Entente sur le commerce : Accord de libre-échange canadien (ALEC)
Processus de demande des soumissions : Habituellement, une seule entreprise est invitée à soumissionner
Stratégie d'approvisionnement non concurrentielle : Droits exclusifs
Entente sur les revendications territoriales globales : Non
Nom et adresse du fournisseur :
EMERGENT BIOSOLUTIONS CANADA INC.
155 Innovation Drive
Winnipeg Manitoba
Canada
R3T5Y3
Nature des besoins :
Raison du Préavis d’adjudication de contrat :
Services publics et Approvisionnement Canada propose de négocier un contrat avec Emergent BioSolutions Inc. pour l’Agence de la santé publique du Canada (ASPC) pour l’approvisionnement du vaccin ACAM2000®.
Définition du besoin:
ACAM2000® est indiqué pour l'immunisation active contre la variole chez les personnes jugées à hautes risque d'infection par la variole. Bien que la variole soit actuellement considérée comme éradiquée, l'ASPC s’achète une réserve de vaccin pour immuniser les Canadiens contre la variole si un risque survient lorsque la variole est libérée intentionnellement ou non.
Quantités:
La quantité pour la livraison ferme est 5 800 fioles (580 000 séries de traitement), avec 4 600 fioles (460 000 séries de traitement) en quantités optionnelles.
Durée du contrat:
L'attribution du contrat au 31 mars 2024.
Critères d'évaluation:
1) Le vaccin doit avoir l’approbation réglementaire actuelle de l’un des organismes suivants: Santé Canada (SC), Food and Drug Administration (FDA) des États-Unis, l’Agence européenne des médicaments (EMA), ou l’Agence de réglementation des médicaments et des produits de santé du Royaume-Uni (MHRA).
2) Le vaccin doit être approuvé par SC, FDA, EMA ou MHRA, avec une indication d'immunisation active contre la variole.
3) Le vaccin doit être fourni dans des flacons en verre multi doses contenant de la poudre lyophilisée (vaccin lyophilisé). À une température de stockage de -15 ° C à -25 ° C, le vaccin doit avoir une durée de conservation minimale de seize (16) ans à compter de la date de fabrication du produit final.
4) Le fournisseur doit répondre à l'exigence initiale de 1 800 fioles avec une date de livraison au plus tard le 31 mars 2021, avec une durée de conservation d’un minimum de 16 ans.
5) Le vaccin doit être fourni avec la quantité requise de diluant, d'aiguilles bifurquées et de seringues à tuberculine pour les premières livraisons, ainsi que le montant requis pour remplacer jusqu'à 1 040 000 de traitements pendant la durée de conservation du vaccin de 16 ans.
Livraison:
1 800 fioles au plus tard le 31 mars 2021;
2 000 fioles au plus tard le 31 mars 2022; et
2 000 fioles au plus tard le 31 mars 2023.
Selon la demande pour les quantités optionnelles.
Raison justifiant le recours à l'appel d'offres restreint:
Conformément au Règlement sur les marchés de l'État (RCM, partie 1 - Conditions de conclusion des marchés - Appel d'offres - 6. (d)), Emergent BioSolutions Inc., est le seul fournisseur qui fournit un vaccin antivariolique de 2e génération, approuvé par SC, FDA, EMA ou MHRA.
Date de livraison : Indiquée ci-dessus
L'État fait savoir par la présente qu'il a l'intention de n'inviter à soumissionner que l'entreprise susmentionnée et de ne négocier qu'avec elle. Pour de plus amples renseignements concernant ce marché, communiquer avec l'agent de négociation des marchés dont le nom est indiqué ci-dessus.
Un préavis d’adjudication de contrat (PAC) permet aux ministères et aux organismes de publier un avis, pendant un minimum de quinze (15) jours civils, pour informer la collectivité des fournisseurs de leur intention de passer un marché pour un bien, un service ou des travaux de construction à un fournisseur sélectionné d’avance. Si pendant la période d’affichage, aucun fournisseur ne présente d’énoncé de compétences répondant aux exigences précisées dans le PAC, l’agent de négociation des marchés pourra alors procéder à l’attribution du marché. S'il est jugé, toutefois, qu'un énoncé de compétences répond aux exigences précisées dans le PAC, l'agent de négociation des marchés doit lancer le processus complet d'appel d'offres.
Les fournisseurs qui estiment être pleinement qualifiés et prêts à fournir les produits ou les services décrits dans cet avis peuvent présenter un énoncé de compétences à la personne-ressource dont le nom figure dans le présent avis d'ici la date de clôture, laquelle est aussi précisée dans l'avis. L'énoncé de compétences doit démontrer clairement la façon dont le fournisseur compte s'y prendre pour répondre aux exigences indiquées dans le préavis.
Le numéro de dossier de TPSGC, le nom de l'agent de négociation des marchés et la date de clôture du préavis d'adjudication de contrat (PAC) doivent figurer en lettres moulées sur l'enveloppe, ou sur la feuille d'accompagnement, s'il s'agit d'un envoi par télécopieur.
L'État se réserve le droit de négocier les conditions de tout marché avec les fournisseurs.
Les documents peuvent être présentés dans l'une ou l'autre des langues officielles du Canada.
