Entente sur le commerce : Accord sur le commerce intérieur (ACI)
Processus de demande des soumissions : Tout fournisseur intéressé peut présenter une soumission
Stratégie d'approvisionnement concurrentielle :
Entente sur les revendications territoriales globales : Non
Nature des besoins :
Définition des exigences
Pour fournir le vaccin antimeningococcique C selon la demande, a divers
destinations fédéraux, provinciaux territoriaux (F/P/T) dans le cadre
du Programme fédéral-provincial-territorial (F/P/T) d'achat collectif des produits pharmaceutiques et des vaccins.
Tout marché subséquent comprendra l'option d'ajouter de nouveaux utilisateurs.
Quantités
Quantité estimé de 442,992 doses.
Durée du marché
Du 1er avril 2016 au 31 mars 2017 avec une option pour deux periodes de
renouvellement d'une année, du 1er avril 2017 au 31 mars 2018 et du 1er
avril 2018 au 31 mars 2019.
Livraison
Selon la demande, a diverses destinations à l'échelle du Canada.
Accords commerciaux
Cette demande n'est pas couverte sous l'Accord sur les marchés publics de l'Organisation mondiale du commerce (AMP-OMC), l'Accord de libre-échange nord-americain(ALENA), l'Accord de libre-échange Canada-Perou(ALE) pour les raisons rattachées a la protection de vie humaine et santé (voir ALENA article 1018 para 2(b); et AMP-OMC article XXIII (2) et ALE article 22202 para. 2(b) et en raison de l'absence de harmonisation de normalisation entre le Canada et les autre pays signataires aux accords d'OMC, ALENA et ALE.
Cette demande est assuhetti à l'Accord sur le commerce intérieur (ACI).
Le Canada et TPSGC à titre d'agent
Ce besoin est pour le programme d'achat collectif fédéral-provincial-territorial (F/P/T) pour des produits pharmaceutiques et des vaccins. Le Canada
agit à titre d'agents d'achats pour les gouvernments provinciaux et territoriaux.
Questions concernant cette demande de proposition doivent etre soumises
au bureau d'ajudication énuméré ci-dessous.
Date de livraison : 06/12/2015
L'État se réserve le droit de négocier les conditions de tout marché avec les fournisseurs.
Les documents peuvent être présentés dans l'une ou l'autre des langues officielles du Canada.
