Entente sur le commerce : Accord sur le commerce intérieur (ACI)
Processus de demande des soumissions : Tout fournisseur
intéressé peut présenter une soumission
Stratégie d'approvisionnement concurrentielle : Soumissionnaire
le moins-disant
Entente sur les revendications territoriales globales : Non
Nature des besoins :
Définition des exigences
Le ministère de la défense nationale a un besoin pour le vaccin
a l'encephalite à tiques pour être livrée au dépôt central
d'équipements médicaux à Petawawa, Ontario Canada.
Quantités
Quantité ferme: Quantité suffissante pour vacciner 500 adultes.
Quantité optionnelle: Quantité suffissante pour vacciner
jusqu'a 4000 adultes au courant des 4 prochaines années.
Durée du marché
A la date d'adjudication du contrat l jusqu'au, et incluant le
30 septembre 2019.
Livraison
Pour la quantité ferme, la livraison complète est demandée au
plus tard le 15 novembre 2015.
Accords commerciaux
Cette demande n'est pas couverte sous l'Accord sur les marchés
publics de l'Organisation mondiale du commerce (AMP-OMC),
l'Accord de libre-échange nord-américain (ALÉNA), l'Accord de
libre-échange Canada-Chili(ALÉCC), l'Accord de libre-échange
Canada-Colombie et l'Accord de libre échange Canada - Pérou
(ALE) pour des raisons rattachées à la protection de vie humaine
et santé (voir ALÉNA article 1018 para 2 \9b); et AMP-OMC
article XXIII (2)) ALÉCC article Kbis-16 para. 2(b); et ALE
article 2202 para. 2(b) ), et en raison de l'absence de
l'harmonisation de normalisation entre le Canada et les autres
pays signataires aux accords d'OMC, ALÉNA, ALÉCC et ALE. Cette
demande est assujetti à l'Accord sur le commerce intérieur (ACI).
Questions concernant cette demande de proposition doivent être
soumises au bureau
d'adjudication énuméré ci-dessous.
Date de livraison : Indiquée ci-dessus
L'État se réserve le droit de négocier les conditions de tout
marché avec les fournisseurs.
Les documents peuvent être présentés dans l'une ou l'autre des
langues officielles du Canada.
