Entente sur le commerce : Accord sur le commerce intérieur (ACI)
Processus de demande des soumissions : Tout fournisseur
intéressé peut présenter une soumission
Pièce jointe : Aucune
Stratégie d'approvisionnement non concurrentielle : Protection
de la vie ou de la santé des personnes, animaux, plantes
Entente sur les revendications territoriales globales : Non
Nom et adresse du fournisseur :
SANOFI PASTEUR LIMITED/SANOFI PASTEUR LIMITEE
sanofi pasteur Limited
Connaught Campus
1755 Steeles Ave West
North York Ontario
Canada
M2R3T4
Nature des besoins :
Définition des exigences
Fourniture le vaccin typhoïdique, dans le cadre du Programme
fédéral-provincial-territorial (F-P-T) d'achat collectif. Ce
matériel devra être livré à divers consignataires fédéraux,
provinciaux et territoriaux.
Chaque consignataire sera tenu d'acheter au moins 90 % des
quantités qu'il aura prévues.
Tout marché subséquent comprendra l'option d'ajouter de nouveaux
utilisateurs et d'augmenter la quantité nécessaire pour tout
article d'un maximum de 20 % du besoin estimatif total pour
tenir compte d'une augmentation des besoins des utilisateurs
actuels.
Durée du marché
La période du contrat sera du 1er avril 2013 au 31 mars 2014
avec une option pour deux période de renouvellement d'une année,
du 1 avril 2014 au 31 mars 2015 et du 1 avril 2015 au 31 mars
2016.
Quantités
5,805 doses
Livraison
Selon la demande, à diverses destinations à l`échelle du Canada.
Accords commerciaux
Les dispositions de l'AMP-OMC, ALENA, accord de libre-échange
Canada-Chili (ALECC), accord de libre-échange Canada-Colombie
(ALÉCCO) et accord de libre-échange Canada - Pérou (ALÉCP) ne
s'appliquent pas pour des raisons liées à la protection de la
vie humaine et la santé (voir l'article de l'ALÉNA 1018 par. 2
(a) et (b) ; Article de l'AMP-OMC XXIII (2) ; Article de l"ALECC
Kbis-16 para. 2 (b) ; Article de l"ALÉCCO 2201 para 3 (a) et
article ALÉCP para 1402. 2 (b)) et en raison de l'absence
d'harmonisation de la réglementation entre le Canada et les
autres pays signataires de l'OMC, NAFTA, ALECC, ALÉCCO et ALÉCP.
Cette demande est assujetti à l'Accord sur le commerce intérieur
(ACI).
Canada et TPSGC comme Agent
Cette exigence est pour le programme
fédéral-provincial-territorial (F-P-T) d'achat collectif des
médicaments et des vaccins. Canada agit en tant qu'agent d'achat
pour les gouvernement provinciaux et/ou territoriaux.
Raisons justifiant le recours à l'appel d'offres restreint
L'État se propose négocier directement avec Sanofi Pasteur
Limited. Sanofi Pasteur Limited est le seule fournisseur
accrédité par la Direction des produits biologiques et des
thérapies génétiques (DPBTG) de Santé Canada qui a du produit
disponible pour distribution au Canada (accrédité sous la marque
de commerce Typhim Vi®).
Date de livraison : 26/11/2012
L'État fait savoir par la présente qu'il a l'intention de
n'inviter à soumissionner que l'entreprise susmentionnée et de
ne négocier qu'avec elle. Pour de plus amples renseignements
concernant ce marché, communiquer avec l'agent de négociation
des marchés dont le nom est indiqué ci-dessus.
Un préavis d'adjudication de contrat (PAC) permet aux ministères
et aux organismes de publier un avis, pendant un minimum de
quinze (15) jours civils, pour informer la collectivité des
fournisseurs de leur intention de passer un marché pour un bien,
un service ou des travaux de construction à un fournisseur
sélectionné d'avance. Si pendant la période d'affichage, aucun
fournisseur ne présente d'énoncé de compétences répondant aux
exigences précisées dans le PAC, l'agent de négociation des
marchés pourra alors procéder à l'attribution du marché. S'il
est jugé, toutefois, qu'un énoncé de compétences répond aux
exigences précisées dans le PAC, l'agent de négociation des
marchés doit lancer le processus complet d'appel d'offres.
Les fournisseurs qui estiment être pleinement qualifiés et prêts
à fournir les produits ou les services décrits dans cet avis
peuvent présenter un énoncé de compétences à la
personne-ressource dont le nom figure dans le présent avis d'ici
la date de clôture, laquelle est aussi précisée dans l'avis.
L'énoncé de compétences doit démontrer clairement la façon dont
le fournisseur compte s'y prendre pour répondre aux exigences
indiquées dans le préavis.
Le numéro de dossier de TPSGC, le nom de l'agent de négociation
des marchés et la date de clôture du préavis d'adjudication de
contrat (PAC) doivent figurer en lettres moulées sur
l'enveloppe, ou sur la feuille d'accompagnement, s'il s'agit
d'un envoi par télécopieur.
L'État se réserve le droit de négocier les conditions de tout
marché avec les fournisseurs.
Les documents peuvent être présentés dans l'une ou l'autre des
langues officielles du Canada.
