Entente sur le commerce : Accord de libre-échange canadien (ALEC)
Processus de demande des soumissions : Habituellement, une seule entreprise est invitée à soumissionner
Stratégie d'approvisionnement non concurrentielle : Droits exclusifs
Entente sur les revendications territoriales globales : Non
Nom et adresse du fournisseur :
TEVA CANADA LIMITED
30 Novopharm Court
Toronto Ontario
Canada
M1B2K9
Nature des besoins :
vaccin à base d'adénovirus
W6369-19009/A
Baird, Christa
No. de Téléphone - (403)991-5231
No. fax - (819)956-8303
Objectif du préavis d'adjudication de contrat (PAC):
Services publics et Approvisionnement Canada propose de négocier une offre à commandes individuelle et ministérielle (OCIM) pour le compte du ministère de la Défense nationale (MDN) avec Teva Canada Limited pour l'achat d'un vaccin à base d'adénovirus.
Définition du besoin:
Le Groupe des Services de Santé des Forces armées canadiennes (Gp Svc FAC) du MDN doit établir un marché pour la fourniture, sur demande, d'un vaccin oral vivant à base d'adénovirus de type 4 et 7. Ce vaccin pourrait servir à la protection en cas d'éclosion d'adénovirus ou être utilisé pour la vaccination courante dans le cadre du programme de vaccination de base des recrues.
Quantités:
S'il est nécessaire de se procurer le vaccin, la quantité prévue est de 900 doses jusqu'à un maximum de 7 200 doses par année.
Modalités de l'offre à commandes:
Le contrat s'étend sur une période allant de l'attribution au 31 mars 2019 et est assorti d'une option de prolongation de quatre (4) périodes supplémentaires d'une (1) année.
Critères d'évaluation
L'offrant doit :
(a) pouvoir fournir un vaccin à base d'adénovirus autorisé de type 4 et 7 dont la durée de vie d'entreposage est d'au moins 36 mois à compter de la livraison;
(b) pouvoir expédié la commande aux établissements du MDN à Petawawa (Ontario) et à Saint-Jean-sur-Richelieu (Québec) dans les quatorze (14) jours calendaires suivant l'attribution d'une commande subséquente à l'offre à commandes;
(c) être en mesure de respecter les modalités relatives à l'emballage et à la chaîne du froid;
(d) pouvoir fournir une preuve de bonnes pratiques de fabrication pour la livraison par l'entremise du Programme d'accès spécial de Santé Canada. Veuillez-vous reporter au document de Santé Canada intitulé Lignes directrices des bonnes pratiques de fabrication (BPF) - édition 2009, version 2 (GUI-0001). Site Web : https://www.canada.ca/fr/sante- canada/services/medicaments-produits-sante/conformite-application- loi/bonnes-pratiques-fabrication/documents-orientation/bonnes-pratique- fabrication-edition-2009-version-2-0001.html;
(e) respecter les exigences prévues dans le Titre 10, Accès à des drogues - circonstances exceptionnelles, du Règlement sur les aliments et drogues pour la livraison permettant l'accès à des drogues en cas de circonstances exceptionnelles. Veuillez-vous référer au site web Accès à des drogues - circonstances exceptionnelles: https://www.canada.ca/fr/sante-canada/services/medica… sante/acces-drogues-circonstances-exceptionnelles/questions- reponse.html, #a5_6 et au document de Santé Canada intitulé Lignes directrices des bonnes pratiques de fabrication (BPF) - édition 2009, version 2 (GUI-0001). Site Web : https://www.canada.ca/fr/sante- canada/services/medicaments-produits-sante/conformite-application- loi/bonnes-pratiques-fabrication/documents-orientation/bonnes-pratique- fabrication-edition-2009-version-2-0001.html;
Livraison:
Au besoin.
Accords commerciaux:
Le présent besoin est assujetti aux dispositions de l'Accord canadien de libre-échange (ACLE).
Raisons du recours à un appel d'offres limité:
Conformément au Règlement sur les marchés de l'État (alinéa 6d), Appel d'offres, Partie 1, Conditions de conclusion des marchés), Teva Canada Limited, 30 Novopharm Court, Toronto, ON est le seul fournisseur connu d'un vaccin à base d'adénovirus autorisé.
Date de livraison : Indiquée ci-dessus
L'État fait savoir par la présente qu'il a l'intention de n'inviter à soumissionner que l'entreprise susmentionnée et de ne négocier qu'avec elle. Pour de plus amples renseignements concernant ce marché, communiquer avec l'agent de négociation des marchés dont le nom est indiqué ci-dessus.
Un préavis d'adjudication de contrat (PAC) permet aux ministères et aux organismes de publier un avis, pendant un minimum de quinze (15) jours civils, pour informer la collectivité des fournisseurs de leur intention de passer un marché pour un bien, un service ou des travaux de construction à un fournisseur sélectionné d'avance. Si pendant la période d'affichage, aucun fournisseur ne présente d'énoncé de compétences répondant aux exigences précisées dans le PAC, l'agent de négociation des marchés pourra alors procéder à l'attribution du marché. S'il est jugé, toutefois, qu'un énoncé de compétences répond aux exigences précisées dans le PAC, l'agent de négociation des marchés doit lancer le processus complet d'appel d'offres.
Les fournisseurs qui estiment être pleinement qualifiés et prêts à fournir les produits ou les services décrits dans cet avis peuvent présenter un énoncé de compétences à la personne-ressource dont le nom figure dans le présent avis d'ici la date de clôture, laquelle est aussi précisée dans l'avis. L'énoncé de compétences doit démontrer clairement la façon dont le fournisseur compte s'y prendre pour répondre aux exigences indiquées dans le préavis.
Le numéro de dossier de TPSGC, le nom de l'agent de négociation des marchés et la date de clôture du préavis d'adjudication de contrat (PAC) doivent figurer en lettres moulées sur l'enveloppe, ou sur la feuille d'accompagnement, s'il s'agit d'un envoi par télécopieur.
L'État se réserve le droit de négocier les conditions de tout marché avec les fournisseurs.
Les documents peuvent être présentés dans l'une ou l'autre des langues officielles du Canada.
