1. Préavis d'adjudication de contratUn PAC est un avis public informant la collectivité des fournisseurs qu'un ministère ou organisme a l'intention d'attribuer un contrat pour des biens, des services ou des travaux de construction à un fournisseur sélectionné à l'avance, ce qui permet aux autres fournisseurs de signaler leur intérêt à soumissionner en présentant un énoncé des capacités. Si aucun fournisseur ne présente un énoncé des capacités qui satisfait aux exigences établies dans le PAC, au plus tard à la date de clôture indiquée dans le PAC, l'agent de négociation des contrats peut procéder à l'attribution du contrat au fournisseur sélectionné à l'avance.2. Définition des besoinsLe ministère de la Défense Nationale requiert la fourniture de :Item 1, GSIN: 3655, NSN: 3655-01-690-1839, UNITÉ DE TRANSVASEMENT, OXYGÈNE LIQUIDEPart No.: 50C-0115-3, NCAGE: 19062Quantité: 2, Unité de distribution: CHItem 2, GSIN: 3655, NSN: 3655-01-066-6214 RÉSERVOIR, ARGON/AZOTE/OXYGÈNE LIQUIDE, TRANSPORT/STOCKAGEPart No.: 50C-0014-1, NCAGE: 19062Quantité: 8, Unité de distribution: CH3. Critères d'évaluation de l'énoncé des capacités (Exigences essentielles minimales)Tout fournisseur intéressé doit démontrer, sur demande, au moyen d'une déclaration de capacités, sous la forme d'une lettre du fabricant de l'équipement d'origine, que le fabricant de l'équipement d'origine fournira les articles indiqués dans la partie 2.4. Applicabilité des accords commerciaux à l'achatLe présent achat est assujetti aux accords commerciaux suivants:Accord de libre-échange canadien (ALEC)Accord sur les marchés publics de l'Organisation mondiale du commerce (AMP-OMC) réviséAccord économique et commercial global entre le Canada et l’Union européenne (AECG)Accord de Partenariat transpacifique global et progressiste (PTPGP)Accord de continuité commerciale Canada-Royaume-Uni (ACC Canada-Royaume-Uni)Accord de libre-échange entre le Canada et le Chili (ALECC)Accord de libre-échange Canada-ColombieAccord de libre-échange Canada-HondurasAccord de libre-échange Canada-CoréeAccord de libre-échange Canada-PanamaAccord de libre-échange Canada-Pérou (ALECP)Accord de libre-échange Canada-Ukraine (ALECU)5. Justification du recours à un fournisseur sélectionné à l'avanceL’unité de transvasement, oxygène liquide ainsi que le réservoir argon azote oxygène liquide, transport (tel que décrit sous l’article 2) est seulement manufacturé par un seul manufacturier, Essex Industries. Essex Industries est le seul manufacturier capable de compléter le travail.Règlement sur les marchés de l'État (RME) Exception :L'exception suivante au Règlement sur les marchés de l'État est invoquée pour le présent marché en vertu du paragraphe 6 (d), les cas où le marché ne peut être exécuté que par une seule personne.6. Exclusions et/ou raisons justifiant le recours à l'appel d'offres limitéLes exclusions et/ou les raisons justifiant le recours à un appel d'offres limité suivantes sont invoquées en vertu de :Accord sur les marchés publics de l'Organisation mondiale du commerce (AMP-OMC) réviséArticle XIII — Appel d'offres limités 1 b.ii7. Titre de propriété intellectuelleLe titre de propriété intellectuelle découlant du contrat proposé reviendra à l'entrepreneur.8. Période du contrat proposé ou date de livraisonCoût estimatif du contrat proposé est de $950,000.00 $ CAD (taxes applicables incluses), et une livraison en 310 jours9. Nom et adresse du fournisseur sélectionné à l'avanceESSEX INDUSTRIES8007 CHIVVIS DRSAINT LOUIS, MOUSA 63123-233310. Droit des fournisseurs de présenter un énoncé des capacités.Les fournisseurs qui estiment être pleinement qualifiés et prêts à fournir les biens, les services ou des services de construction décrits dans ce PAC peuvent présenter par écrit un énoncé des capacités à la personne-ressource dont le nom figure dans cet avis d'ici la date de clôture, laquelle est aussi précisée dans cet avis. L'énoncé de capacités doit clairement démontrer que le fournisseur satisfait aux exigences publiées.11. Date de clôture pour la présentation des énoncés des capacitésLa date et l'heure de clôture pour l'acceptation d'énoncés des capacités sont le 15 février, 2022 à 14 h heure de l’Est12. Demande de renseignements et présentation des énoncés des capacitésGreg VickAgent supérieur d’approvisionnement et de soutienDirection de l’obtention aérospatiale (DOA 2-2-7)Sous-ministre adjoint (Matériels) (SMA (MAT))Ministère de la Défense n••••••••@••••••.••.ca
