Entente sur le commerce : Accord sur le commerce intérieur (ACI)
Processus de demande des soumissions : Habituellement, une seule entreprise est invitée à soumissionner
Stratégie d'approvisionnement non concurrentielle : Droits exclusifs
Entente sur les revendications territoriales globales : Non
Nom et adresse du fournisseur :
SANOFI PASTEUR LIMITED/SANOFI PASTEUR LIMITEE
sanofi pasteur Limited
Connaught Campus
1755 Steeles Ave West
North York Ontario
Canada
M2R3T4
Nature des besoins :
Définition des exigences
Fourniture le vaccin typhoïdique, dans le cadre du Programme fédéral-provincial-territorial (F-P-T) d’achat collectif. Ce matériel devra être livré à divers consignataires fédéraux, provinciaux et territoriaux.
Chaque consignataire sera tenu d’acheter au moins 75% de la quantité maximale totale.
Durée du marché
La période du contrat sera du 1er avril 2016 au 31 mars 2017 avec une option pour deux périodes de renouvellement d’une année, du 1 avril 2017
au 31 mars 2018 et du 1 avril 2018 au 31 mars 2019.
Quantités estimées maximales
5,708 doses
Livraison
Selon la demande, à diverses destinations à l`échelle du Canada.
Accords commerciaux
Les dispositions de l'AMP-OMC, ALENA, accord de libre-échange Canada-Chili (ALECC), accord de libre-échange Canada-Colombie (ALÉCCO) et accord de libre-échange Canada - Pérou (ALÉCP) ne s'appliquent pas pour des raisons liées à la protection de la vie humaine et la santé (voir l'article de l'ALÉNA 1018 par. 2 (a) et (b) ; Article de l'AMP-OM
C XXIII (2) ; Article de l?ALECC Kbis-16 para. 2 (b) ; Article de l?ALÉCCO 2201 para 3 (a) et article ALÉCP para 1402. 2 (b)) et en ra
ison de l'absence d'harmonisation de la réglementation entre le Canada et les autres pays signataires de l'OMC, NAFTA, ALECC, ALÉCCO et ALÉCP. Ce
tte demande est assujetti à l’Accord sur le commerce intérieur (ACI).
Canada et TPSGC comme Agent
Cette exigence est pour le programme fédéral-provincial-territorial (F-P-T) d’achat collectif des médicaments et des vaccins. Canada agit en
tant qu'agent d'achat pour les gouvernement provinciaux et/ou territoriaux.
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres restreint
L'État se propose négocier directement avec Sanofi Pasteur Limited. Sanofi Pasteur Limited est le seule fournisseur accrédité par la Direction des produits biologiques et des thérapies génétiques (DPBTG) de Santé Canada qui a du produit disponible pour distribution au Canada (accré
dité sous la marque de commerce Typhim Vi®).
Date de livraison : 31/03/2017
L'État fait savoir par la présente qu'il a l'intention de n'inviter à soumissionner que l'entreprise susmentionnée et de ne négocier qu'avec elle. Pour de plus amples renseignements concernant ce marché, communiquer avec l'agent de négociation des marchés dont le nom est indiqué ci-dessus.
Un préavis d’adjudication de contrat (PAC) permet aux ministères et aux organismes de publier un avis, pendant un minimum de quinze (15) jours civils, pour informer la collectivité des fournisseurs de leur intention de passer un marché pour un bien, un service ou des travaux de construction à un fournisseur sélectionné d’avance. Si pendant la période d’affichage, aucun fournisseur ne présente d’énoncé de compétences répondant aux exigences précisées dans le PAC, l’agent de négociation des marchés pourra alors procéder à l’attribution du marché. S'il est jugé, toutefois, qu'un énoncé de compétences répond aux exigences précisées dans le PAC, l'agent de négociation des marchés doit lancer le processus complet d'appel d'offres.
Les fournisseurs qui estiment être pleinement qualifiés et prêts à fournir les produits ou les services décrits dans cet avis peuvent présenter un énoncé de compétences à la personne-ressource dont le nom figure dans le présent avis d'ici la date de clôture, laquelle est aussi précisée dans l'avis. L'énoncé de compétences doit démontrer clairement la façon dont le fournisseur compte s'y prendre pour répondre aux exigences indiquées dans le préavis.
Le numéro de dossier de TPSGC, le nom de l'agent de négociation des marchés et la date de clôture du préavis d'adjudication de contrat (PAC) doivent figurer en lettres moulées sur l'enveloppe, ou sur la feuille d'accompagnement, s'il s'agit d'un envoi par télécopieur.
L'État se réserve le droit de négocier les conditions de tout marché avec les fournisseurs.
Les documents peuvent être présentés dans l'une ou l'autre des langues officielles du Canada.
