appel d'offres limité
Les exclusions et/ou les raisons justifiant le recours à un appel d'offres limité suivantes sont invoquées en vertu de
- Accord de libre-échange canadien (ALEC) - article 513.1(b) (iii)
- Accord de libre-échange nord-américain (ALENA) - article 1016, paragraphe 2. (b)
8. Date de livraison
L'équipement doit être livré au plus tard le 31 mars 2020.
9. Nom et adresse du fournisseur sélectionné à l'avance
BTG Labs
5129 Kieley Place
Cincinnati, OH, 45217
10. Droit des fournisseurs de présenter un énoncé des capacités
Les fournisseurs qui estiment être pleinement qualifiés et prêts à fournir les biens, les services ou des services de construction décrits dans ce PAC peuvent présenter par écrit un énoncé des capacités à la personne-ressource dont le nom figure dans cet avis d'ici la date de clôture, laquelle est aussi précisée dans cet avis. L'énoncé de capacités doit clairement démontrer que le fournisseur satisfait aux exigences publiées.
11. Date de clôture pour la présentation des énoncés des capacités
La date et l'heure de clôture pour l'acceptation d'énoncés des capacités sont 3 décembre 2019 à 14h00 HNP.
12. Demande de renseignements et présentation des énoncés des capacités
Les demandes de renseignements et les énoncés des capacités doivent être présentés à :
Nom: Erin Fletcher
Spécialiste en approvisionnement
Travaux Publics et services gouvernementaux Canada
1230, rue Government, bureau 401
Victoria, CB V8W 3X4 Canada
Addresse: 401 - 1230 Government Street
Victoria, BC V8W 3X4
Téléphone : 250-415-6020
Courriel: e••••••••@••••••••.••.ca
Date de livraison : Indiquée ci-dessus
L'État fait savoir par la présente qu'il a l'intention de n'inviter à soumissionner que l'entreprise susmentionnée et de ne négocier qu'avec elle. Pour de plus amples renseignements concernant ce marché, communiquer avec l'agent de négociation des marchés dont le nom est indiqué ci-dessus.
Un préavis d'adjudication de contrat (PAC) permet aux ministères et aux organismes de publier un avis, pendant un minimum de quinze (15) jours civils, pour informer la collectivité des fournisseurs de leur intention de passer un marché pour un bien, un service ou des travaux de construction à un fournisseur sélectionné d'avance. Si pendant la période d'affichage, aucun fournisseur ne présente d'énoncé de compétences répondant aux exigences précisées dans le PAC, l'agent de négociation des marchés pourra alors procéder à l'attribution du marché. S'il est jugé, toutefois, qu'un énoncé de compétences répond aux exigences précisées dans le PAC, l'agent de négociation des marchés doit lancer le processus complet d'appel d'offres.
Les fournisseurs qui estiment être pleinement qualifiés et prêts à fournir les produits ou les services décrits dans cet avis peuvent présenter un énoncé de compétences à la personne-ressource dont le nom figure dans le présent avis d'ici la date de clôture, laquelle est aussi précisée dans l'avis. L'énoncé de compétences doit démontrer clairement la façon dont le fournisseur compte s'y prendre pour répondre aux exigences indiquées dans le préavis.
Le numéro de dossier de TPSGC, le nom de l'agent de négociation des marchés et la date de clôture du préavis d'adjudication de contrat (PAC) doivent figurer en lettres moulées sur l'enveloppe, ou sur la feuille d'accompagnement, s'il s'agit d'un envoi par télécopieur.
L'État se réserve le droit de négocier les conditions de tout marché avec les fournisseurs.
Les documents peuvent être présentés dans l'une ou l'autre des langues officielles du Canada.
