Par la présente DDP, la Société canadienne d’hypothèques et de logement (la « SCHL ») sollicite des propositions de proposants autochtones (les « proposants ») visant l’établissement et l’exploitation d’un Centre national du logement autochtone pour administrer du financement dans le cadre de la Stratégie sur le logement des Autochtones en milieux urbain, rural et nordique (URN). Ce financement aura pour but d’aider les personnes ayant les plus grands besoins et de combler l’écart entre les Autochtones et les non Autochtones ayant des besoins impérieux en matière de logement, conformément à l’ANNEXE C, Spécifications de la DDP.
Conformément à la mesure 88 du Plan d’action 2023-2028 de la Loi sur la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones, la présente DDP s’inscrit dans l’engagement du gouvernement du Canada de mettre en œuvre une Stratégie sur le logement des Autochtones en milieux URN.
La SCHL a l’intention de conclure une entente non exclusive avec le proposant retenu (le « proposant »). La durée de l’entente découlant de la présente DDP sera de huit (8) ans.
Le Centre sera dirigé par des Autochtones et devra donc cadrer avec la Stratégie d’approvisionnement auprès des entreprises autochtones (SAEA) du gouvernement du Canada. Par conséquent, les proposants participants sont tenus de fournir une certification d’entreprise autochtone en règle au moment de la signature du contrat, conformément aux critères obligatoires de la partie II.
