Entente sur le commerce : Accord sur le commerce intérieur (ACI)
Processus de demande des soumissions : Habituellement, une seule
entreprise est invitée à soumissionner
Stratégie d'approvisionnement non concurrentielle : Protection
de la vie ou de la santé des personnes, animaux, plantes
Entente sur les revendications territoriales globales : Non
Nom et adresse du fournisseur :
EMERGENT BIODEFENSE OPERATIONS LANSING INC.
3500 N Martin Luther King Jr.Blvd.
Lansing Michigan
United States
48906
Nature des besoins :
Définition des exigences
Le ministère de la défense nationale (DND) a un besoin pour une
quantité ferme de 30 000 doses de vaccin d'anthrax adsorbées
(AVA) pour être livré sur une période de 3 ans de la date de
l'adjudication du contrat. Le besoin inclut également 2 années
d'options pour l'achat de
10 000 doses additionnelles par année.
Les fournisseurs qui présentent un énoncé de capacités doivent
démontrer/fournir:
1) des données suffisantes pour soutenir une demande sous le
Programme d'accès spécial (PAS) de Santé Canada
2) que le manufacturier se conforme avec Les bonnes pratiques de
fabrication (BPF)
3) que l'administration du vaccin est par voie intramusculaire
4) que l'encéphalopathie spongiforme bovine
(ESB)/encéphalopathie subaiguë spongiforme transmissible ne sont
pas présents dans le vaccin
Accords commerciaux
Cette demande est assujetti à l'Accord sur le commerce intérieur
(ACI).
Raisons justifiant le recours à l'appel d'offres restreint
L'État se propose d'attribuer un contrat en exclusivité à
Emergent BioDefense Operations Lansing Inc. qui ont la propriété
exclusive du vaccin BioThrax®. BioThrax® est le seul vaccin
connu qui est approuvé par Santé Canada sous le Programme
d'accès spécial.
La période sur laquelle porte le projet de marché
Le besoin est pour l'approvisionnement d'une quantité ferme de
30 000 doses de vaccin d'anthrax adsorbées (AVA) pour être livré
sur une période de 3 ans de l'adjudication du contrat. Le besoin
inclut également une option pour 2 années d'options pour l'achat
de 10 000 doses additionnelles par année.
Datage du produit
Le produit livré doit avoir un minimum d'une durée de
conservation d'au moins 40 mois après la date de livraison.
Date de livraison : Indiquée ci-dessus
L'État fait savoir par la présente qu'il a l'intention de
n'inviter à soumissionner que l'entreprise susmentionnée et de
ne négocier qu'avec elle. Pour de plus amples renseignements
concernant ce marché, communiquer avec l'agent de négociation
des marchés dont le nom est indiqué ci-dessus.
Un préavis d'adjudication de contrat (PAC) permet aux ministères
et aux organismes de publier un avis, pendant un minimum de
quinze (15) jours civils, pour informer la collectivité des
fournisseurs de leur intention de passer un marché pour un bien,
un service ou des travaux de construction à un fournisseur
sélectionné d'avance. Si pendant la période d'affichage, aucun
fournisseur ne présente d'énoncé de compétences répondant aux
exigences précisées dans le PAC, l'agent de négociation des
marchés pourra alors procéder à l'attribution du marché. S'il
est jugé, toutefois, qu'un énoncé de compétences répond aux
exigences précisées dans le PAC, l'agent de négociation des
marchés doit lancer le processus complet d'appel d'offres.
Les fournisseurs qui estiment être pleinement qualifiés et prêts
à fournir les produits ou les services décrits dans cet avis
peuvent présenter un énoncé de compétences à la
personne-ressource dont le nom figure dans le présent avis d'ici
la date de clôture, laquelle est aussi précisée dans l'avis.
L'énoncé de compétences doit démontrer clairement la façon dont
le fournisseur compte s'y prendre pour répondre aux exigences
indiquées dans le préavis.
Le numéro de dossier de TPSGC, le nom de l'agent de négociation
des marchés et la date de clôture du préavis d'adjudication de
contrat (PAC) doivent figurer en lettres moulées sur
l'enveloppe, ou sur la feuille d'accompagnement, s'il s'agit
d'un envoi par télécopieur.
L'État se réserve le droit de négocier les conditions de tout
marché avec les fournisseurs.
Les documents peuvent être présentés dans l'une ou l'autre des
langues officielles du Canada.
