Entente sur le commerce : Accord sur le commerce intérieur (ACI)
Processus de demande des soumissions : Tout fournisseur intéressé peut présenter une soumission
Stratégie d'approvisionnement concurrentielle :
Entente sur les revendications territoriales globales : Non
Nature des besoins :
Description :
Fournir vaccin contre la rage, selon la demande, à divers destinataires fédéraux, provinciaux et territoriaux (F/P/T) dans le cadre du Programme fédéral-provincial-territorial (F/P/T) d’achat collectif de médicaments et de vaccins, du 1eravril 2017 au 31 mars 2019.
Tout marché subséquent comprendra l'option irrévocable de prolonger la durée du contrat pour au plus trois périodes supplémentaires d’une année selon les mêmes conditions.
Quantités estimées maximales :
19 878 doses
Options :
Chaque consignataire sera tenu d’acheter au moins 75% de la quantité estimée maximale.
Sous réserve d’un accord mutuel entre l’entrepreneur et le Canada, des utilisateurs peuvent être ajoutés à la liste des utilisateurs désignés et ils auront droit au niveau de service et à la qualité des biens selon un prix ne devant pas dépasser le prix convenu aux présentes et selon les modalités énoncées dans le contrat.
Livraison :
Les commandes passées contre le contrat seront faites «sur demande» par l’autorité contractante durant la période du contrat. Sauf indication contraire, la livraison doit avoir lieu dans les sept (7) jours après avoir reçu une demande de l’autorité contractante.
Retour :
Pour les produits qui ont eu une durée de conservation minimum de 12 mois au moment de la livraison, l'entrepreneur doit fournir le plein crédit dans la quantité du prix facturé du produit expiré et non-ouvert retourné à l'entrepreneur par les utilisateurs désignés dans un délai d'un (1) an aprèsson date d'échéance, pour cinq (5%) pourcentage de la quantité achetée dans le cadre du contrat.
Réserve :
L'entrepreneur maintiendra une réserve minimum de trois (3) mois de stocks finis (entreposé au Canada et émis par la DPBTG) pour le besoin annuel total de chaque article dans le contrat à tout moment au cours de la période du contrat.
Méthode de sélection :
Les soumissions seront classées selon les quantités fermes pour tous les articles, y compris toutes les destinations plus 100% des quantités optionnelles.
Si on reçoit une seule offre recevable dont le prix est juste et raisonnable, on recommandera d’accorder le contrat à ce soumissionnaire pour 100 % de la quantité finale totale estimée. Si on obtient plus d’une offre recevable et dans le but de protéger l’approvisionnement de ce vaccin au Canada :
On recommandera d’accorder au soumissionnaire ayant présenté l’offre recevable et dont le prix est le moins élevé, un contrat divisé ( incluant les années optionnelles) pour les quantités estimées à l’Annexe ?A?, tel que suit:
- 60% du contrat si la différence du prix est 20% ou moins;
- 65% du contrat si la différence du prix est plus de 20% et moins de 30%;
- 70% du contrat si la différence du prix est plus élevé que 30%;
Onrecommandera ensuite d’accorder au deuxième plus bas soumissionnaire la balance des quantités estimées selon la différence des prix proposée sur l'offre si le prix est considéré juste et raisonnable.
À la seule discrétion du Canada, qui agit à titred'agent pour les provinces et les territoires, une considération sera donnée d'accorder un contrat de 75% or 100% des quantités estimées finales à l'offre la plus basse dans l'éventualité où la différence de prix
Date de livraison : 23/11/2016
L'État se réserve le droit de négocier les conditions de tout marché avec les fournisseurs.
Les documents peuvent être présentés dans l'une ou l'autre des langues officielles du Canada.
